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Droit de terminale (comprendre les cours)

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CDD : Les conditions du contrat à durée déterminée. Mise à pied disciplinaire - Procédure et salaire. La mise à pied disciplinaire est une mesure qu'un employeur peut prendre pour sanctionner un salarié.

Mise à pied disciplinaire - Procédure et salaire

Cette sanction, qui entraine une perte de salaire, doit respecter les conditions et la procédure prévues par le droit du travail. Emission spéciale droit du travail : travail et maladie. Responsabilité civile, pénale, administrative, disciplinaire, Prof Jon. Indemnisation d'un dommage corporel. Accident de la circulation & indemnisation. Vous avez été victime d'un accident de la route ?

Accident de la circulation & indemnisation

Le choc que vous avez subit vous a causé des troubles physiques ou moraux ? Votre assureur va sûrement vous contacter et mandater un expert pour évaluer les indemnisations qui vous sont dues. Laure Denervaud, avocat à la cour vous donne tous les conseils pour éviter de céder à une compensation de l'assurance qui vous paraît raisonnable et qui ne l'est souvent pas en droit. Accident de la circulation & indemnisation. Le contrat de travail. Peut-on refuser une modification de son contrat de travail ? Réparation du préjudice moral : aller au-delà du barème, c'est possible. Par Aurélie Poli, Avocat.

Parfaitement conscients de la complexité (et de la délicatesse) d’une telle évaluation, plusieurs travaux ont été opérés au niveau des Cours d’appel pour établir des référentiels d’indemnisation permettant de se faire une idée plus précise des sommes accordées par les juridictions, tant en matière de préjudice corporel que moral.

Réparation du préjudice moral : aller au-delà du barème, c'est possible. Par Aurélie Poli, Avocat.

Avec la prudence qui s’impose, les rédacteurs de ces référentiels précisent qu’il ne s’agit pas d’un barème mais d’une « aide méthodologique » dont la valeur n’est qu’indicative. Toujours est-il que, dans les faits, on assiste à une uniformisation progressive des indemnisations, accélérée par la pression de certaines compagnies d’assurances qui n’hésitent pas à affirmer, en phase transactionnelle, que les montants accordées par un Tribunal ne dépasseront pas les montants évoqués, à savoir : Il ne s’agit toutefois pas de cela.

Le quantum finalement obtenu, on l’aura compris, n’a pas grande importance. Hiscox : qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ? Initiadroit.com - Etudes de cas : « J'ai blessé un ami... Qu'est-ce je risque ? » Des enfants, âgés de 7 à 10 ans, jouent dans un jardin à l'occasion du goûter d'anniversaire de leur camarade, Yann.

Initiadroit.com - Etudes de cas : « J'ai blessé un ami... Qu'est-ce je risque ? »

Deux enfants, Antoine et Mathieu simulent, comme à leur habitude, un combat de cape et d'épée mouvementé. La cavalcade infernale commence, rien ne peut plus les arrêter. Ils se poursuivent, font des cascades, ils gravissent les marches d'un escalier en pierre. Antoine chevauche un mur puis se dresse fièrement pour mieux attaquer son jeune adversaire ; Mathieu, resté au bord de l'escalier, ne se laisse pas impressionner et continue de plus belle la lutte acharnée. Initiadroit.com - Etudes de cas : Un permis non valide, un accident sur mineur... Les conséquences... Tristan, âgé de 13 ans, traverse la route de son village.

Initiadroit.com - Etudes de cas : Un permis non valide, un accident sur mineur... Les conséquences...

Un automobiliste ne le voit pas et le renverse. L’assurance du conducteur refuse de couvrir les frais liés à l’accident car le permis de conduire du chauffeur n’était plus valable ; il n’a pas fait la visite médicale obligatoire prévue pour les conducteurs âgés de plus de 70 ans (disposition du code de la route territorial spécifique à Tahiti). Les parents de Tristan portent donc l’affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Papeete afin d’obtenir le remboursement des frais médicaux engagés et le paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par leur enfant et leur préjudice personnel.

L'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. L'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. TABLEAU COMPARATIF. Cinq statuts juridiques d'entreprise à la loupe. Entreprise individuelle, SAS, EURL, SA, SARL...

TABLEAU COMPARATIF. Cinq statuts juridiques d'entreprise à la loupe

Autant de choix de statuts d'entreprise parmi lesquels l'entrepreneur doit faire son choix au moment de son lancement. Un moment délicat si les caractéristiques de chacun d'entre eux ne sont pas précisément connus. Pour s'y retrouver plus facilement, L'Entreprise a décortiqué ces statuts, et donne son avis. A savoir: depuis la loi Macron, la résidence principale de l'entrepreneur est devenue insaisissable.

Dessine-moi l'éco : Conséquences d'une mauvaise nouvelle sur notre système économique. 7 - Choisir un statut juridique. Qu'est-ce qu'une Scop ? Une Scop ?

Qu'est-ce qu'une Scop ?

Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA ou SARL dont les salariés sont les associés majoritaires. Dans une Scop, ces derniers détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir. La Scop est la seule coopérative dont les membres associés sont les salariés. Dans une coopérative agricole ou une coopérative de consommateurs, les membres associés ne sont pas les salariés, mais des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources. L'auto-entreprise / L'entreprise individuelle by Merindol Clémence on Prezi. L'Entreprise Individuelle by Dylan Vichy on Prezi. Racheter un fonds de boulangerie : société ou entreprise individuelle - par easy Compta. Michel Debroux - Les pratiques anti-concurrentielles TVDMA est la 1ère Web TV du Management et Droit des Entreprises.

Interview de : DEBROUX Michel Les pratiques anti-concurrentielles Deux composantes : les ententes et les abus de position dominantes.

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Point commun : même sujet, le comportement des entreprises dans une optique quasi judiciaire. Différences : ententes traitent de pratiques multilatérales, tandis que l’abus de position dominante concerne une pratique unilatérale. Michel Debroux - Les pratiques anti-concurrentielles TVDMA est la 1ère Web TV du Management et Droit des Entreprises. Droit : Le contrat de travail. A quoi sert l'assurance responsabilité civile ? - comparis.ch.