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Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur

Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur
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Différencier les dangers et les risques Le danger C'est la propriété ou capacité intrinsèque d'une substance, d'un équipement, d'une méthode de travail, etc., susceptible de causer un dommage pour la santé des salariés. Exemple Tout ce qui s'avère par nature capable de causer des lésions corporelles ou de nuire à la santé des personnes : un produit chimique, l'électricité, les vibrations, le bruit à partir d'un certain niveau sonore, la lame d'un couteau, d'une scie circulaire, un virus, un objet qui chute, un véhicule en mouvement, un trou, une fausse marche, un sol glissant, une presse mécanique, etc. Les escaliers et l'électricité représentent un danger dans l'entreprise. Le risque C'est le résultat de l'exposition à un danger. Le risque naît dans toute situation de rencontre entre l'homme et un danger. La chute dans l'escalier OU l'électrocution = RISQUE L'électrocution en changeant une ampoule ou la chute dans un escalier sont des risques.

Les obligations d'un employeur et d'un employé - Droit des PME Le contrat individuel de travail, qu’il soit verbal ou écrit, comporte des droits et des obligations, comme tout contrat. Avec l’abondance de documentation sur les droits des employeurs et des employés, nous avons jugé important de dresser la liste des obligations minimales de chacune des parties à un contrat individuel de travail. A. La source des obligations Plusieurs sources d’obligations existent. L’article 1434 C.c.Q. précise :« Le contrat valablement formé oblige ceux qui l’ont conclu non seulement pour ce qu’ils y ont exprimé, mais aussi pou tout ce qui en découle d’après sa nature et suivant les usages, l’équité et la loi. ». L’article 2087 C.c.Q. précise : » L’employeur, outre qu’il est tenu de permettre l’exécution de la prestation de travail convenue et de payer la rémunération fixée, doit prendre les mesures appropriées à la nature du travail, en vue de protéger la santé, la sécurité et la dignité du salarié. B. Examinons donc chacune de ses obligations. C.

Évaluation des risques professionnels. Évaluation des risques professionnels - Démarches de prévention Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ? L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique". Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection. Pourquoi évaluer les risques professionnels ? L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-21 et L.4121-32).

Pour éviter le mal de dos, les cadres de La Défense apprennent à se tenir au bureau - Le Parisien « Première étape : régler la hauteur du siège. L’idéal est que le haut de l’écran soit à hauteur des yeux… » Ce mercredi midi, sur le parvis de La Défense, sous un chapiteau dressé entre le Cnit et les Quatre-Temps par la Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92), l’ergonome Eric Simonin distille ses précieux conseils aux salariés du quartier d’affaires. Des conseils qui pourraient permettre d’épargner bon nombre d’arrêts maladie à la CPAM 92, un organisme qui compte plus d’1,4 millions d’assurés et traite chaque année plus de 3 Mds€ de prestations. Réglage de l’assise, position des pieds, des coudes, des mains mais aussi du clavier. Dans une ambiance détendue, le conseiller au service prévention de la CPAM, canotier vissé sur le crâne, n’omet aucun détail au moment d’évoquer la posture adéquate devant un ordinateur. « Assimiler les bons réflexes se révèle essentiel, observe-t-il. « Investir dans des repose-pieds ou des souris ergonomiques sans fil »

Formation en Sécurité incendie : Manipulation des Extincteurs Formation en sécurité incendie Securitas vous propose des programmes de formation en sécurité incendie adaptés à votre entreprise et à vos besoins, afin de contribuer à votre politique de prévention et de vous accompagner dans le respect de vos obligations légales et réglementaires. Manipulation des extincteurs Afin d’éteindre les feux de différentes classes à l'aide des extincteurs appropriés et limiter la propagation des incendies, Securitas forme vos collaborateurs à la manipulation des extincteurs. A l’issue de la formation, chaque stagiaire est en mesure de : Respecter et appliquer les pratiques relatives à la lutte contre les débuts de feu Utiliser les moyens de première intervention Respect de vos obligations légales Amélioration du niveau global de sécurité Maîtrise des événements : activité préservée Organisme de formation agréé par le CNAPS Certification SGS Qualicert Manipulation des extincteurs Lutte contre les débuts de feu Théorie (en salle ou sur l’aire de feu) Pratique

Santé et sécurité au travail L’obligation de sécurité du salarié - Éditions Tissot Si les risques induits par la multiplicité des situations de travail relèvent au premier chef de la responsabilité de l’employeur, les salariés sont tenus à une obligation de sécurité. Même s’ils n’ont reçu aucune délégation de pouvoir de leur employeur, ils doivent ainsi prendre soin de leur propre sécurité et de leur santé et, de celles des personnes concernées par leurs actes ou omissions au travail (Code du travail, art. L. 4122–1). Obligation de sécurité du salarié : une obligation de moyens L’obligation de sécurité du salarié doit être appréciée en fonction de sa formation et de ses possibilités. A la différence de celle de l’employeur, il s’agit en effet d’une obligation de moyens dont l’intensité varie nécessairement selon le niveau d’attributions et de responsabilité de l’intéressé. En pratique, elle doit se traduire par : L’obligation de sécurité des salariés peut justifier, l’insertion par l’employeur de certaines clauses, dans le règlement intérieur.

Fédération Française du Bâtiment : FFB Comment prévenir l’usure professionnelle pour les métiers de la logistique ? | Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) La directrice des ressources humaines et une représentante du personnel au CHSCT ont participé aux séances inter-entreprises de l'action collective. Ces séances leur ont permis d’acquérir progressivement des connaissances et des méthodes pour animer un groupe de travail au sein de l’entreprise et de bénéficier également des retours d’expérience des représentants des autres entreprises. Le groupe de travail a d’abord analysé des données sur l’effectif de la base logistique concernée. Cela a permis de mettre en évidence deux signaux d’alerte de fragilisation dans la capacité à occuper durablement les deux principaux emplois de la base logistique : 1- La concentration des arrêts maladies et des accidents du travail sur l’emploi de caristes. Ensuite, le groupe de travail a organisé une collecte d’informations dans l’entrepôt. Trois principales situations-sources d’usure professionnelles ont été identifiées, à savoir :

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) La Commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État a émis des recommandations relatives à la réalisation d'un DUERP de qualité et opérationnel. Le Document unique d'évaluation des risques professionnels, réalisé et mis à jour annuellement par chaque chef de service, chef d'établissement, ou autorité territoriale, répertorie l'ensemble des risques professionnels (dont les RPS) auxquels sont exposés les agents, afin d'organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention. Rappel des obligations : DGCL : Circulaire du 28 mai 2013 rappelant les obligations des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels DGOS : Circulaire DGOS/RH3 no 2011-491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière

Quels recours à l’extérieur de l’entreprise ? (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Frecours.html¤tTitle=Quels%20recours%20%C3%A0%20l%E2%80%99ext%C3%A9rieur%20de%20l%E2%80%99entreprise%20%3F) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fdemarche%2Frecours.html¤tTitle=Quels%20recours%20%C3%A0%20l%E2%80%99ext%C3%A9rieur%20de%20l%E2%80%99entreprise%20%3F) Pour entreprendre une démarche de prévention des risques professionnels, l’employeur doit avant tout mobiliser les salariés concernés au sein de l’entreprise, ainsi que les interlocuteurs privilégiés (représentants du personnel, service de santé au travail). Une recherche d’information préalable à toute démarche de prévention des risques professionnels peut aider à un meilleur repérage des dangers, en apportant des connaissances sur les risques d’une situation de travail donnée.

Garages - Exigences générales Empiler le matériel de manière sécuritaire : Empiler en alternant. Ne pas utiliser des boîtes de carton endommagées. Ne pas placer des objets en surplomb. Empiler le matériel de manière sécuritaire : Empiler en alternant.

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