Google, Apple, Amazon : le manque à gagner des contribuables. Pour les services fiscaux des États occidentaux, certains géants technologiques sont accusés de trop jouer à l’optimisation fiscale.
Accusations qui ne résistent pas à l’analyse. Par l’auteur du site Le Bobo Libéral. Les géants des nouvelles technologies, Google, Apple et Amazon pour ne citer qu’eux, sont accusés, par le biais de leur optimisation fiscale, et cela en toute légalité, de provoquer « un manque à gagner » aux États. Inacceptable en cette période de disette que de telles entreprises, largement bénéficiaires, ne participent pas à l’effort de redressement étatique en payant leur dû. Et la France n’est pas en reste dans ce combat. On peut en effet regretter, que par ces contorsions fiscales, ces entreprises payent moins d’impôts que leurs consœurs de petites tailles et locales, alors qu’elles bénéficient de subventions et des infrastructures étatiques. Mais imaginons que finalement ce « manque à gagner » retourne bien dans les caisses de l’État. —-Sur le web. Propriété intellectuelle et évasion fiscale. Il y a un angle fort peu traité (publiquement) en matière de propriété intellectuelle, c’est celui de son rapport avec l’évasion et la fraude fiscales.
Voici quelques faits éloquents à ce sujet. Selon l’OCDE plus de 60% du commerce international se fait entre des filiales d’un même groupe basées dans des pays différents. Il y a un angle fort peu traité (publiquement) en matière de propriété intellectuelle, c’est celui de son rapport avec l’évasion et la fraude fiscales. Voici quelques faits éloquents à ce sujet. Selon l’OCDE plus de 60% du commerce international se fait entre des filiales d’un même groupe basées dans des pays différents. Cette « criminalité extraordinairement complexe à détecter et à poursuivre » (selon Mme Eva Joly, eurodéputée écologiste) ne cesse de prendre de l’ampleur. On voit donc à quel point la manipulation, l’évasion et la fraude sont généralisées, en toute impunité apparente, pour ceux qui savent exploiter à grande échelle les failles systémiques des Etats. Comment les ordinateurs ont pris possession des marchés financiers.
Google pays €17m tax on €15.5bn revenue - Technology Industry News. Les 12 milliards de Google en Irlande. Le 28 septembre dernier, la société Google Ireland Limited – mystérieuse cagnotte de Google pour l'Europe – déposait son bilan de l'année 2011 au greffe de Dublin.
Ses liasses, que nous publions, font apparaître 12 milliards d'euros de revenus, un pactole au cœur d'une procédure fiscale contre Google, soupçonné de fraude. Selon Le Canard Enchaîné de ce mercredi 31 octobre, la Direction générale des impôts réclame à Google une ardoise de près d’1 milliard d’euros. En cause : quatre années d’activités commerciales durant lesquelles une large part du chiffre d’affaires généré en France aurait été transféré vers une fameuse filiale située à Dublin, Google Ireland Limited, sans être déclaré à l’administration fiscale.
Le rapport de 125 pages présentant le bilan comptable de Google Ireland Limited pour l’année 2011, que nous nous sommes procuré, donne la mesure de ce montage. Multimilliardaire Ritournelle Les magistrats ont confirmé la légalité de la perquisition et les présomptions de fraudes. Optimisation fiscale : Google a économisé 2 Md$ d’impôts en 2011 grâce à sa filiale aux Bermudes.
Alors que les tours de passe-passe fiscaux de multinationales américaines, comme Google commencent à hérisser le poil des services fiscaux et des politiques de plusieurs pays en Europe, dont la France, Bloomberg vient jeter de l’huile sur le feu : ses mécanismes d’optimisation fiscale auraient ainsi permis à Google d’économiser quelque 2 milliards de dollars en 2011, indique le média américain, s’appuyant sur un rapport financier d’une des filiales de la firme.
Google, dont les montages fiscaux sont désormais connus de Bercy, aurait ainsi transféré l’équivalent de 80% de ses recettes vers sa filiale installée aux Bermudes, un paradis fiscal où l’impôt sur les bénéfices des sociétés est absent. Surtout, constate Bloomberg, cette optimisation fiscale, pour l'instant encore légale, serait largement exploitée par la firme de Mountain View. Les paiements effectués vers les Bermudes auraient ainsi plus que doublé entre 2008 et 2011. Dans le viseur en France, Royaume-Uni et Italie. Cyberaction-reseaux-sociaux-dumping.jpg. Evasion fiscale ? Google "très fier" de ses montages : "c'est le capitalisme"...