Publier sur internet. Accueil | Internet responsable. Les précautions à prendre | Internet responsable. Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique.
Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève | Internet responsable.
Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement.
Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ? Les bonnes questions à se poser Présentation. Produire et publier ses propres contenus | Internet responsable. L’internaute d’aujourd’hui endosse facilement le rôle d’auteur et d’éditeur de contenu en créant, diffusant ses propres contenus sur internet. Quels sont ses droits en tant qu’auteur ? Comment peut-il choisir et indiquer ce qu’il permet aux autres de faire avec ses œuvres ?
Des solutions existent pour faciliter la réutilisation des contenus en ligne par les internautes sans que ces derniers aient à effectuer de démarches complexes : les licences. Enfin, lors de la mise en ligne de contenus, les auteurs, les éditeurs, les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à internet endossent des responsabilités qu’il convient de connaître et de distinguer. Les droits des auteurs Grâce à internet, n’importe quel utilisateur peut éditer, diffuser ses propres contenus, textes, photos, musiques, vidéos, en quelques clics.
Lire la suite Diffuser des contenus réutilisables par d’autres Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs. Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable. Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images , ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données ) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. Diffuser des contenus réutilisables par d’autres | Internet responsable. Page mise à jour le 01 septembre 2011 Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes.
Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation Une licence fixe un cadre légal à l’utilisation d’une production, d’un contenu. Parmi les licences citées, certaines sont mieux adaptées à certains types d’œuvres ou de supports. Elles présentent, par ailleurs, l’avantage d’une certaine souplesse dans les droits concédés, alliée à une grande simplicité de mise en œuvre. Témoignage Julie, 31 ans : « Je suis professeur dans un établissement du secondaire et j’ai mené un travail de création de livre numérique avec mes classes. Conseils Une licence permet de donner un cadre légal à l’utilisation d’une œuvre.
Afin de préciser les conditions d’utilisation d’une œuvre, les licences Creative Commons utilisent quatre options, chacune illustrée par un logo aisément reconnaissable :
Chiffres. Pourquoi publier à l'école ? Qui sommes nous ? Guide des droits sur Internet.