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Circuit économique et rôle des anticipations

Circuit économique et rôle des anticipations

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TABLEAU COMPARATIF. Cinq statuts juridiques d'entreprise à la loupe Entreprise individuelle, SAS, EURL, SA, SARL... Autant de choix de statuts d'entreprise parmi lesquels l'entrepreneur doit faire son choix au moment de son lancement. Un moment délicat si les caractéristiques de chacun d'entre eux ne sont pas précisément connus. Le Monde - Pourquoi la croissance française est toujours amorphe Le produit intérieur brut (PIB) a progressé de 0,2 % au troisième trimestre, après le repli inattendu de l’activité économique enregistré au deuxième trimestre (– 0,1 %). Le Monde.fr avec AFP et Reuters | • Mis à jour le | Par Patrick Roger Après un recul de 0,1 % au deuxième trimestre, la croissance française a enregistré une légère hausse de 0,2 % au troisième trimestre, selon les chiffres publiés vendredi 28 octobre par l’Insee.

Le Parlement européen ratifie le CETA, traité de libre-échange entre l’Union et le Canada L’accord contesté devra encore avoir l’assentiment des trente-huit parlements nationaux et régionaux de l’Union européenne. Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Chastand (Strasbourg, envoyé spécial) Le Parlement européen a ratifié à une large majorité l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement), mercredi 15 février. Après un débat particulièrement animé, marqué par des perturbations d’opposants dans les tribunes, les eurodéputés ont voté le texte par 408 voix pour, 254 voix contre et 33 abstentions. Cette étape devrait permettre l’entrée en vigueur provisoire du traité en avril, même si chacun des parlements nationaux doit encore s’exprimer, ce qui pourrait créer de nouveaux blocages.

Michel Debroux - Les pratiques anti-concurrentielles TVDMA est la 1ère Web TV du Management et Droit des Entreprises Interview de : DEBROUX Michel Les pratiques anti-concurrentielles Deux composantes : les ententes et les abus de position dominantes. Point commun : même sujet, le comportement des entreprises dans une optique quasi judiciaire. Différences : ententes traitent de pratiques multilatérales, tandis que l’abus de position dominante concerne une pratique unilatérale. France : des marges de croissance Comment fonctionne la création 
monétaire > Qu’est-ce que la monnaie ? C’est un instrument de paiement reconnu par les Etats, les ménages et les entreprises. Pendant des millénaires, on s’est contenté d’utiliser des matériaux précieux pour régler ses achats (pièces d’or ou d’argent, sel et même coquillages). Mais à partir du milieu du XVIIe siècle, les orfèvres londoniens, à qui les riches marchands confiaient leur or, ont commencé à émettre des certificats de dépôt.

Qu'est-ce qu'une Scop ? Une Scop ? Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA ou SARL dont les salariés sont les associés majoritaires. Dans une Scop, ces derniers détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir. La Scop est la seule coopérative dont les membres associés sont les salariés. Initiadroit.com - Etudes de cas : Un permis non valide, un accident sur mineur... Les conséquences... Tristan, âgé de 13 ans, traverse la route de son village. Un automobiliste ne le voit pas et le renverse. L’assurance du conducteur refuse de couvrir les frais liés à l’accident car le permis de conduire du chauffeur n’était plus valable ; il n’a pas fait la visite médicale obligatoire prévue pour les conducteurs âgés de plus de 70 ans (disposition du code de la route territorial spécifique à Tahiti). Les parents de Tristan portent donc l’affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Papeete afin d’obtenir le remboursement des frais médicaux engagés et le paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par leur enfant et leur préjudice personnel.

Initiadroit.com - Etudes de cas : « J'ai blessé un ami... Qu'est-ce je risque ? » Des enfants, âgés de 7 à 10 ans, jouent dans un jardin à l'occasion du goûter d'anniversaire de leur camarade, Yann. Deux enfants, Antoine et Mathieu simulent, comme à leur habitude, un combat de cape et d'épée mouvementé. La cavalcade infernale commence, rien ne peut plus les arrêter. Ils se poursuivent, font des cascades, ils gravissent les marches d'un escalier en pierre.

Réparation du préjudice moral : aller au-delà du barème, c'est possible. Par Aurélie Poli, Avocat. Parfaitement conscients de la complexité (et de la délicatesse) d’une telle évaluation, plusieurs travaux ont été opérés au niveau des Cours d’appel pour établir des référentiels d’indemnisation permettant de se faire une idée plus précise des sommes accordées par les juridictions, tant en matière de préjudice corporel que moral. Avec la prudence qui s’impose, les rédacteurs de ces référentiels précisent qu’il ne s’agit pas d’un barème mais d’une « aide méthodologique » dont la valeur n’est qu’indicative. Toujours est-il que, dans les faits, on assiste à une uniformisation progressive des indemnisations, accélérée par la pression de certaines compagnies d’assurances qui n’hésitent pas à affirmer, en phase transactionnelle, que les montants accordées par un Tribunal ne dépasseront pas les montants évoqués, à savoir :

Accident de la circulation & indemnisation Vous avez été victime d'un accident de la route ? Le choc que vous avez subit vous a causé des troubles physiques ou moraux ? Votre assureur va sûrement vous contacter et mandater un expert pour évaluer les indemnisations qui vous sont dues. Laure Denervaud, avocat à la cour vous donne tous les conseils pour éviter de céder à une compensation de l'assurance qui vous paraît raisonnable et qui ne l'est souvent pas en droit. Indemnisation d'un dommage corporel Vous avez été victime d'un accident de la circulation ? Vous voulez vous faire indemniser ? Connaissez-vous la procédure d'indemnisation des préjudices subis ? Mise à pied disciplinaire - Procédure et salaire La mise à pied disciplinaire est une mesure qu'un employeur peut prendre pour sanctionner un salarié. Cette sanction, qui entraine une perte de salaire, doit respecter les conditions et la procédure prévues par le droit du travail. Le point sur les règles applicables.

L'Entreprise Individuelle by Dylan Vichy on Prezi

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