droits et image
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Toute la communauté éducative est concernée par sa présence individuelle ou collective sur internet. Chacun (enseignant, chef d'établissement, élèves, parents) laisse des traces sur internet et cela constitue son identité numérique . Dans tous les cas, cela nécessite pour tous, les éducateurs et les élèves une sensibilisation, une éducation. Éduquer à l'identité numérique, c'est en fait mettre en place une culture numérique partagée dans l'établissement. Même l'établissement a une identité numérique...
Culture et identite numerique
25 janvier 2012, CRDP Dijon Conférence de Martine Barré-Pépin, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bourgogne, membre du CREDESPO. Vidéo de la conférence Vidéo intégrale de la conférence (réalisée par le CLEMI Dijon) : Durée : 45 min 51 secondes
Conférence « Droit à l'image en matière d'internet et de réseaux sociaux » - CRDP de l'académie de Dijon
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Le point commun entre un professionnel de la communication ou des médias, un graphiste, un directeur de PME ou un créatif freelance ? Apparemment, aucun qui ne tombe sous le sens (arrêtez de chercher, il n’y a rien à gagner de toute façon). Pourtant, tous sont amenés dans un cadre professionnel à utiliser des images, les chercher, les manipuler, leur faire dire ce qui a du sens pour une problématique donnée. Mais nous sommes bien placés pour savoir qu’utiliser des images n’est pas un exercice simple, surtout lorsque les réponses aux questions que tout le monde se pose sont aussi éparpillées, et parfois contradictoires. Chaque semaine, nous vous proposons ici un nouveau sujet, véritable essentiel pour utiliser de l’image.
Au lycée, Anaïs, grande adepte du portable, tient une chronique vidéo sur la vie de son quartier qu’elle réalise avec son téléphone. Quinze ans plus tard, alors qu’elle se présente aux élections municipales, des gens du quartier se sentent mis en cause par certaines des vidéos tournées alors. Sa carrière politique est en jeu. L’internaute est invité à reprendre la chronique de la lycéenne en faisant attention à la façon dont elle utilise son portable au quotidien.
Anaïs, prise sur le vif | www.2025exmachina.net
Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia. Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN . L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : http://www.education.gouv.fr/cid3946/guide-juridique-du-chef-d-etablissement.html
Droit à l'image — Éduscol Disciplines
Les images libres de droits sont des oeuvres de l'esprit dont la diffusion et la modification sont libres et régie par des licences qui permettent de limiter leur utilisation ou leur diffusion. Généralités Certaines images sont dites « libres de droits ».
Les images libres de droits
Banques d'images gratuites / libres de droit
Droit à l'image des personnes
Bien plus connu que le droit à l'image des biens , le droit à l'image des personnes prend une part importante dans notre société, part qui ne cesse de grandir depuis l'apparition des médias. Il est acquis par toute personne sur son image, dans le cas par exemple où celle-ci est utilisée par un tiers. Ce droit permet avant tout à celui dont l'image est utilisée de refuser sa diffusion pour une situation donnée et un support donné. Généralités Le principe est : qu'il est nécessaire de recueillir le consentement d'une personne préalablement à la diffusion de son image. Cependant il existe des exceptions et cas particuliers selon le contexte.
Droit à l'image des biens
Suite à différentes affaires à propos de photographies d'immeubles, un droit à l'image des biens est peu à peu apparu. La jurisprudence s'est construite à partir de l'article 544 du Code civil, mais c'est une notion relativement récente. Cet article est le suivant : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » C'est un droit qui bénéficie aux propriétaires et non aux locataires ou aux exploitants d'établissements.L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.
Droit à l'image et droit de l'image
