01net informatique high-tech : actu, produits, téléchargement logiciels et jeux. CIO-Online. Les 28 Po de données de Megaupload vont-elles être effacées ? Crédit Photo: D.R L'affaire Megaupload fait des dommages collatéraux en la personne de son hébergeur.
Ce dernier demande à la justice l'autorisation d'effacer les 28 Po de données du site et récupérer ainsi l'usage des serveurs. L'hébergeur du défunt site Megaupload veut supprimer les données du site maintenant que les investigations sont terminées. Carpathia Hosting a expliqué dans un document remis auprès du tribunal que la maintenance des serveurs de Megaupload lui côute 9 000 dollars par jour et que rien ne lui a été réglé depuis le début de l'affaire. Megaupload louait auprès de Carpathia 1 103 serveurs situés aux Etats-Unis et au Canada. Ce dernier avait accusé 7 personnes en lien avec Megaupload de contrefaçons, violation des droits d'auteur et blanchiment d'argent.
Qui va payer pour garder les données ? Il apparaît que plusieurs parties dans cette affaire veulent conserver les données de Megaupload, mais personne ne souhaite payer pour cela. Détail d'une jurisprudence judiciaire. Références Cour d'appel de Nîmes ct0193 Audience publique du mercredi 12 mars 2008 N° de RG: 06/02850 Texte intégral CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ALES 23 juin 2006 Section : Encadrement Monsieur Jean- Louis X... né le 22 Avril 1961 à PISSOS (40410) ... ... représenté par Maître Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER SA GALEA TECHNOLOGIES 131 Impasse des Palmiers Pist Oasis 30100 ALES non comparante ni représentée.
Détail d'une jurisprudence judiciaire. Références Cour d'appel de Grenoble chambre sociale Audience publique du mercredi 21 mai 2008 N° de RG: 08/00005 Texte intégral RG No 08 / 00005 No Minute : Appel d'une décision (No RG 07 / 00383) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 décembre 2007 suivant déclaration d'appel du 26 Décembre 2007 La S.
Représentée par Monsieur X... Monsieur Arnaud Y... ... 38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Virginie COLPIN (avocat au barreau de GRENOBLE) Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDAN, Greffier. A l'audience publique du 03 Avril 2008, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie (s).
Puis l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2008. L'arrêt a été rendu le 21 Mai 2008. Son contrat faisait référence au coefficient 450 (qui fait litige) de la convention collective dite " Syntec " et à un salaire mensuel de 1. 500 €. Analyse. Détail d'une jurisprudence judiciaire. Références Cour d'appel de Versailles 15e chambre Audience publique du mercredi 29 septembre 2010 N° de RG: 09/00867 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Texte intégral Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No R.
Frédéric X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/ 01564 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme BORZAKIAN Me Frédéric ZUNZ Copies certifiées conformes délivrées à : Frédéric X... S. Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Détail d'une jurisprudence judiciaire. Références Cour d'appel de Versailles 15ème chambre Audience publique du mercredi 18 janvier 2012 N° de RG: 10/04895 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Texte intégral Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No R.
C/ Thomas X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00414 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane GAUTIER Me Karim HAMOUDI Copies certifiées conformes délivrées à : Thomas X... LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. Représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Thomas X... né le 02 Octobre 1985 à ... 75013 PARIS. Cadre juridique des administrateurs réseaux. Les administrateurs réseaux assurent le fonctionnement normal et la sécurité du système informatique de leur employeur.
Ils sont susceptibles d’avoir accès, dans l’exercice de cette mission, à des informations personnelles relatives aux utilisateurs (messageries, logs de connexion, etc.). L’accès par les administrateurs aux données enregistrées par les salariés dans le système d’information est justifié par le bon fonctionnement dudit système, dès lors qu’aucun autre moyen moins intrusif ne peut être mis en place. Ils doivent dès lors s’abstenir de toute divulgation d’informations qu’ils auraient été amenés à connaître dans le cadre de l’exercice de leur mission, et en particulier les informations relevant de la vie privée des employés ou couvertes par le secret des correspondances, dès lors qu’elles ne remettent pas en cause le fonctionnement technique ou la sécurité des applications, ou encore l’intérêt de l’employeur.