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Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur

Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur
Mesures et principes généraux de prévention L'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est beaucoup plus étendue et concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s'agit d'une obligation de résultat, et non pas simplement d'une obligation de moyens. Pour respecter son obligation, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit : conduire des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,mener des actions d'information et de formation de ses salariés sur la santé et la sécurité,mettre en place une organisation et des moyens de travail adaptés. Ces mesures doivent être adaptées en cas de changement de circonstances ou pour améliorer les situations existantes. Évaluation des risques propres à l'entreprise

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2210

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Compte personnel de formation (CPF)  Utilisation des heures La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L'employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d'utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l'accord du salarié et son refus d'utiliser le CPF ne constitue pas une faute. Lorsqu'un salarié utilise son CPF, ses heures de Dif acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité. Elles sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2020.

Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) - professionnels En matière de sécurité, les principes de conception des ERP doivent permettre de limiter les risques d'incendie, alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare, favoriser l'évacuation tout en évitant la panique, alerter des services de secours et faciliter leur intervention. Les ERP sont soumis à des règles concernant la conception et la construction des locaux qui doivent : L'éclairage de l'établissement doit être électrique.

La semaine de tous les dangers - Santé et Sécurité N°56 - Janvier / Février 2015 Comment sensibiliser ses salariés à la sécurité au travail ? Le groupe industriel Seco Tools est spécialisé dans la fabrication d'outils d'usinage tels coupants tels que les fraises et les plaquettes. Les 18, 19 et 20 novembre derniers, une campagne de sensibilisation et de prévention à la sécurité a été réalisée dans leur usine située à Bourges. Intitulée «La semaine de tous les dangers, cette initiative, une première pour le groupe, avait pour objectif d'encourager le port des équipements de protection individuelle (EPI) afin de garantir la sécurité des employés et des visiteurs du site. 3 questions à Matthieu Dassonville, Responsable de production Seco Tools Le dispositif français de sécurité alimentaire,.  La sécurité alimentaire (1990-2003). Politiques publiques En France, la sécurité des aliments est contrôlée depuis le début du XIXème siècle. Les crises alimentaires récentes et les nouvelles exigences des consommateurs ont conduit à un nouveau dispositif de sécurité. Boulogne-sur-Mer (62).Lalier/Editing Tant au niveau réglementaire qu’institutionnel, l’objectif de sécurité des aliments est en France historiquement mêlé à deux autres objectifs davantage inspirés par une logique économique, la répression des fraudes et la surveillance du cheptel.

Conditions de travail Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Généralités[modifier | modifier le code] Un entrepôt de matières premières Les conditions de travail sont l'objet de l'attention particulière des ergonomes, des ergomotriciens qui peuvent en faire l'analyse (et éventuellement chercher à trouver des moyens de les améliorer ou d'en réduire les effets négatifs), des inspecteurs du travail chargés de contrôler l'application du droit du travail dans ce domaine, et des médecins du travail chargés d'un contrôle périodique de la santé des actifs. Les conditions de travail ne comportent pas uniquement des aspects matériels ; la vie relationnelle y participe tout autant, ainsi que le statut de l'emploi (statut professionnel, durée du contrat, ancienneté...).

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Qu'est-ce qu'un CHSCT ? Quel est le rôle du CHSCT ? Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, notamment par : l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et, en particulier, les femmes enceintes ;

La santé et la sécurité dans les entreprises américaines Notes Wayne B. Gray et John Mendeloff, “The declining effects of OSHA inspections on manufacturing injuries: 1979 to 1998”, National Bureau of Economic Research (NBER) Working Paper 9119, août 2002. Le Bureau of Labor Statistics (BLS) indique d’ailleurs que les données postérieures à 2002 ne seront pas comparables aux précédentes. Voir par exemple Price V. Fishback et Shawn E. Sensibilisation à la sécurité de l’information : où en sont les entreprises ? - RiskInsight Digital & innovation Risk management et cybersécurité Publié le La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise contre les différentes menaces, qu’elles soient internes ou externes, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Si de nombreuses solutions techniques et organisationnelles sont déjà en place, le maillon faible est souvent le comportement des utilisateurs ! La sensibilisation des collaborateurs est donc un élément clé de la démarche de sécurité de l’information.

La sécurité nucléaire - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer 23 novembre 2009 (mis à jour le 3 avril 2012) La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets. La radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c’est-à-dire l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement. La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident. La loi TSN

Qu'est-ce qui détermine les conditions de travail ? Organisation, environnement, relations professionnelles, sens du travail, exigences des salariés... Une définition L'expression "conditions de travail" désigne un "ensemble de faits dont dépend le travail". Sans ces "faits", le travail n'est pas possible. Reste à définir ces faits... Plus que des faits, il s'agit des conditions dans lesquelles le travail peut être réalisé. Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.

Sécurité numérique et médias sociaux dans les entreprises en 2015 La sécurité numérique, un enjeu pour les entreprises La sécurité dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) implique des mesures, contrôles et procédures pour garantir l’intégrité, la confidentialité ainsi que la disponibilité des données et des systèmes d’information. Elle constitue un enjeu majeur pour les entreprises, du fait de la diffusion du numérique. Un incident, une défaillance ou une attaque peuvent avoir de lourdes conséquences, pour l’entreprise ou pour ses clients notamment. Trois quarts des « grandes » sociétés ont une politique de sécurité des TIC En 2015, en France, 27 % des sociétés de 10 personnes ou plus déclarent avoir une politique de sécurité des TIC formellement définie.

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