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SMIC 2016

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Barème kilométrique 2016. ( Ajout/Modification : 20/10/2015 ) Impôts > Nouveautés impôt 2016 > Barème kilométrique 2016 Le barème kilométrique ne sera connu qu'au mois de mars 2016. Toutefois, nous pouvons en avoir une estimation si l'on suppose qu'il sera revalorisé selon l'inflation (revalorisation annuelle de tous les indices, sauf en cas de gel des barèmes). Conjoncture économique Chaque Fiche Repères présente sur une page ou deux les principales données sur le sujet : définitions, tableaux, graphiques, cartes… Tout ce qu’il faut savoir en un coup d’œil. Vous trouverez dans cette sous-section des Fiches Repères relatives à la conjoncture économique portant sur les thèmes suivants : Croissance La croissance correspond à une augmentation de la richesse produite (le PIB) par un pays entre deux périodes données. Télécharger la fiche Repères Croissance

Smic 2019 net et brut (Droit finance) Juillet 2019 Le montant du Smic 2019 a augmenté en janvier. Le point sur les montants actuels du Smic horaire et mensuel (brut et net) ainsi que les dernières informations sur les prochaines hausses du Smic. Le montant du Smic, qu'il s'agisse du Smic mensuel ou du Smic horaire, est une référence courante dans de nombreux dispositifs sociaux. Salaire : comment est-il fixé et payé ? publié le21.09.15 mise à jour13.02.19 Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages-intérêts (telle l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation. A SAVOIR Les procédures d’enchères électroniques inversées sont interdites en matière de fixation du salaire. Tout contrat de travail stipulant un salaire fixé à l’issue d’une telle procédure serait nul de plein droit.

Distinguer les jours ouvrables des jours ouvrés Les jours ouvrés et jours ouvrables entrent dans le décompte des congés payés mais aussi dans un certain nombre de procédures notamment en droit du travail. Parfois, le décompte se fait en jours calendaires mais il faut tenir compte des week-ends et jours fériés à la fin du délai. Ce calcul est important dans les procédures de licenciement et de rupture conventionnelle par exemple. Bien distinguer les jours ouvrés des jours ouvrables Définition des jours ouvrables

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. Fiches Economistes Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur nos économistes ! Les fiches Economistes présentent les plus grands économistes qui, à partir des premiers écrits d’Aristote, ont marqué l’histoire de la pensée économique. La pensée économique émerge lentement, se détachant de la philosophie morale et politique occidentale. L’industrialisation de l’Europe du Nord-Ouest, dès la fin du 18ième, interroge les grands économistes de l’époque, que ce soit A. Smith, D. Ricardo ou K.

Congés payés (Ministère du travail) Dispositions exceptionnelles destinées à faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19 Aide exceptionnelle pour les entreprises accueillant du public, les plus lourdement impactées par la crise sanitaire Les entreprises, dont l’activité principale implique l’accueil du public bénéficient d’une aide exceptionnelle, au titre de congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021, lorsque les mesures légales, réglementaires ou individuelles prises pour faire face à la propagation de l’épidémie de covid-19 ont eu pour conséquence : 1° L’interdiction d’accueillir du public dans tout ou partie de l’établissement pendant une durée totale d’au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ; 2° Ou une perte du chiffre d’affaires réalisé pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré d’au moins 90 % par rapport à celui réalisé au cours des mêmes périodes en 2019. Qui a droit aux congés payés ?

CONTRAT DE TRAVAIL . (Articles L120-1 à L125-3) - Légifrance Les entreprises de travail temporaire sont tenues de fournir aux entreprises utilisatrices, sur leur demande, une attestation des organismes de sécurité sociale, précisant leur situation au regard du recouvrement des cotisations dues à ces organismes. Dans le cas de défaillance de l'entrepreneur de travail temporaire, l'utilisateur lui est substitué, pour la durée de la mission, à l'égard des salariés et des organismes de sécurité sociale ou des instructions sociales dont relèvent ces salariés. Cette substitution est limitée au paiement : - Des salaires et de leurs accessoires ; - Des indemnités résultant du présent chapitre ; - Des cotisations obligatoires dues à des organismes de sécurité sociale ou à des institutions sociales. - Le cas échéant, des remboursements qui peuvent incomber aux employeurs à l'égard de ces organismes et institutions dans les conditions prévues à l'article L. 160 du code de la sécurité sociale.

Fiche ressource 27 - Le calcul du salaire brut 1. Les éléments composant le salaire brut Le salaire brut est composé du salaire de base et, éventuellement, de primes et d’heures supplémentaires. Il peut aussi être diminué d’éventuelles retenues pour absence, en particulier celles liées aux maladies ou aux congés payés. Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé ? Alors que la généralisation de la complémentaire santé sera effective dans un peu plus de 4 mois, de nombreuses questions se posent encore sur le terrain, aux employeurs comme aux salariés. Notamment concernant les cas de dispense d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire à partir du 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent. Les situations les plus courantes Un salarié peut bénéficier d’une dispense d’adhésion (ou d’affiliation), s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

L'activité économique 1 Par Jean-Pierre TESTENOIRE Actualisée par Marie BERRAH 1. Approches et définitions L’économie (venant du grec oekonomia: oekos = la maison et nomos= la loi, la règle) est la discipline qui s’intéresse aux phénomènes de la rareté.

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