Ainsi nous avons sélectionné plusieurs sites d'informations et blogs pouvant aider à la compréhension des grandes lignes juridiques concernant l'image. Définition du droit d'auteur - Legiblog, le droit des blogs. Lundi 10 juillet 1 10 /07 /Juil 09:50 Le droit d’auteur est propre à chaque pays. Cependant notre droit d’auteur français représente plutôt une conception européenne de la législation de la propriété littéraire et artistique. La propriété littéraire et artistique n'inclut que le droit d'auteur et les droits voisins, telle est l'approche du Code de la propriété intellectuelle de 1992. Le droit d’auteur est la branche du droit qui a trait aux droits subjectifs de l'auteur sur les créations personnelles résultat de son activité intellectuelle, généralement regroupées en œuvres littéraires, musicales, théâtrales, artistiques, scientifiques et audiovisuelles.
L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle énonce les caractéristiques du droit d’auteur : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. . - Les droits à caractère personnel portant le nom de droit moral ; Respecter la vie privée et le droit à l'image.
Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel. En diffusant la photo sur son blog, il se rend compte que ce couple est clairement identifiable. Un jeune homme a filmé une amie lors d’une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog). Les bonnes questions à se poser Que faire pour ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui sur Internet ? Présentation Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime.
Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence L'utilisation de l'image des personnes Fiche détaillée enseignantparent. Parapolimènes. Des textes, ceux que j’avais écrits dans le cadre de mon activité de veille sur le droit de l’information pour l’ADBS et celle que j’ai effectuées dans le cadre de mes activités de lobbying pour l’Interassociation archives-bibliothèques-documentation (IABD...), ceux qui ont servi de supports à des interventions, ceux qui présentent d’autres textes, publiés eux, voire, pourquoi pas, des textes inédits, billets d’humeur ou autres inspirés par l’actualité sur le droit d’auteur, la protection de la vie privée, l’accès à l’information ou encore à la liberté d’expression, quatre mots-clés que l’on pourrait retenir – je suis spécialiste de l’information – pour caractériser mes propos.
N’hésitez pas à me faire part de vos commentaires ! Les billets, proposés sous la licence Creative Commons 3.0 CC BY ND peuvent être reproduits mais sans être modifiés, en indiquant le nom de Paralipomènes et en donnant le lien menant à l’article initial publié sur le blog. Le droit d'auteur et le droit à l'image. Licence Creative Commons.
Objectif[modifier | modifier le code] Certains droits réservés. Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples. Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous.
À qui sont-elles destinées ? Version courante : 4.0. Images et Droit. Droit-image.com.