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Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Calcul des cotisations. Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole.

Des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc sont également prélevées sur les salaires des cadres. Montant des cotisations = Assiette des cotisations x Taux de cotisation. Direction du numérique pour l'éducation [DNE] Composition Directeur : Jean-Marc Merriaux Cellule expertise et relations partenariales : N.Secrétariat des instances stratégiques : Vincent Larroque, Florence BiotBureau des affaires générales et du contrôle de gestion : Murielle Lavelle-CassanoDirection de programme SI-RH : Luc Pierre - Dit - Méry Service du développement du numérique éducatif Chef de service, adjoint au directeur : Jean-Yves CapulAdjointe au chef de service : Catherine Graziani.

Taux cotisations sociales Urssaf 2016 2016 2015 2015 2014 2013 2012 2011. En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social.

En l’état des informations actuellement en notre possession, l’année 2017 est marquée par les changements suivants concernant les cotisations URSSAF : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 30 décembre 2016 Tableau des cotisations (hors cotisations organisations syndicales, chômage et CSG/CRDS) Les cotisations modifiées au 1er janvier 2017 vous sont indiquées dans un caractère gras et en italique. Nouveautés sur la réduction Fillon. Cadre général inchangé La réduction s'applique toujours sur les salires inférieurs à 1.6 fois le SMIC, soit au 1er janvier 2015 15.38€ de l'heure 2 332.07€ mensuelNouvelles formules de calcul du coefficient Désormais, la réduction Fillon porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse), d’allocations familiales, et – ce qui est nouveau – le FNAL, la contribution de solidarité pour l’autonomie et 1 point de cotisation accidents du travail soit un total de cotisations de 27.95% ou 28.35% selon le taux FNAL auquel l’entreprise est assujettie (0.50 ou 0.10) En pratique, les nouvelles modalités de calcul visent à assurer que pour une rémunération égale au SMIC annuel, l’employeur bénéficie d’une réduction égale au montant de ces cotisations et contributions.

Accueil. Mutuelle d’entreprise obligatoire : quelles sanctions en cas de manquement ? La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016.

Si une majorité d’entreprise a déjà anticipé ces nouvelles obligations, à quels risques s’exposent celles qui ne respecteraient pas l’échéance, ou les conditions imposées par la loi ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Que la mise en place de la mutuelle collective ait été négociée avec les partenaires sociaux (représentants du personnel, délégués syndicaux, comité d’entreprise), ou qu’elle résulte d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) dans les entreprises de moins de 10 salariés, la complémentaire santé instaurée doit répondre à certaines conditions : Panier de soins minimum Au terme du décret du 8 septembre 2014, le contrat proposé aux salariés doit respecter un panier de soins minimum.

Financement des cotisations à 50% minimum par l’entreprise Un avantage imposable pour les salariés Un contrat « responsable et solidaire » Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé ? Alors que la généralisation de la complémentaire santé sera effective dans un peu plus de 4 mois, de nombreuses questions se posent encore sur le terrain, aux employeurs comme aux salariés.

Notamment concernant les cas de dispense d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire à partir du 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent. Avantages en nature, frais professionnels : Avantage en nature : définition Il y a avantage en nature lorsque l'employeur fournit à ses salariés des biens et des services, correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle : soit en raison du poste ou de la fonction du salarié ;soit en vertu d'usages maison ;soit de façon ponctuelle et liée à un événement particulier.

L'avantage en nature permet donc au salarié de faire des économies sur des coûts qu'il aurait dû normalement supporter. Il est donc considéré comme un élément du salaire et doit être soumis aux cotisations sociales. Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Calcul des cotisations. La remise gratuite par un employeur à son salarié de matériel informatique et de logiciels pour un usage privé.

Plafond securite sociale 2016. Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services. 283-PGPTVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services6 TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services Les opérations concernées sont, non seulement les prestations de services de toute nature telles que les réparations, les ventes à consommer sur place, les transports, les locations, les spectacles ainsi que les travaux immobiliers et les services imposables rendus par les membres des professions libérales, les cessions ou concessions de biens meubles incorporels, expressément considérés comme des prestations de services en vertu du IV de l'article 256 du code général des impôts (CGI) mais encore le fait de s'obliger à ne pas faire ou à tolérer un acte ou une situation.

Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option. Complémentaire santé -Mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur - professionnels. Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.

Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus). Obligation de l'employeur Depuis janvier 2016, l'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés de la généralisation de la couverture complémentaire santé, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, en mettant en place une couverture au moins égale à un panier de soins minimum.

Saisie sur salaire (ou rémunération) Seule une partie de la rémunération du débiteur peut être prélevée lors d'une saisie des rémunérations.

Pour connaître le montant qui peut être saisi, il faut calculer le montant du revenu saisissable et y appliquer un barème. Le paramétrage de la paye au 1er janvier 2016. La mise à disposition permanente par un employeur qui produit ou fournit des outils issus des NTIC. Le paramétrage de la paye au 1er janvier 2016. Voiture. Heures supplémentaires. RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...) Le paramétrage de la paye au 1er janvier 2016. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. Barème kilométrique 2016. ( Ajout/Modification : 20/10/2015 ) Impôts > Nouveautés impôt 2016 > Barème kilométrique 2016 Le barème kilométrique ne sera connu qu'au mois de mars 2016. Toutefois, nous pouvons en avoir une estimation si l'on suppose qu'il sera revalorisé selon l'inflation (revalorisation annuelle de tous les indices, sauf en cas de gel des barèmes).

L'inflation 2015 est de 0,1 %. Le barème kilométrique permet de calculer les frais kilométriques, principale composante des frais réels. Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé ? SMIC 2016. Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA. Acquisitions intracommunautaires Régime de droit commun Principe de taxation à la TVA française Une acquisition intracommunautaire est un achat de marchandise effectué par une entreprise assujettie établie en France auprès d'une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

La TVA française est exigible dès que le lieu de livraison du bien est réputé se situer en France et doit être acquittée par l'acquéreur du bien. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. Taux cotisations sociales Urssaf 2016 2016 2015 2015 2014 2013 2012 2011. Calcul du salaire brut en net.

Exonération de taxe d'habitation 2016 : conditions - Fiche pratique. Conditions d'exonération de la taxe d'habitationUn assujetti à la taxe d'habitation va pouvoir bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation du fait de la faiblesse de ses revenus.Ainsi, sont exonérées du paiement de la taxe d'habitation pour leur résidence principale, à condition que leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond (voire ci-dessous), les personnes suivantes : - les veufs et veuves - les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - les personnes infirmes ou invalides et ne pouvant subvenir à leurs besoins par leur travail. Exonération de taxe foncière 2016 : qui peut en bénéficier ? - Fiche pratique. Frais professionnels et avantages en nature : les barèmes 2016 sont fixés NetPME. Certaines indemnités pour frais professionnels sont exonérées d’impôt sur le revenu (pour le salarié) et de cotisations sociales (pour l’employeur) dans la limite de montants fixés par l’administration (et sous certaines conditions).

Droit fiscal. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.