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Droit international

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Nations Unies. Nations Unies - Collection des traités (ONU) Nadia - Collection des traités conclus par la "Vlaamse Overheid" NADIA staat voor Netwerk Archivering van Documenten m.b.t.

Nadia - Collection des traités conclus par la "Vlaamse Overheid"

Intrafederale en Internationale Akten. Die gegevens worden beheerd door de afdeling Beleid van het Departement internationaal Vlaanderen. De opgenomen intrafederale akten zijn de intrafederale samenwerkingsakkoorden die gesloten werden door de Vlaamse Regering met de federale regering en/of de regeringen van de andere Gemeenschappen en/of Gewesten. Ze slaan bijvoorbeeld op gemeenschappelijke diensten, op het gezamenlijk uitoefenen van bevoegdheden of op de gemeenschappelijke ontwikkeling van initiatieven. Die akkoorden moeten door de bevoegde parlementen goedgekeurd worden indien ze aangelegenheden betreffen die moeten geregeld worden bij federale wet of gefedereerd decreet, indien ze lasten veroorzaken voor de betrokken overheden of indien ze Belgen persoonlijk kunnen binden. Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Mettre le feu à la maison. Notre maison.

Mettre le feu à la maison

Le lieu où nous sommes protégés des éléments, où nous sommes entourés d’affection, où nous grandissons, où nous rêvons. Mais notre maison brûle. Et nous sommes les pyromanes. Nous avons mis le petit bois de la cupidité. Nous avons jeté l’huile de la consommation effrénée. En ce moment, les chefs d’état, réunis à Paris, négocient fébrilement un accord mondial assorti d’engagements contraignants pour, enfin, commencer à éteindre le feu du changement climatique. Les chefs d’état présents à Paris ont fait des déclarations audacieuses, porteuses d’espoir et même ambitieuses, étayées par une volonté politique sans précédent dans des négociations sur le climat.

Compte tenu des enjeux, prendre des mesures urgentes, efficaces et ambitieuses est sans nul doute un impératif moral. Premièrement, nous savons que le changement climatique est un phénomène causé par l’activité humaine. Organisation internationale du Travail (O.I.T.) Conventions & protocoles OIT (Normlex)

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Programme des Nations Unies pour le développement. Accueil. Organisation mondiale du commerce - Page d’accueil. Fonds Monétaire International. Du rôle des pays émergents dans les défis financiers mondiaux Une nouvelle étude du Fonds monétaire international constate que les fluctuations de valeur des actifs des pays émergents expliquent plus d’un tiers des variations des cours des actions mondiales et des taux de change.

Fonds Monétaire International

Discours Des mesures résolues pour assurer une croissance durable blog Pourquoi il faut réformer la tarification de l’eau blog Prix du pétrole et économie mondiale: une histoire compliquée Finances et Développement Bouleversement démographique. World Bank Group. TTIP: pourquoi la création d’un tribunal d’arbitrage international poserait problème. La négociation de l’accord de libre-échange Europe-Etats-Unis vient de franchir une nouvelle étape la semaine passée, avec le vote du texte définissant le mandat des négociateurs européens par la Commission du commerce international du Parlement européen.

TTIP: pourquoi la création d’un tribunal d’arbitrage international poserait problème

Ce texte doit encore être validé le 10 juin par le Parlement en séance plénière. Une étape importante, car ce texte valide le principe de la création d’un tribunal international compétent pour trancher les litiges entre investisseurs et Etats, une des dispositions essentielles du projet de traité, et qui faisait l’objet de vives controverses. Rappelons rapidement quel est l’enjeu. Les entreprises transnationales estiment qu’au sein de la future zone de libre-échange transatlantique, en cas de litige avec un gouvernement d’un pays, elles ne devraient pas être soumises à ses juridictions. Elles dénoncent un risque d’arbitraire, les tribunaux nationaux étant, à leurs yeux, suspects de rendre des jugements favorables à leur gouvernement.

Quels sont les pays qui reconnaissent un Etat palestinien ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Romain Geoffroy L'Assemblée nationale doit adopter, mardi 2 décembre une proposition de résolution demandant au gouvernement français de reconnaître l'Etat palestinien.

Quels sont les pays qui reconnaissent un Etat palestinien ?

Elle rejoint une démarche en voie de se généraliser en Europe, qui pourrait donner lieu à un vote au Parlement européen en décembre. Fin octobre, la Suède a été le dernier pays en date à reconnaître l'Etat de Palestine, par un décret. Le gouvernement a estimé que « les critères de droit international pour une reconnaissance de l'Etat de Palestine sont remplis » à savoir un territoire (« bien que sans frontières fixes »), une population et un gouvernement. Début octobre, le Parlement britannique avait fait un geste symbolique en émettant le souhait que le Royaume-Uni reconnaisse la Palestine en tant qu'Etat. 135 pays Le 15 novembre 1988, l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) proclame unilatéralement l'indépendance de la Palestine.

Un statut d'observateur à l'ONU.