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Participation aux bénéfices sur l’assurance emprunteur : le serpent de mer va-t-il sortir de l’eau ? Rédigé par Gauthier Ducoulombier Responsable Juridique de Direxi Il y a un peu plus de 5 ans, UFC-Que Choisir entamait une croisade contre les banques et les compagnies d’assurances, dénonçant l’absence de redistribution aux assurés des bénéfices techniques et financiers acquis sur leurs contrats d’assurance emprunteur.

Participation aux bénéfices sur l’assurance emprunteur : le serpent de mer va-t-il sortir de l’eau ?

En ligne de mire, des contrats d’assurance couvrant le décès, l’incapacité et l’invalidité souscrits par des consommateurs lorsque des prêts, notamment immobiliers, sont contractés auprès des banques. Selon l’UFC, les banques captaient les bénéfices de ces contrats, alors que la loi prévoit un reversement aux assurés via la participation aux bénéfices. Les sommes en jeu sont loin d’être négligeables. Comme toujours, la réalité doit être nuancée. D’une part, cette disposition, issue de la loi de finance de 1967, a été instituée par le législateur pour encourager l’épargne des français, à travers le développement de la capitalisation et des assurances sur la vie. Allez-vous vous faire rembourser les bénéfices de votre assurance emprunteur ? - L'Express.

Association Française des Usagers des Banques) Contester son dossier de crédit immobilier, une fausse bonne idée ? Vous ne vous en doutez sûrement pas, mais il y a de fortes chances pour que votre contrat de prêt immobilier contienne des erreurs. « Dans les dossiers de crédit que nous analysons, plus d'un sur deux ne respecte pas la loi », affirme Laurent de Badts, associé-fondateur des Expertiseurs du crédit.

Contester son dossier de crédit immobilier, une fausse bonne idée ?

A l'instar d'autres entreprises, cette société se fait fort d'aider les particuliers à contester leur dossier de crédit immobilier, en leur faisant miroiter des dizaines de milliers d'euros d'économies. Comment décocher le gros lot ? En attaquant l'établissement de crédit devant la justice. Ces dernières années certains tribunaux (cours d'appel d'Aix-en Provence, de Grenoble, de Metz, de Lyon, de Paris...) ont donné raison aux consommateurs. Leur jugement : le taux du crédit fixé par la banque (entre 2,8 et 3 % en moyenne aujourd'hui sur vingt ans), est remplacé par le taux de l'intérêt légal, soit 0,04 % en 2014. Les erreurs les plus fréquentes Choisir le bon intermédiaire. Vérifiez votre contrat. Erreur de la Banque en votre faveur: Comment agir efficacement ?

Vérifiez votre contrat

Deux recours possibles, soit par voie d'action judicaire directe, soit par voie de négociation amiable. Nous vous vous recommandons de choisir la négociation, car "mieux vaut un bon accord, qu'un mauvais procès". De plus vous garderez des relations courtoises avec votre banque, dans le cas contraire, vos relations devriendraient certainement conflictuelles.... La durée d'une démarche de négociation amiable réussie est d'environ 4 à 6 mois. La procédure de négociation est efficace, à condition de suivre un ordre spécifique dans les actions et de construire un dossier solide, éventuellement étayé par un rapport d'expertise et par une argumentation indiscutable . Estimation financière de votre dossier Une première analyse succincte de votre dossier de prêt pourra permettre de savoir: A. 1. 2. (Cette estimation vous est envoyée par courrier postal si vous nous avez communiqué votre adresse.) Analyse et audit de vos contrats Coût.

Remboursement de l'Assurance d'un prêt immobilier - Banque. Demande de participation aux bénéfices au titre de l'assurance emprunteur - Modèle gratuit de lettre. Monsieur Prénom NomAdresseCode Postal VilleN° de dossier Monsieur (précisez le nom)FonctionNom de la banqueAdresseCode Postal Ville Lieu, Date.

Demande de participation aux bénéfices au titre de l'assurance emprunteur - Modèle gratuit de lettre

Remboursement de l'assurance emprunteur : des particuliers et l'UFC-Que Choisir déboutés. Accueil > Actualité > Crédit cBanque avec AFP - Publié le mardi 23 septembre 2014 à 16h18, mis à jour à 21h01 Assurance emprunteurCNP AssurancesAsso consommateursJustice / JugeConsommationCrédit / empruntRésultats Sociétés : CNP Assurances © beatrice prève - Fotolia.com Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté mardi trois particuliers, soutenus par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui réclamaient à l'assureur CNP Assurances et à l'établissement de crédit Cofidis de lui reverser une partie des bénéfices générés par un contrat d'assurance de prêt.

Remboursement de l'assurance emprunteur : des particuliers et l'UFC-Que Choisir déboutés

Assurance emprunteur - Le remboursement toujours pas à l’ordre du jour.