Powerpointsolution. Aménagement et réduction du temps de travail > Entreprises > Emploi-Québec. Vous prévoyez que des changements majeurs au sein de votre entreprise auront des conséquences sur votre capacité à préserver vos emplois?
Vous pourriez envisager de réaménager les horaires de travail pour permettre à tous vos employés et employées de rester en poste. Le programme Aménagement et réduction du temps de travail est une bonne solution dans plusieurs situations, par exemple dans le cas de fusion d’entreprises; changements technologiques; transformation du marché; vieillissement de la main-d’œuvre. Vous pouvez bénéficier d’une aide financière et de service-conseil pour vous aider à planifier un plan d’aménagement et de réduction du temps de travail. À qui s’adresse ce programme? Ce programme s’adresse aux entreprises employant environ 80 personnes, dont les perspectives d’affaires sont prometteuses; l’organisation du travail doit être repensée pour des raisons technologiques ou économiques; la situation risque d’entraîner des licenciements.
Comment ça fonctionne? EXEMPLE 2 Annualisation horaire de travail. Aménagement du temps de travail. Dernière mise à jour le 4 octobre 2013 Synthèse D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou le chômage partiel en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.
Une condition : une convention ou un accord collectif doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. En l’absence d’accord collectif en matière d’aménagement du temps de travail, l’employeur peut toutefois organiser un tel aménagement dans les conditions fixées par les articles D. 3122-7-1 à 3122-7-3 du code du travail : la durée du travail peut alors être organisée sous forme de périodes de travail d’une durée de 4 semaines au plus pour chacune. A savoir Sommaire Fiche détaillée … à défaut, par décret. La flexibilité du temps de travail peut-elle améliorer la productivité ET les conditions de travail ?
Publié le 20-NOV-12 par ANACT | Imprimer D’après les recherches d’Eurofound, les travailleurs et les entreprises peuvent, au même titre, tirer avantage de formes innovantes d’aménagement du temps de travail.
Pour y parvenir, des négociations et un dialogue social adéquats doivent être mis en place lors de la phase de planification et d’implémentation. La flexibilité du temps de travail est l’une des nombreuses et diverses formes de flexibilité. L’une des principales caractéristiques de la flexibilité du temps de travail est la possibilité pour l’employé, l’employeur, ou les deux, de modifier le temps de travail. Les formes de flexibilité du temps de travail «favorables aux employeurs» (company-oriented working time flexibility) sont celles qui permettent aux organisations d’adapter le capital humain aux exigences temporelles de la production. Des aménagements à l'initiative des directions L'impact sur la santé En conclusion Pour aller plus loin :
L’aménagement du temps de travail. Si la durée légale du travail reste toujours fixée à 35 heures hebdomadaires, les possibilités d’y déroger se sont multipliées grâce au régime d’aménagement du temps de travail et aux forfaits.
Les dispositifs d’aménagement du temps de travail permettent à l’entreprise de calculer la durée du travail sur une période autre que la semaine. Il en existait plusieurs avant la loi du 20 août 2008 : les cycles, la modulation, les jours de réduction du temps de travail (RTT) sur quatre semaines ou sur l’année.
La loi de 2008 les fusionne en un seul système négocié au niveau de l’entreprise : La répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. " Des accords d’entreprise pour aménager le temps de travail La loi donne la primauté à l’accord d’entreprise pour aménager le temps de travail. Les salariés à temps partiel peuvent être concernés comme les autres par ces aménagements. Comment calculer les heures supplémentaires ?