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Aménagement du temps de travail

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Fiche%2014_temps_travail. Les heures supplémentaires : définition et limites. Dernière mise à jour le 17 décembre 2013 Synthèse À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale.

Les heures supplémentaires : définition et limites

Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (sur ces contreparties, on se reportera à la fiche « Les heures supplémentaires : contreparties » A savoir Le régime des heures supplémentaires détaillé dans la présente fiche est celui issu de la loi du 20 août 2008 citée en référence, en vigueur depuis le 22 août 2008.

Sommaire Fiche détaillée Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire Cas général. Aménagement du temps de travail : l’accord du salarié est-il nécessaire ?, Loi de simplification du droit : l'essentiel des mesures sociales. Si la durée du travail est généralement calculée sur une semaine, un employeur peut, à certaines conditions qui ont été redéfinies par la loi du 20 août 2008, organiser l'activité de ses salariés sur une période dépassant la semaine et au plus égale à l'année.

Aménagement du temps de travail : l’accord du salarié est-il nécessaire ?, Loi de simplification du droit : l'essentiel des mesures sociales

Dans ce cadre, les salariés concernés alternent des périodes de haute activité pendant lesquelles ils travaillent au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires et des périodes de basse activité où ils travaillent en-deçà. Pour être valable, un tel dispositif d'aménagement du temps de travail doit cependant être prévu à l'avance en principe dans le cadre d'un accord collectif de travail (l'aménagement du temps de travail pouvant également être décidé unilatéralement par l'employeur, dans des conditions fixées par décret, mais le dispositif ne peut alors pas excéder un mois).

Précision :les salariés à temps partiel ne sont toutefois pas visés, leur accord exprès étant toujours requis. La durée légale du travail. Dernière mise à jour le 16 novembre 2010 Synthèse Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.

La durée légale du travail

Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence. Sommaire Fiche détaillée. Aménagement du temps de travail. Dernière mise à jour le 4 octobre 2013 Synthèse D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou le chômage partiel en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.

Aménagement du temps de travail

Une condition : une convention ou un accord collectif doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. En l’absence d’accord collectif en matière d’aménagement du temps de travail, l’employeur peut toutefois organiser un tel aménagement dans les conditions fixées par les articles D. 3122-7-1 à 3122-7-3 du code du travail : la durée du travail peut alors être organisée sous forme de périodes de travail d’une durée de 4 semaines au plus pour chacune. Temps de travail. Gestion du temps dans le travail de groupe. 6 lois à connaître pour mieux organiser son temps de travail. Nous avons beau rédiger nos planning en heures de travail, nous sommes forcés de constater qu’une heure de travail ne ressemble pas à une autre.

Outre la nature de l’activité, plusieurs facteurs entrent en jeu : le stress, le plaisir, l’apprentissage, l’enrichissement personnel que l’on en tire, le niveau d’énergie, la frustration ou l’insatisfaction. En fait ce n’est pas tant la quantité de temps passée qui compte mais sa qualité. Beaucoup d’entre nous gèrent leur temps de travail de manière désastreuse. Nous sommes comme submergés par nos tâches. Nous avons du mal à les prioriser ou à tenir nos délais. Comment s’organiser de façon à tirer le meilleur de chacune de nos heures de travail? 1. En 1949, Edouard A. Depuis, cette loi est généralement exprimée par : “si quelque chose peut mal tourner, alors cette chose finira infailliblement par mal tourner”. 2.

Voici plusieurs pistes pour éviter les interruptions : 3. Nous pouvons tirer partie de cette loi de plusieurs manières : 4. 5. 6.