Chartes d'usage - Charte d'usage des TIC. Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique.
Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère. La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école. La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques.
Comment élaborer une charte ? Inscription-reinscription/inscription-reinscription/4_charte_informatique.pdf. Www.pratic.org/upload/document/charte_utilisation_des_si.pdf. Accord sur l'utilisation des uvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X.
Note introductive.
La Rubrique juridique : Les droits d’auteurs des professeurs. La question des droits d'auteurs auxquels les professeurs peuvent prétendre est assez régulièrement posée : nous allons essayer d’y répondre dans cette rubrique juridique du mois d’octobre.
Pour ce faire, il faut tout d'abord définir la notion d'œuvre de l'esprit telle quelle est entendue par le code de la propriété intellectuelle Article L112-1 Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Article L112-2 (Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 11 mai 1994) Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : Droit, netiquette, sécurité. De plus en plus de fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique s’expriment sur les réseaux sociaux numériques et sur Internet.
Un arrêt du Conseil d’État en date du 20 mars 2017 rappelle que les agents publics (fonctionnaires et contractuels) restent soumis à des obligations déontologiques sur les blogs et réseaux sociaux, dans le cadre d’une expression en ligne. L’arrêt opère des rappels formule quelques recommandations. La jurisprudence indique un tableau assez complet de ce qui est autorisé ou non. A la suite de cet arrêt, plusieurs articles ont été publiés en ligne pour rappeler les obligations des fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique en matière de discrétion sur les réseaux sociaux, les blogs ou via les commentaires en ligne sur des plates-formes. (suite…) Creative Commons & Copyright Info. Textes législatifs et réglementaires Droit des enseignants : l'utilisation de musique ou vidéo en classe - Collège de Tallard.
Un accord concernant la diffusion d’oeuvres audio visuelles et musicales en classe vient d’être conclu entre l’EN et deux sociétés de recouvrement des droits d’auteurs.
Cet accord est valable 3 ans. En supposant que le fichier original soit de source légale, il est autorisé pour un enseignant (ou un élève) de diffuser des oeuvres musicales intégrales (chanson ou clip vidéo) dans un but pédagogique. Idem pour les oeuvres issues des services de communication audiovisuels (télévisions) non payants (une copie temporaire de l’émission est acceptée).
En dehors de ce cadre, l’enseignant dispose de deux possibilités : s’en tenir à un extrait de l’oeuvre (voir les modalités de l’exception pédagogique sur Educnet) ou faire acheter l’oeuvre par le CDI auprés de sociétés spécialisées. Pour d’autres précisions, contactez votre CO-TIC. Lien : [ (Ctrl + clic => Ouverture dans un nouvel onglet) Droit et TUIC. Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur. Image : Demphumi (via Shutterstock) Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié à l'automne 2013 une présentation sur le droit d'auteur, mise à jour en février 2014.
On retrouve le lien vers ce cours en ligne sur le site de l'auteur, Espace Dominique Lachiver, où sont rassemblés des ressources et des articles en accompagnement de formations. Droit d'auteur. Culture numérique de l'enseignant - Droits et Obligations. L'enseignant doit avoir une connaissance précise de la législation sur l'utilisation et la création de ressources numériques.
Ce site lui fournit toutes les informations nécessaires. L'IUFM de l'Académie de Lyon, rattaché à l'université Lyon 1, propose un site de référence sur les droits et obligations de l'enseignant quant à l'utilisation et à la création de ressources numériques et audiovisuelles. Sont abordés successivement : Les droits d'auteur; La loi DADVSI et l'exception pédagogique prévue dans cette loi; Le droit à l'image; La responsabilité des acteurs; La charte informatique; Protéger les mineurs; Protéger la vie privée; Le B2I et le C2I (élèves, étudiants et enseignants); La recherche de l'information; Les licences libres; Utiliser un logiciel en classe; La création web; Le blog; La télévision et la vidéo.
Bien que ce site soit annoncé comme un "module", il ne s'agit pas d'un cours à proprement parler. Café pédagogique C2i2e. Cahier des charges C2i2e. Exemple Dossier C2i2e. CNDP. Form@tice. Internet responsable.
Services numériques et protection des mineurs. Les textes officiels organisant la protection des mineurs Depuis 2004, plusieurs documents organisant systématiquement la protection des élèves mineurs sur internet ont été adressés au recteurs d'académie.
Par ailleurs deux guides pratiques concernant d'une part la sensibilisation et d'autre part la protection des élèves mineurs face aux dangers de l'internet ont été réalisés. Guide pratique de mise en place de ces préconisations dans les établissements Ce guide comporte notamment des précisions sur la liste noire nationale de sites inappropriés à filtrer, accessible auprès des missions TICE des académies. Pour améliorer l’efficacité de la « liste noire », une adresse est disponible afin de transmettre les pages à ajouter à la liste ou à retirer. PCIE - Passeport de Compétences Informatique Européen — Enseigner avec le numérique. Compétences informatique et internet : enjeux. Interlocuteurs académiques, Enseigner les Langues vivantes avec les TICE - Éducnet. MOOC. Les TIC au service de l'apprentissage. C2i2e : des pistes pour comprendre et valider.