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DROIT

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Une infographie interactive sur le RGPD à destination des enseignants. Partagez cet article Le Règlement Général sur la Protection des Données encadre la collecte et le traitement des données personnelles.

Une infographie interactive sur le RGPD à destination des enseignants

Découvrez dans ce document les principaux éléments. Par la DRANE de Lyon Articles similaires RGPD / GDPR : On répond à vos questions avec la CNIL Toutes les réponses à vos questions sur le règlement général de l’Union européenne sur la protection des données. 5 janvier 2021 Dans "RGPD" Les données à caractère personnel, un manuel pour appliquer le RGPD Ce « manuel » sur la protection des données à caractère personnel à l’intention des chefs d’établissement, réalisé et diffusé par Réseau Canopé, a pour objectif de répondre aux principales questions auxquelles ils peuvent être confrontés au moment de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des… 8 septembre 2020 Fiches pratiques sur le Règlement Général pour la Protection des Données Un ensemble de fiches pratiques sur l’application du RGPD accessibles à tous sans connaissances juridiques.

Course: Le plagiat, c'est quoi? Le droit d’auteur. Droit d'auteur et plagiat. Freelances et droits d'auteur. Edition Published on novembre 29th, 2013 | by Cécile Rédacteurs web, graphistes, freelances, protégez-vous !

Freelances et droits d'auteur

J’ai été confrontée à cette question en créant mon activité de rédactrice web freelance. Ce texte a pour but de passer outre le buisson qui cache la forêt afin que ceux qui le lisent, créateurs ou clients, puissent comprendre les mécanismes du droit d’auteur. Le droit d’auteur fait partie du droit de la propriété intellectuelle. Pour faire simple, dès que vous créez quelque chose, vous avez le statut d’auteur et bénéficiez alors des droits qui vont avec. Le droit moral : vous êtes l’auteur Le droit moral concerne les droits touchant à la paternité, à la propriété et à l’intégrité de votre œuvre. Le droit moral comprend : Pour finir, le droit moral est incessible, inaliénable et imprescriptible. Les droits patrimoniaux ou d’exploitation : votre gagne-pain ! Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur d’exploiter son œuvre. Le droit d'auteur et le droit à l'image - Ce que dit la loi... Qu'est-ce qu'une oeuvre? - Vidéo Dailymotion.

Qu'est-ce qu'un auteur? - Vidéo Dailymotion. Capsule #1 L'intégrité académique. Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Page 2/2 - Doc’Poitiers - Le site des professeurs documentalistes. La musique Les musiques enregistrées peuvent également être diffusées dans leur intégralité en classe.

Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Page 2/2 - Doc’Poitiers - Le site des professeurs documentalistes

Il est obligatoire de citer l’auteur, le titre de l’œuvre et, en cas d’enregistrement musical, les artistes interprètes et l’éditeur sauf si l’identification de l’auteur ou de l’œuvre constitue l’exercice pédagogique. Des extraits de 30 secondes peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet. Pour l’utilisation de musique afin d’illustrer une présentation : l’accord prévoit que des extraits de 30 secondes d’enregistrements musicaux ou de vidéo-musiques peuvent être incorporés à des « travaux pédagogiques », qui peuvent correspondre à des présentations numériques ou à des vidéos. Par contre, l’accord ne permet pas la mise en ligne directement sur Internet de tels travaux. Les vidéos Les extraits radiophoniques On peut les assimiler à des œuvres diffusées par voie hertzienne par des services de communication audiovisuelle non payants. Ressources de droits. 25 Sites Pour Trouver Une Image Libre De Droit PARFAITE (2019)

Appliquer le RGPD dans les établissements scolaires. Le RGPD est la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données.

Appliquer le RGPD dans les établissements scolaires.

Elle fait suite à la loi informatique et libertés, qui reste en vigueur. Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Publication de la loi sur Legifrance. La CNIL laisse environ 1 an (à partir de mai 2018) pour se mettre en conformité. Voici quelques ressources pour l’application de la législation. Ressources générales Sur le site de la CNIL RGPD de quoi parle-t-on Donnée personnelle, traitement de données, RGPD, de quoi s’agit-il ?

Les bons réflexes de la protection des données Site de la CNIL « Collecter et traiter des données personnelles implique avant tout d’informer les personnes sur ce que vous faites de leurs données et de respecter leurs droits. Hors CNIL Lettre Édu_Num Économie et gestion hors-série n°11 : la protection des données personnelles dans les organisations.

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