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Financement de la perte d'autonomie

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Débat OCIRP Autonomie : rendez-vous le 24 janvier 2017 à Paris ! - 04/01/17. Acte 2 de la Silver économie : vers plus de coordination entre les collectivités - 14/12/16. Frais médicaux: pourquoi les mutuelles remboursent moins bien - 09/03/16. On aurait pu penser qu’une réforme des complémentaires santé améliorerait l’accès aux soins.

Frais médicaux: pourquoi les mutuelles remboursent moins bien - 09/03/16

L’inverse s’est produit pour de nombreux patients en 2016. Des assurés ont découvert que leur mutuelle les rembourse moins, notamment après une consultation de spécialiste à honoraires libres ou une hospitalisation dans le secteur privé. Ils ont dû régler des dizaines, voire des centaines d’euros, autant de dépenses imprévues. "Des milliers d’assurés nous ont demandé des explications. Les appels ont bondi de 30% durant les quatre premiers mois de l’année", témoigne Olivier Pericchi, directeur général délégué du groupe Henner, courtier en assurance santé. Ce que le contrat responsable change pour vous Si vous vous adressez un à médecin sans dépassement d’honoraires (secteur 1), comme de nombreux généralistes, vous êtes remboursé comme avant. Peu de médecins signataires du contrat d’accès aux soins Quelles solutions pour les patients? Conseil d'Orientation Retraites (COR) Les effets des réformes des retraites- Décembre 2016.

Dans un contexte de vieillissement de la population et de dégradation du contexte économique, quatre lois portant réforme des retraites ont été votées en France depuis 1993 auxquelles se sont ajoutées un certain nombre de mesures notamment lors des lois de financement de la sécurité sociale.

Conseil d'Orientation Retraites (COR) Les effets des réformes des retraites- Décembre 2016

Dans le même temps, plus de dix accords ont été signés par les partenaires sociaux pour les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO. Le présent dossier analyse les effets de ces réformes, tant du point de vue individuel, et en particulier de celui de l’équité intra comme intergénérationnelle, que du point de vue financier. Après une présentation des réformes et accords intervenus depuis 1993 et une description des objectifs visés par le législateur, la première partie du dossier s’attache à examiner leurs effets, d’une part, sur le montant des pensions et l’âge de départ à la retraite, d’autre part, sur l’équité au sein et entre les générations.

Synthèse du colloque Le financement du système de retraite français - 12/12/16. Présentation - Conseil d'orientation des retraites - 12/12/16. En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit environ 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France.

Présentation - Conseil d'orientation des retraites - 12/12/16

Celui-ci se caractérise à la fois par l'importance des masses financières en jeu et par la diversité de ses modalités, qui reflète en partie l'architecture du système de retraite français. Le 14e colloque du COR a pour ambition d'éclairer le débat public sur ce sujet, en l'examinant sous différents aspects.

Adoption définitive du PLFSS 2017 - 07/12/16. L’APA peut-elle servir à rémunérer un proche aidant familial? - 04/11/16. Monique, 57 ans, passe beaucoup de temps à s’occuper de sa mère âgée de 90 ans.

L’APA peut-elle servir à rémunérer un proche aidant familial? - 04/11/16

Celle-ci supporte peu les intervenants extérieurs qui viennent l’aider. Alors elle s’interroge: l’APA perçue par sa mère pourrait-elle servir à lui verser un salaire pour le soutien réel qu’elle lui apporte? La loi autorise un bénéficiaire de l’APA à employer, sur les fonds de cette allocation, un membre de sa famille à condition qu’il ne s’agisse pas de son conjoint, concubin ou partenaire de PACS.

Ainsi, un enfant, un petit enfant, une sœur etc. peut être payée en salaire pour les heures d’aide à domicile accomplies auprès de son parent. Les obligations à respecter: - le poste occupé doit être réel. . - l'employeur doit pouvoir justifier des heures réalisées et du type d’assistance apportée. . - en tant qu’employeur, la personne âgée doit effectuer toutes les démarches liées à ce statut: contrat de travail, déclaration à l’Urssaf, versement du salaire (le recours au CESU facilite toutefois les démarches).

Santé, logement, aide sociale… Un quart de nos dépenses est financé par la collectivité - 27/09/16. L’Insee a évalué à 25 % la part des dépenses socialisées dans la consommation des ménages.

Santé, logement, aide sociale… Un quart de nos dépenses est financé par la collectivité - 27/09/16

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne-Aël Durand Assumer collectivement des dépenses au nom de la cohésion sociale, c’est le principe du modèle social français. Souvent décrié pour son coût – la dépense publique représente 57 % du produit intérieur brut (PIB) –, ce système profite directement aux particuliers en diminuant la part qu’ils doivent débourser pour divers services : frais de santé, aides au logement, garde d’enfant, accueil des handicapés… Selon une récente étude de l’Insee, l’ensemble de ces activités, appelées « dépenses socialisées », s’élève à 384 milliards d’euros, ce qui représente l’équivalent d’un quart (24,9 %) de la consommation des ménages en 2015.

Cette part n’a cessé d’augmenter depuis le début des années 1960. La santé et l’action sociale parmi les plus pris en charge. Un quart des dépenses des ménages est pris en charge par la collectivité - 26/09/16. Une étude de l'Insee montre que l'essentiel des dépenses des Français en matière de santé, d'éducation et de culture est remboursé ou pris en charge par la puissance publique ou des associations.

Un quart des dépenses des ménages est pris en charge par la collectivité - 26/09/16

Le logement échappe de moins en moins à ce phénomène. Insee: En 2015, la collectivité prend en charge un quart de la consommation des ménages - 26/09/16. Imprimer la page Joan Sanchez-Gonzalez, division Synthèses des biens et services, Insee Résumé Les ménages consomment de nombreux biens et services, mais n'en paient pas directement l'intégralité.

Insee: En 2015, la collectivité prend en charge un quart de la consommation des ménages - 26/09/16

En effet, une partie est prise en charge par les administrations publiques ou les institutions sans but lucratif au service des ménages : on parle alors de dépense socialisée. C286. Convention avec la CNSA pour accompagner la mise en place de la conférence des financeurs. Huit départements ont signé une convention avec la CNSA pour accompagner la mise en place de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.

Convention avec la CNSA pour accompagner la mise en place de la conférence des financeurs

Chaque convention précise les actions d’ingénierie qui sont subventionnées par la CNSA. Pascale Boistard, secrétaire d'état chargée des personnes âgées et de l'autonomie, avait annoncé le 31 mai 2016 une aide nationale de 5,58 millions aux départements pour les soutenir dans l’installation des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Cette aide est allouée dans le cadre d’une convention entre la CNSA et le département.

Huit départements, préfigurateurs et non-préfigurateurs, ont déjà contractualisé ; il s’agit de la Charente-Maritime, les Côtes-d’Armor, la Dordogne, la Gironde, les Landes, la Marne, les Pyrénées-Atlantiques, la Haute-Vienne. Chaque département préfigurateur recevra 30 000 euros ; dans les territoires non préfigurateurs, les départements pourront percevoir 60 000 euros.

CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)

CNAV pour retraités. Conférence des financeurs (départemenales)