Les taux de cotisations de droit commun Montants au 1er janvier 2016 (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 154 464 € en 2016 * Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,50 %. ** Au 1er janvier 2015, pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. *** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire. **** Le taux de forfait social est fixé à 8 % uniquement pour :
Fiche de paie - Savoir lire sa feuille de paie Décembre 2019 La feuille de paie comporte des mentions obligatoires parfois complexes. Les informations à connaitre pour bien comprendre son bulletin de salaire. Date de remise du bulletin de paie Le bulletin de paie doit être remis au salarié au moment du versement de la rémunération, qui doit intervenir au moins une fois par mois (cf. les droits du salarié concernant le paiement du salaire). Le salarié doit conserver sa fiche de paie pendant toute sa vie afin de faire valoir ses droits à la retraite. Forme et modèle Il n'existe pas de modèle de bulletin de salaire officiel. Le bulletin de salaire est généralement envoyé au salarié par la poste ou remis directement en main propre contre décharge. Si des modèles de fiche de paie préexistants sont largement utilisés en pratique, la réglementation n'impose pas pour autant de modèle-type. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Mentions obligatoires Calcul du salaire Salaire brut et salaire net Présentation
Barème kilométrique 2016. ( Ajout/Modification : 20/10/2015 ) Impôts > Nouveautés impôt 2016 > Barème kilométrique 2016 Le barème kilométrique ne sera connu qu'au mois de mars 2016. Toutefois, nous pouvons en avoir une estimation si l'on suppose qu'il sera revalorisé selon l'inflation (revalorisation annuelle de tous les indices, sauf en cas de gel des barèmes). Le barème kilométrique permet de calculer les frais kilométriques, principale composante des frais réels. usure naturelle ; frais de carburant ; dépenses d'entretien et de réparation ; prime d'assurance. Seuls les frais de péage, les frais de stationnement et les intérêts d'emprunt ne sont pas inclus et peuvent donc être ajoutés au résultat du barème. Calculez vos frais kilométriques avec le simulateur de frais 2016 : lancer la simulation. km : nombre de kilomètres parcourus durant l'année 2015. Voir le barème kilométrique 2015. Aucun commentaire n'a encore été écrit, soyez le premier : rendez-vous ci-dessous.
Conjoncture économique Chaque Fiche Repères présente sur une page ou deux les principales données sur le sujet : définitions, tableaux, graphiques, cartes… Tout ce qu’il faut savoir en un coup d’œil. Vous trouverez dans cette sous-section des Fiches Repères relatives à la conjoncture économique portant sur les thèmes suivants : Croissance La croissance correspond à une augmentation de la richesse produite (le PIB) par un pays entre deux périodes données. Télécharger la fiche Repères Croissance Production française Le Produit Intérieur Brut (PIB) est un indicateur économique qui permet de mesurer la situation économique d’un pays. Télécharger la fiche Repères Production française Produit Intérieur Brut (PIB) Le PIB est un indicateur qui permet de mesurer les richesses créées dans un pays au cours d'une période donnée par différents secteurs institutionnels : les entreprises, les collectivités publiques, les ménages, les associations à but non lucratif. Télécharger la fiche Repères PIB
Smic 2019 net et brut (Droit finance) Juillet 2019 Le montant du Smic 2019 a augmenté en janvier. Le point sur les montants actuels du Smic horaire et mensuel (brut et net) ainsi que les dernières informations sur les prochaines hausses du Smic. Le montant du Smic, qu'il s'agisse du Smic mensuel ou du Smic horaire, est une référence courante dans de nombreux dispositifs sociaux. Smic mensuel 2019 Voici les montants du Smic en France en vigueur au 1er janvier 2019 suite à la dernière hausse du Smic brut fixée par le décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018. Smic brut Le montant brut du Smic mensuel 2019 (sur la base de la durée légale du travail soit 35h par semaine ou 151,67 heures par mois) est de 1 521,22 € (contre 1 498,47 euros en 2018, ce qui représente une hausse de 23 euros bruts par mois). Smic net Il s'agit d'un montant brut, et non d'un montant net (voir comment passer du brut au net). Le montant du Smic net perçu par le salarié dépend de l'entreprise concernée et de certaines cotisations liées au secteur d'activité.
Avantage en nature logement 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Les valeurs proposées dans le tableau ci-après sont applicables pour l’année 2016. C’est en fonction du salaire brut (avant avantage en nature logement) et du nombre de pièces que comprend le logement que l’avantage en nature est chiffré. Quelques notions concernant l’avantage en nature logement vous sont rappelées comme suit : L’employeur loge gratuitement le salarié : avantage en nature Évaluation au forfait selon le barème révisable tous les ans ;Le salaire à prendre en compte est celui du mois, comprenant les heures supplémentaires, absences, primes et comparé au plafond SS mensuel ;L’avantage en nature est calculé par semaines en cas de mois incomplet (une semaine incomplète est comptée pour une semaine complète) ;Possibilité de chiffrer l’AN selon la valeur locative servant au calcul de la taxe d’habitation + valeur réelle des avantages accessoires (eau, électricité, gaz, etc.). L’employeur perçoit une redevance ou un loyer : avantage en nature selon la valeur Sont concernés :
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. (2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. (3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017. (4) Jusqu'au 1-10-2017, l’embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, sous certaines conditions, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage.
Fiches Economistes Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur nos économistes ! Les fiches Economistes présentent les plus grands économistes qui, à partir des premiers écrits d’Aristote, ont marqué l’histoire de la pensée économique. La pensée économique émerge lentement, se détachant de la philosophie morale et politique occidentale. L’industrialisation de l’Europe du Nord-Ouest, dès la fin du 18ième, interroge les grands économistes de l’époque, que ce soit A. Smith, D. Ricardo ou K. Chacune de nos fiches présente, en une seule page et pour chaque économiste concerné, le contexte dans lequel il a forgé son questionnement, ses ouvrages les plus marquants et ses apports essentiels à la pensée économique. On pourra consulter pour compléter nos fiches la Fresque chronologique interactive des économistes qui ont marqué 10 000 ans d’économie sur le site de Citéco. Milton Friedman (1912-2006)Economiste américain Télécharger la Fiche Economiste John Maynard Keynes (1883-1946)Economiste anglais Karl Marx
Déclaration et paiement des cotisations sociales (Service public) L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées. L'assiette comprend toutes les sommes, avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif. Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : Salaire brut, dont les rémunérations dues pour les heures supplémentaires et complémentaires Primes et indemnités Prestations sociales complémentaires Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail Prestations familiales extralégales Avantages en espèces servis par le comité d'entreprise Avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés par exemple). D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : La base de calcul de la CSG-CRDS est plus large que celle des cotisations de Sécurité sociale. Urssaf Exemple :
Bulletin de paie 12° Le montant de la prise en charge des frais de transport public ou des frais de transports personnels. Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 article 1 II : Les dispositions de l'article R. 3246-3 du code du travail ne sont applicables, au titre d'une méconnaissance du 12° de l'article R. 3243-1 du même code, qu'à compter du 1er avril 2009. Pour l'application du 8° de l'article R. 3243-1, le regroupement des retenues relatives aux cotisations et aux contributions salariales est autorisé dès lors que ces prélèvements sont appliqués à une même assiette et destinés à un même organisme collecteur. Le bulletin de paie ou un récapitulatif annuel remis au salarié mentionne la nature, le montant et le taux des cotisations et contributions patronales assises sur la rémunération brute. Il est interdit de faire mention sur le bulletin de paie de l'exercice du droit de grève ou de l'activité de représentation des salariés.
Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé ? Alors que la généralisation de la complémentaire santé sera effective dans un peu plus de 4 mois, de nombreuses questions se posent encore sur le terrain, aux employeurs comme aux salariés. Notamment concernant les cas de dispense d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire à partir du 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent. Les situations les plus courantes Un salarié peut bénéficier d’une dispense d’adhésion (ou d’affiliation), s’il se trouve dans l’une des situations suivantes : Le salarié est déjà couvert par une mutuelle individuelle au moment où sa mutuelle d’entreprise obligatoire est instituée. Condition de recevabilité de la dispense Les dispenses particulières Si un salarié bénéficie de l’ACS (avant ou après son embauche), il peut être dispensé d’adhérer à la mutuelle collective de son entreprise. La spécificité des salariés à employeurs multiples
L'activité économique 1 Par Jean-Pierre TESTENOIRE Actualisée par Marie BERRAH 1. Approches et définitions L’économie (venant du grec oekonomia: oekos = la maison et nomos= la loi, la règle) est la discipline qui s’intéresse aux phénomènes de la rareté. Le paradoxe de l’eau et du diamant illustre la différence entre rareté et valeur. Illustration Qu’est ce qu’un problème économique ? D’une manière très générale, l’économie cherche à répondre à quatre questions : Que produire qui corresponde à la fois aux besoins des agents (ménages entreprises et état) et à leurs ressources ? Que produire ? La consommation des biens et services produits est un moyen de satisfaire des besoins (de nourriture, de logement, de moyens de transports, de sécurité publique etc…). La pyramide des besoins est une représentation pyramidale de la hiérarchie des besoins, une théorie de la motivation élaborée à partir des observations réalisées dans les années 1940 par le psychologue Abraham Maslow. Pour qui produire ? Le principe théorique 2. 3.