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Déclaration Sociale Nominative DSN -EBP Logiciels de Paie conformes à la DSN. En tant qu’éditeur pilote, EBP garantit la compatibilité de tous les logiciels EBP Paye avec la DSN.

Déclaration Sociale Nominative DSN -EBP Logiciels de Paie conformes à la DSN

Qu’est ce que la DSN ? La DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Le signalement d’événements concernant vos salariés est simplifié (un départ d’un salarié, un congé maladie…).Dès aujourd’hui vous pouvez générer la DSN* A quelle date la DSN sera obligatoire ? Les grandes entreprises devront entrer dans le processus DSN à partir du 1er janvier 2016.

Pourquoi passer à la DSN dès aujourd’hui ? La DSN va fortement impacter votre gestion de la paye. Quels évènements seront à déclarer via la DSN ? Avec la DSN mensuelle deux types d’évènements sont inclus : lorsqu’il y a des modifications sur le statut contractuel du salariélors de divers évènements sur un salarié lors du mois en cours : arrêt maladie, sortie d’un salarié… Quand la DSN doit être générée ?

Cette date est déterminée en fonction : Charges sociales : assiettes et taux de cotisation. Période d'essai - Durée, rupture et préavis. Revue fiduciaire. Dette Publique. LIENS UTILES ... Contrat de travail : florilège de clauses interdites. MOOCs gratuits : calendrier des cours en ligne ouverts et massifs. Secours erreur 40 SQL une erreur liee reseau specifique instance.

Extrait Kbis. Extrait Kbis L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Extrait Kbis

Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. La vocation fondamentale du RCS étant de porter à la connaissance du public les informations qui y figurent, toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise auprès du greffe concerné. L'extrait Kbis atteste de l'existence juridique de l'entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi. Editions Tissot - Droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique -p- -2016. Boutique Editions Francis Lefebvre.

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De plus l’entreprise doit payer des impôts et des cotisations sociales vis-à-vis du fisc, et des organismes de recouvrement charges sociales. Comptabilité privée. Compta Facile. Loi travail. Loi travail gd dossiers. Réforme du droit du travail.

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