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Taxe Carbone

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Escroquerie à la « taxe carbone » : prison ferme, amende et millions de dommages et intérêts. Le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés jeudi 7 juillet à huit ans de prison et 1 million d’euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie à 283 millions d’euros à la « taxe carbone ».

Escroquerie à la « taxe carbone » : prison ferme, amende et millions de dommages et intérêts

Le tribunal a ordonné l’incarcération immédiate du premier et a délivré un mandat d’arrêt contre le second, qui n’était pas présent au délibéré. Le courtier polonais Jaroslaw Klapucki a, quant à lui, été condamné à sept ans de prison et 1 million d’euros d’amende avec incarcération immédiate. Les principaux prévenus ont également été condamnés à verser 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat. Les autres prévenus ont été condamnés pour leur part à des peines allant de deux à huit ans de prison. Seuls six des 12 prévenus se sont présentés lors du procès, qui s’est tenu au mois de mai devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Procès des escrocs du CO2: l'Etat à la poursuite du magot. Ce sont deux piliers de la plus grande arnaque jamais commise en France: la fraude aux quotas carbone, qui a fait partir en fumée 1,6 milliard d’euros en quelques mois fin 2008, début 2009.

Procès des escrocs du CO2: l'Etat à la poursuite du magot

Le premier, Arnaud Mimran, est un habitué des tables de poker et des magazines people. Il a fait venir le rappeur Puff Daddy à la Bar-Mitsvah de son fils, fréquenté Patrick Bruel, et même le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, comme l’a révélé Mediapart. Le second, Marco Mouly, collectionne les accessoires de luxe et les escroqueries à la « tève », la TVA. Il aurait inspiré à l’humoriste Gad Elmaleh son personnage de Coco, le flambeur. Tous deux comparaîtront, du 2 au 30 mai, devant le tribunal correctionnel de Paris, aux côtés de dix autres prévenus, traders, courtiers ou hommes de paille.

Derrière le « casse du siècle », on retrouve un petit groupe issu du « milieu » juif français, spécialisé dans les arnaques financières. Escroquerie à la taxe carbone : procès du «casse du siècle» Une des figures de l'escroquerie à la taxe carbone de retour en France. Arrestation ou retour arrangé ?

Une des figures de l'escroquerie à la taxe carbone de retour en France

Ce lundi matin, Europe 1 révélait que Grégory Zaoui, considéré comme le pionnier de l'escroquerie à la taxe carbone, avait été arrêté vendredi à sa descente d'avion à l'aéroport de Roissy. L'homme faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis sa fuite pour Israël en 2014. "Le retour de Grégory Zaoui sur le sol français était prévu depuis de nombreux mois", explique à "l'Obs" son avocat Me Manuel Abitbol. Voilà près de six mois que l'intéressé négociait son retour auprès des deux juges d'instruction, Guillaume Daieff et Patricia Simon, selon son avocat.

"Son billet d'avion était même sur leurs bureaux", confie Me Abitbol. Le cerveau de l'escroquerie en France Mis en examen et ayant déjà fait 20 mois de détention provisoire dans ce dossier, Grégory Zaoui, 42 ans, est soupçonné d'avoir détourné près de 156 millions d'euros par le biais de deux sociétés Crépuscule et Coer2 Commodities. 5 milliards à l'échelle de l'Europe Vincent Monnier. Arnaque au CO2 : qui va payer la facture ? Le «casse du siècle», nom donné à la grande escroquerie à la taxe carbone, est à nouveau sur le devant de la scène juridique.

Arnaque au CO2 : qui va payer la facture ?

Jeudi, un nouvel acte de cette affaire tentaculaire a débuté au tribunal correctionnel de Paris. Michel Keslassy est le principal prévenu de ce procès qui durera jusqu’au 7 juin. Avec sa société Ellease, il aurait détourné 65 millions d’euros de TVA, en les dissimulant dans des sociétés localisées dans des centres offshore. Mais les combines liées à l’entreprise Ellease ne sont qu’un maillon de la chaîne.

D’autres volets sont en cours d’instruction: l’affaire, avec ses nombreuses ramifications, porterait sur un montant de 283 millions. Il faut dire que le mécanisme avait de quoi séduire. Inconscience, naïveté ou complicité ? Les chiffres donnent le vertige. «On n’était pas impliqués», a martelé le prévenu, qui expliquait avoir pendant tout ce temps continué ses activités dans le secteur de l’informatique, sans se soucier des quotas de CO2. Amandine Cailhol.

La "fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée" épinglée par la Cour des comptes. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Hervé Kempf La Cour des Comptes consacre un chapitre de son rapport public annuel 2012 à la "fraude à la TVA sur les quotas du carbone".

La "fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée" épinglée par la Cour des comptes

Selon elle, cette escroquerie qui s'est déroulée en 2008 et 2009, "est la fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée en France en un temps aussi bref". Elle en estime le montant à 1,6 milliards d'euros en perte fiscale pour l'Etat français. Quand un coup d'arrêt lui a été donné en juin 2009, les fraudeurs se sont déplacés dans les autres Etats, qui ont réagi plus tardivement. Fraude à la TVA sur le marché carbone: la justice prononce de lourdes peines, France. Ouverture du procès des escroqueries à la taxe carbone. Pour la première fois en France, le tribunal correctionnel de Paris juge à partir de ce lundi une affaire de fraude à la taxe carbone.

Ouverture du procès des escroqueries à la taxe carbone

Jusqu’au 12 octobre, dix-sept prévenus comparaissent devant la 11e chambre dans le cadre d’une vaste escroquerie en bande organisée sur le marché du CO2. Parmi eux, des petits entrepreneurs, dont un grossiste en textile, qui est le principal prévenu. Les dix-sept prévenus auraient ainsi détourné près de 51 millions d’euros au premier semestre 2009 à travers un mécanisme de fraude à la TVA. Après avoir acheté des quotas de dioxyde de carbone (CO2) hors taxe via des sociétés basées à l’étranger, ils les auraient revendus en France à un prix incluant la TVA qu’ils n’auraient jamais reversée à l’Etat français. Selon un connaisseur de ce type de dossiers, les transactions frauduleuses sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne auraient fait perdre au trésor public français environ 1,5 milliard d'euros.