background preloader

Processus 4 - Social

Facebook Twitter

VIDEOS Juritravail. Gestionnaire paie : poste, fonction, mission... Le gestionnaire de paie a en charge les différentes procédures techniques et administratives relatives au personnel : préparation de la paie, bulletins de salaires, congés payés, déclarations sociales...

Gestionnaire paie : poste, fonction, mission...

Les missions du Gestionnaire de paie Activités Le gestionnaire de paie est le spécialiste du bulletin de salaire dans l’entreprise. Pour élaborer ces fiches de paie, il rassemble, analyse et traite les informations et éléments relatifs à chaque salarié de l’entreprise. Le collaborateur paie doit donc maîtriser la préparation de la paie, sa comptabilisation et l’établissement des bulletins de salaires. Selon le contexte et le type de structure qui l’accueille, le gestionnaire peut se voir confier les missions suivantes : Renseignement et gestion les déclarations sociales (cotisations salariales et patronales, Urssaf, caisses de retraite, mutuelles...) et doit être au fait du calcul des différentes charges sociales.

Environnement relationnel. Gestionnaire de paie. Externalisation de la paie. P4 - Gestion des relations sociales. URSSAF. AGIRC-ARRCO. Arrêts commentés jurisprudence sociale droit du travail. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dernière mise à jour le 22 avril 2010 Synthèse Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.

A savoir S’il est conclu pour un temps plein, le CDI peut ne pas faire l’objet d’un écrit, sauf dispositions conventionnelles contraires. Sommaire Fiche détaillée Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ? Le bulletin de paie expliqué. Simplification du bulletin de paie. La simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie.

Simplification du bulletin de paie

La version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… C’est pourquoi, le 7 janvier dernier, le Gouvernement avait confié à Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay et ancien président de l’Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH), le soin d’établir des propositions concrètes visant à rendre le bulletin de paie à la fois lisible et intelligible. Ce rapport a été remis lundi 27 juillet Michel Sapin, Marisol Touraine, François Rebsamen et Clotilde Valter. Nouvelle présentation du bulletin de paye. Saisie sur salaire. Factures impayées, pensions alimentaires non-versées, non-paiement des impôts...

Saisie sur salaire

Un salarié endetté (même d'un petit montant) peut voir une partie de son salaire saisie par ses créanciers. Internet au travail : sanctions pour usage privé. L'utilisation d'Internet sur le lieu de travail doit servir à l'exécution de tâches de nature professionnelle.

Internet au travail : sanctions pour usage privé

Il appartient à l'employeur d'apprécier si, et dans quelles limites, il en autorise l'usage à des fins personnelles (par exemple un usage raisonnable ne portant atteinte ni à la sécurité ni à la productivité du travail). Licenciement Si le surf sur le web à des fins personnelles est une pratique généralement tolérée par les entreprises, elle ne doit pas être exercée de manière abusive pour autant.

La jurisprudence a ainsi considéré valable le licenciement pour faute grave : d'un salarié ayant utilisé la connexion de son entreprise à des fins non-professionnelles 41 heures sur un mois d'une salariée ayant effectué plus de 10 000 connexions extra-professionnelles en l'espace de 17 jours. Saisie des rémunérations : la fraction totalement insaisissable depuis le 1er septembre 2015 est confirmée. Ce que l'accord sur les retraites complémentaires va changer en matière de cotisations.

Paie - Indemnité vélo. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte contient notamment une disposition qui met en place une indemnité kilométrique pour les salariés se déplaçant à vélo.

Paie - Indemnité vélo

(nouvel article L 3261-3-1 du code du travail) Dorénavant, tous les employeurs, quelle que soit la localisation de l’entreprise, ont l’obligation de prendre en charge les frais engagés par le salarié se déplaçant à vélo (cela concerne également les vélos à assistance électrique) pour les trajets entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Frais professionnels et avantages en nature : les barèmes 2016 sont fixés NetPME. Certaines indemnités pour frais professionnels sont exonérées d’impôt sur le revenu (pour le salarié) et de cotisations sociales (pour l’employeur) dans la limite de montants fixés par l’administration (et sous certaines conditions).

Frais professionnels et avantages en nature : les barèmes 2016 sont fixés NetPME

Les barèmes applicables au 1er janvier 2016 viennent d’être publiés sur le site de l’Urssaf. Repas sur le lieu de travail et en dehors Pour les salariés contraints de prendre leur repas sur leur lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires (travail posté, continu, de nuit, en horaire décalé…), l’allocation forfaitaire ne doit pas dépasser 6,30 euros (contre 6,20 euros en 2015). Lorsque les repas sont pris en dehors des locaux de l’entreprise, l’indemnité de « collation » s’élève au maximum à 8,90 euros (8,80 euros en 2015) pour les salariés dont les conditions de travail empêchent de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail et qui ne vont pas au restaurant.

Grand déplacement. DSN (Déclaration sociale nominative): les nouveaux éléments à déclarer. Jusqu'à présent, un employeur qui souhaitait mettre en place la DSN (déclaration sociale nominative) pouvait la transmettre au format phase 1 ou phase 2.

DSN (Déclaration sociale nominative): les nouveaux éléments à déclarer

A partir de la paie du mois d'octobre, tout employeur aura l'obligation de transmettre sa DSN avec les éléments de la phase 2. En clair, si l'employeur communique une DSN en phase 1, elle sera rejetée. Tableaux de bord RH. Bilan social tableau de bord.