Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Note introductive.
Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles. Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? Droit de copie : dossier spécial des Infostratèges. Le droit de copie, hantise des métiers de l'information-documentation La question dite du droit de copie est devenue la hantise des services chargés de diffuser l'information dans les entreprises et les organisations.
Accusés de photocopillage, slogan infamant forgé par les éditeurs pour stigmatiser les agissements irresponsables et parasitaires - dans leur esprit du moins - de nos professions, nos métiers en viennent donc tout doucement, bien souvent avec l'aval et la prise de conscience de leur direction, à tenter de se mettre en règle avec la législation sur le droit d'auteur.
Quelle que soit la bonne volonté pour se mettre en règle, les démarches que cela suppose relèvent le plus souvent du parcours du combattant... Du droit d'auteur au droit de copie : explication de texte Quel est donc ce droit d'auteur et plus précisément ce droit de copie ? Négocier, mais en connaissance de cause Des éléments inédits pour un débat juridique et économique Notre position est la suivante. L'exception de copie privée. Copier des morceaux de musique, des livres, des documentaires, des images, des séries ou des films sur sa clé USB, sa tablette, sa box ou son smartphone pour son usage personnel est parfaitement légal : il s’agit même d’une liberté, qui a été rendue possible grâce au dispositif de la copie privée.
La copie privée est une exception au droit d’auteur qui fait l’objet d’une compensation financière. Son principe est simple : lors de l’achat d’un support de stockage (DVD ou CD vierge, clé USB, disque dur externe, tablette, smartphone etc.) une partie du prix payé par le consommateur rémunère les créateurs, les auteurs, les éditeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs et les producteurs : c’est la rémunération pour copie privée. Cette rémunération sert aussi à soutenir des manifestations culturelles partout en France. 25 % du montant total de la rémunération pour copie privée finance ces manifestations dans l’intérêt général. Pour en savoir plus : www.copiefrance.fr.
MOOC et propriété intellectuelle : les limites de l’exception pédagogique. En cours, en amphi, en TD ou sur Moodle, dans le secondaire, le sup ou en formation, la plupart des enseignants utilisent des contenus protégés par le droit d’auteur.
Figures d’articles scientifiques, citations, illustrations et j’en passe. Si certains de ces usages sont autorisés en vertu de l’exception pédagogique, bien souvent, les enseignants s’assoient sur les règles de la propriété intellectuelle pour ne pas passer des heures à faire de la paperasse. Mais dans un MOOC, ce genre d’approximation ne passe pas. Nous ne sommes pas dans l’enceinte confinée d’une salle de classe, et la visibilité qu’apporte ce type de formation impose une certaine rigueur, si on ne veut pas avoir des ennuis. Je vous propose donc d’inaugurer par cette vidéo d’Audrey Ego une nouvelle série de billets sur les questions de propriété intellectuelle, à commencer par celle des limites de l’exception pédagogique.
Audrey Ego Rapide définition de l’exception pédagogique : Deux exemples peuvent être donnés : Matthieu.