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Droit de publication internet

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FICHE-conseils - 10-conseils-cles.pdf. Gestion des droits numériques. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Gestion des droits numériques

Ces dispositifs techniques ou logiciels peuvent viser à : restreindre la lecture du support à une zone géographique prévue (par exemple les zones des DVD) ;restreindre la lecture du support à du matériel spécifique (par exemple les versions smartphone ou tablette) ;restreindre la lecture du support à un constructeur ou vendeur (afin de bloquer la concurrence) ;restreindre ou empêcher la copie privée du support (transfert vers un appareil externe) ;restreindre ou verrouiller certaines fonctions de lecture du support (désactivation de l'avance rapide sur certains passages d'un DVD). Les mesures techniques exploitent un chiffrement de l'œuvre, combiné à un accès conditionnel. L'éditeur ou le distributeur qui exploite ce contrôle d'accès ne confie la clé de contrôle d'accès du produit, qu'en échange d'une preuve d'achat ou de souscription pour y accéder (abonnement à une chaîne payante, VOD, téléchargement, etc.).

Droit à l'image. Droit Internet. Droits et devoirs sur Internet. Protection de la vie privée. Calaméo - Publiez et partagez vos documents. Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement.

Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève 

Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ? Les bonnes questions à se poser Présentation. Les blogs et les règles. Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource. Sur la question du Droit de l’image et du droit à l’image, comment comprendre les notions du Droit d’auteur, que faire en utilisant/réutilisant une image… ?

Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource

Le cadre juridique de l’utilisation des photographies et plus largement des images demande de prendre quelques précautions quand il s’agit de mettre en ligne ce type de médias. Voici quelques ressources utiles en la matière : Droit à l’image et droit de l’image : Dossier de Savoirs CDI (actualisé en avril 2010) qui traite des risques juridiques liés à l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image, du Droit à l’image et du droit de l’image. Le droit à l’image et le droit des images en milieu scolaire (brochure 6 pages en pdf) par la Mission Académique TICE – Académie de Montpellier : règle générale, 8 questions fréquentes sur le droit à l’image, textes, liens utiles, conseils. Trouver et utiliser des images sous licence libre : présentation de 35 diapositives publiée sur Slideshare.