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Droit et Tice

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Droits auteur

Ce qu’il faut savoir – Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations. RGPD. Exception pédagogique. Numerique responsable 2 sept 2020. Les règles du droit d'auteur (3/3) Compétences juridiques. Dominique Lachiver, formateur, met à disposition des enseignants, étudiants ou particuliers un espace numérique d’auto-formation (tutoriels, parcours guidés, QCM) et de veille sur les outils (logiciels libres et/ou gratuits).

Les ressources ciblent le développement d'habiletés numériques liées au Cadre de référence de compétences numériques (CRCN) en vue d'une certification par le biais de la plateforme Pix. Ces ressources visent également les compétences professionnelles des enseignants utilisant le numérique, en particulier les compétences juridiques. Les droits d'auteur. L’objet de cet article est de définir les droits que détient une personne sur l’œuvre qu’elle a créée et de lister les mesures préalables à prendre pour toute utilisation ou diffusion.

Les droits d'auteur

Sommaire. 1. RGPD WEB. Charte informatique. Ressources juridiques.

Jeux

Pour les élèves. Libre de droits. Vérifier_info. BO. DroitAuteur. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Les règles d'utilisation des produits Google et Youtube pour un média. A-t-on le droit de faire une capture d’écran de Google Maps pour illustrer un article sur son site web – et notamment sa page d’accueil ?

Les règles d'utilisation des produits Google et Youtube pour un média

Peut-on imprimer une carte Google dans un journal papier ? Est-ce que j’ai le droit d’utiliser des vidéos youtube dans mon sujet pour le 20h ? Autant de petites questions auxquelles pour le moment on répond par un évasif : “d’autres le font bien, non ?” Pourtant, Google a produit tout un ensemble de règles d’utilisation de ses produits. Nous en reprenons ci-dessous les points qui nous paraissent les plus intéressants – la totalité des “Permissions Guidelines” étant disponible en anglais sur google.com. A propos du logo Etonnement : Google n’autorise généralement pas la réutilisation de ses logos. “We generally do not approve the use of our logo in third-party marketing materials.” A regarder la liste des cas non autorisés, on rigole bien, tant personne ne respecte cela. L'Internet dans les EPLE. Le développement de l’usage d’Internet est une priorité nationale et notamment à l’école.

L'Internet dans les EPLE

C’est là, dès l’enfance, que s’organise la lutte contre la " fracture numérique ". Le B2i (Brevet informatique et Internet) a été généralisé à tout l’enseignement par le BO de l’Éducation nationale n° 29 du 20 juillet 2006. Ce brevet est une attestation à trois niveaux (B2i école, B2i collège, B2i lycée). A l’intérieur de chaque niveau, les enseignements visent à : s’approprier un environnement informatique de travail (maniement des matériels et logiciels), adopter une attitude responsable (découverte des lois et règlements qui régissent l’univers numérique), créer, produire, traiter, exploiter des données (conception de documents numériques), s’informer, se documenter (chercher, identifier et évaluer les informations), communiquer, échanger (envoyer et recevoir des messages).

Parcours: Acquérir une culture numérique pour enseigner. La recherche d'information sur Internet et le contrôle de la validité de l'information trouvée se fait généralement via un moteur de recherche, un annuaire et/ou un métamoteur en utilisant la procédure suivante : Cerner le sujet, le thèmeUtiliser les mots-clés pertinentsÉvaluer la pertinence des résultats trouvés Les vidéos de l'université de Montréal vous permettront de comprendre les enjeux pédagogiques : Une recherche peut se faire à partir de texte ou de mots-clés (avec Google par exemple), d'images (avec Tineye par exemple) et/ou de musique (avec Shazam par exemple).

Parcours: Acquérir une culture numérique pour enseigner

Cours sécurité informatique en milieu scolaire. Jean Duchaine - Podcast. A la découverte du droit d'auteur! Compétences numériques - Contributeurs - Canal-U. Parcours: Acquérir une culture numérique pour enseigner. TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant - Objectifs. Droit d'auteur. Droit et fonction documentaire. Menu de navigation CONSULTEZ LA RUBRIQUE Métier et formationFERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE Politique documentaireFERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE PédagogieFERMER Publier une actualité CONSULTEZ LA RUBRIQUE GestionFERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE AnimationsFERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE En réseauFERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE Sites FERMER.

Droit et fonction documentaire

Identité numérique

 Internet responsable. Numérique : Répertoire des œuvres. Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC.

Numérique : Répertoire des œuvres

Nouvelles technologies : attention danger. Nouvelles technologies : attention danger Est-ce que le monde progresse ?

Nouvelles technologies : attention danger

Difficile de répondre, mais, notre façon d’y vivre est devenue incompréhensible pour nos ancêtres. Aujourd’hui, on clique, on "twitte", on "like", on partage, on request... Les licences Creative Commons. Les Creatives Commons expliquées en maternelle. Capture d'écran tirée du site Tuxpaint.org J’ai été invité à participer aux rencontres Wikimedia France sur une table ronde « de la production à l’utilisation de ressources éducatives libres« .

Quand je construis une séquence pédagogique dans mon Espace Public Numérique, l’un de mes objectifs est que celle-ci puisse être intégralement reproduite par l’usager en dehors de l’EPN. En ce sens l’utilisation des logiciels libres est une évidence. Cependant au delà de l’entrée logiciel, il me semble primordial que les médiateurs numériques puissent également éduquer aux enjeux et à la culture libre. Pourquoi parler du libre ? Le libre ce n’est pas que l’aspect logiciel ou Linux, c’est aussi et surtout une culture. Dessine moi un manchot. Synthèse pour l'Etudiant. Le dépôt légal.

Responsabilités et obligations de l'enseignant - Références 2009. SUFICE - Université Paris 8. Aspects juridiques — Enseigner avec le numérique. L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan. BOEN [Syl pour SavoirsCDI, 2011] L’exception aux fins d’illustration à des fins d’enseignement et de recherche, ou exception pédagogique, de l’article 122-5 3°e du code de la propriété intellectuelle, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, en application de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001.

L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan

Cependant, à ce jour, l’exception pédagogique est régie par trois accords, l’exception légale de l’article 122-5 3°e du Code de la propriété intellectuelle n’étant pas applicable en l’état. En effet, antérieurement à cette disposition légale, des négociations étaient déjà en cours au vue d’établir un premier accord. Exception pédagogique : les accords en 2012. Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ?

Exception pédagogique : les accords en 2012

Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. Droit. C2i2e A3. CNIL - Espace enseignants.

IUFM - Validation TUIC.

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