La notion de risque (évolution de la responsabilité) 2011. Risques Page d'accueil. Définition générale du risque majeur. Définition Les différents types de risques auxquels chacun de nous peut être exposé sont regroupés en 5 grandes familles :- les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique- les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent les risques industriel, nucléaire, biologique, rupture de barrage...- les risques de transports collectifs (personnes, matières dangereuses) sont des risques technologiques.
Les risques majeurs. Prim.net : Portail de la prévention des Risques Majeurs. Les risques majeurs à Dijon. Document d'information communal sur les risques majeurs Pour vivre ensemble en toute sécurité… Ce document est un guide pratique sur les conduites à tenir face aux principaux risques auxquels...
Pour vivre ensemble en toute sécurité… Evaluer les risques professionnels : une obligation de l'employeur. Première étape : identifier les dangers et analyser les risques Qu’est-ce que cela signifie?
Comment prévenir un danger que l’on ne connaît pas précisément ? Impossible. Une politique de prévention des risques professionnels efficace passe nécessairement par l’identification et l’analyse des dangers et des risques professionnels ; c’est l’élément clef de toute démarche préventive.Identifier les dangers, c’est connaître tous les facteurs susceptibles de causer un dommage à la santé des salariés. Il peut s’agir des propriétés ou des capacités intrinsèques d’un équipement, d’un agent chimique ou biologique généré par les activités ou utilisés dans les procédés de fabrication.Analyser les risques, c’est étudier les conditions d’exposition des travailleurs aux dangers et aux facteurs de pénibilité identifiés dans l’entreprise. Remarque : Ces sources d’informations doivent être régulièrement mises à jour et, au besoin, complétées. Risques PME - Information et prévention des risques professionnels.
Évaluation des risques professionnels. Évaluation des risques professionnels. Évaluation des risques professionnels - Démarches de prévention. Evaluation des risques professionnels : initiation à la démarche. Risques psycho-sociaux (RPS) E-learning.
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur. En tant qu'employeur, vous devez prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l'ensemble de vos travailleurs sur leurs postes de travail.
Le dispositif français de sécurité alimentaire,. La sécurité alimentaire (1990-2003). Politiques publiques. Tant au niveau réglementaire qu’institutionnel, l’objectif de sécurité des aliments est en France historiquement mêlé à deux autres objectifs davantage inspirés par une logique économique, la répression des fraudes et la surveillance du cheptel.
Ces deux objectifs ont conduit à la naissance de deux services distincts, la répression des fraudes et les services vétérinaires, chargés concurremment d’assurer la sécurité des aliments. La Direction générale de l’alimentation (DGAL), sur la base du Code rural, est essentiellement compétente en matière d’hygiène des produits animaux et d’origine animale.
La sécurité nucléaire - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. 23 novembre 2009 (mis à jour le 3 avril 2012) La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets.
Contrefaçon, droit d'auteur, propriété intellectuelle. Loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon. Où en est-on ?
La loi a été promulguée le 11 mars 2014. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 12 mars 2014. Déposée au Sénat le 30 septembre 2013 par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, la proposition avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 20 novembre 2013 et l’Assemblée nationale le 4 février 2014, après engagement de la procédure accélérée. Elle avait été définitivement adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 26 février 2014. De quoi s'agit-il ? La loi a pour objet de renforcer l’arsenal juridique existant de lutte contre la contrefaçon. Directions juridiques : comment utiliser votre cartographie des risques juridiques ? La direction juridique au sein d'une entreprise. La responsabilité pénale des personnes morales en matière d’infractions non intentionnelles. Par Laurent Vovard, Avocat.
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 mars 2014 (n°13-80376) est l’occasion de faire le point sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales en matière d’infractions non intentionnelles. 1/ - Rappel des principes : Le principe de la responsabilité pénale des personnes morales : L’article 121-2 al 1 du Code pénal dispose que : « Les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.... » Une personne morale peut donc se voir imputer une infraction dès lors qu’elle est commise pour son compte par un organe ou un représentant.
Qu'est ce que l'action de groupe simplifiée ? LITIGE. L'économie collaborative. Quizz Mission Sécurité. Extension de garanties, vices cachés... des consommateurs bientôt mieux protégés. L'objectif de loi relative à la consommation (loi Hamon), qui vient d'être publiée au journal officiel, est simple : mieux protéger le consommateur.
A commencer par des garanties commerciales plus claires et écrites dans les conditions générales de vente. Une garantie commerciale mieux définie Selon la nouvelle loi, la garantie commerciale offerte par un commerçant ou un fabricant est un engagement contractuel, qui l'oblige à rembourser le prix d’achat, à remplacer ou à réparer le bien défectueux.
Pour les produits "techniques", elle émane souvent du distributeur ou du fabricant. Cette garantie dure alors entre 6 mois et 2 ans, rarement davantage. Toulouse : Explosion de l'usine AZF. Le Transport de Matières Dangereuses. La survenance d’un accident de transport de matières dangereuses entraîne de nombreuses conséquences pour les personnes, les biens et/ou l’environnement : Pour les personnes : Incendie de produits inflammables solides, liquides ou gazeux : effets thermiques (brûlures) qui peuvent être aggravés par des problèmes d’asphyxie et d’intoxication, liés à l’émission de fumées toxiques.
Nuage toxique se propageant dans l’air, l’eau et/ou le sol : risque toxique par inhalation, par ingestion directe ou indirecte, par la consommation de produits contaminés (eau), par contact. Ces effets peuvent être ressentis jusqu’à quelques kilomètres du lieu du sinistre. Pour l’environnement : L’eau est un milieu particulièrement vulnérable, qui peut propager une pollution sur de grandes distances. Transport de matières dangereuses ou réglementées. Plandezonage. Carte-zonage-yaracle. Primetredtude. Saisir "risques dans "Rechercher sur le site"