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La nouvelle fiche de paie sera lancée le 1er janvier prochain VIDÉO - La nouvelle version du bulletin de paie, testée et approuvée par un panel de Français et de partenaires sociaux, concernera dans un premier temps 21 millions de salariés. Cotisations salariales, primes, prévoyances… à la lecture d'une fiche de paie, bien peu de Français peuvent aujourd'hui comprendre ce qui est retranché ou ajouté à leur salaire de base. Le cauchemar devrait prendre fin pour 21 millions de salariés - sur 24 millions au total dans l'Hexagone - en tout début d'année prochaine. Le bulletin de salaire nouveau est en effet annoncé pour le 1er janvier 2015. La simplification de la fiche de paie s'inscrit dans le chantier beaucoup plus vaste de la simplification administrative lancé par le président de la République François Hollande en avril 2014, qui vise à moderniser et surtout rendre plus fluides les démarches pour les entreprises.

Primes et heures supplémentaires : un mariage qui nest pas toujours évident En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des heures supplémentaires vous permettant de gérer au mieux le décompte des heures supplémentaires prenant en compte les cas généraux et particuliers, ainsi que de chiffrer leurs valeurs. Notre documentation prend en considération le nouveau régime issu de la la loi travail. Dans une précédente actualité, nous abordions les conséquences sur le bulletin de paie de la présence d’un avantage en nature sur la détermination du taux horaire des heures supplémentaires. Nous consacrons cette fois notre article à l’articulation des primes avec les heures supplémentaires, à l’aide d’exemples chiffrés et concrets. Comme vous le constaterez, les choses sont beaucoup moins simples en l’espèce… 2 catégories de primes

La veille sociale : face à l'urgence Ouvrage édité par la Fnars. L'urgence sociale est devenue ces 10 dernières années en France une dynamique qui tend à pallier les dysfonctionnements de la politique et de l'action sociale "ordinaires".La veille sociale, officialisée par la loi "exclusions" de 1998, est un dispositif chargé d’informer et d’orienter les personnes en difficulté sociale, de leur proposer des solutions. Elément déterminant dans la lutte contre les exclusions, il doit garantir un accueil pour tous dans tous les territoires, quelles que soient la situation et l'origine géographique du demandeur.A la fois réflexif et documentaire, cet ouvrage dresse un véritable "état des lieux" de la veille sociale aujourd'hui en France à partir d'évaluations et de témoignages des acteurs de terrain, d'études qualitatives et quantitatives, de textes juridiques et de constats de pratiques. BDC Veille sociale (140 Ko)

Conseil d'analyse de la société Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’analyse de la société (CAS) a pour mission "d’éclairer les choix politiques du Gouvernement par l’analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société" (article I). Il est composé de 32 personnalités de tous horizons "choisis en fonction de leur compétence" (article II). Chargé de repérer et d’analyser les nouveaux enjeux qui mobilisent ou sont appelés à mobiliser la société civile, le Conseil d’analyse de la société constitue un relais supplémentaire dont le gouvernement a besoin pour élaborer ses décisions en la matière et les faire comprendre à l’opinion.

Quelle est la rémunération minimale d'un stagiaire ? La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire). Pour le calcul de la présence du stagiaire, ouvrant droit à gratification, 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour. Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent à partir de la 309e heure incluse, même de façon non continue.

Paiement des heures supplémentaires : 6 réponses pour enfin comprendre ! Qu'est-ce-que les heures supplémentaires ? Correspond à une heure supplémentaire toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, soit 35 heures, ou au-delà d'une durée considérée comme équivalente prévue par une disposition conventionnelle (1). En revanche, lorsque la durée collective de travail fixée conventionnellement est inférieure à 35 heures par semaine, les heures supplémentaires sont décomptées à partir de la 35ème heure (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires) (2). Par conséquent, les heures effectuées au-delà de la durée conventionnelle fixée et jusqu'à hauteur de la durée légale (soit 35 heures), ne sont pas des heures supplémentaires. Par exemple : si la durée collective de travail est fixée conventionnellement à 32 heures par semaine, les heures effectuées jusqu'à hauteur de la durée légale de 35 heures ne sont pas majorées au titre des heures supplémentaires. Qui prend l'initiative de faire des heures supplémentaires ?

La rémunération des temps de pause, de douche, d'habillage et de déshabillage Connaître la définition du temps de travail effectif, pour faire la différence avec les autres périodes non travaillées telles que les pauses Le temps de travail effectif n'est pas assimilable au temps rémunéré. Par exemple, des temps non travaillés tels que des pauses peuvent être intégrés à la rémunération. On identifie le temps de travail effectif par la durée pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Cela correspond à l'application du pouvoir de direction dont vous disposez à l'égard de vos salariés.

DEPS - Statistiques - Culture & Com Le Département des études de la prospective et des statistiques (DEPS) est le service d’études et le service statistique ministériel du ministère de la Culture et de la Communication. Missions : • statistiques : le DEPS collecte les données, rassemble les sources et élabore les statistiques relatives au champ culturel pour apporter un éclairage quantitatif et qualitatif à la définition et aux orientations des politiques culturelles nationales, mais également communautaires et internationales ; • études et recherche : le DEPS contribue, par ses recherches et études dans les différents domaines des sciences sociales (économie, sociologie, histoire, sciences politiques, etc.), à l’analyse des faits et des institutions de la vie culturelle ;• prospective : le DEPS propose l’analyse des futurs possibles globaux, sectoriels et thématiques, à des fins de détermination stratégique de l’action publique ;

Espace Employeurs SOMMAIREDéfinition et mode d’évaluation des avantages en natureAvantage en nature nourriture Avantage en nature logement Avantage en nature véhicule Avantage en nature des NTIC Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Téléchargez le pdf Observation préalable : Afin d’accompagner la mise en oeuvre de la réforme des avantages en nature et des frais professionnels, la circulaire ministérielle du 19 août 2005 procède à une synthèse de l’ensemble des questions - réponses diffusées en 2003 et en 2004.

Assiette CSG-CRDS La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. A la différence des cotisations sociales qui ne portent que sur les revenus d’activité, la CSG concerne, outre les revenus d’activité et de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières…), les revenus du patrimoine, les produits de placement ou les sommes engagées ou redistribuées par les jeux. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus.

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