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Administrateur Système et Réseau (ASR)

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Jurisprudence

Charte. Administrateur systèmes et employeur peuvent-ils accéder au PC d’un salarié absent ? En pleine période de vacances estivales, cette question de saison est posée par la CNIL.

Administrateur systèmes et employeur peuvent-ils accéder au PC d’un salarié absent ?

Le gendarme français des données personnelles y apporte des réponses à l’attention des employeurs, mais aussi des administrateurs systèmes susceptibles de recevoir des demandes de cette nature. Car comme le précise le CNIL, le besoin de se connecter au poste d’un salarié absent peut se présenter, notamment pour des raisons de continuité de service. Or, en entreprise, les postes sont généralement verrouillés et requièrent la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. Cyberguerre et cybercriminalité : Internet, champ de bataille des temps modernes ? Cyberguerre et cybercriminalité : Internet, champ de bataille des temps modernes ?

Cyberguerre et cybercriminalité : Internet, champ de bataille des temps modernes ?

Emmanuel Le Bohec, Regional Manager chez Corero Network Security 1ère partie : Quelques attaques récentes… DDoS en série en représailles contre Sony Fin mars 2011, Sony engage une action en justice contre des développeurs ayant modifié le logiciel de sa console PlayStation 3. Pour protester, le collectif Anonymous lance une attaque DDoS qui paralyse les sites PlayStationNetwork.com. Mais ce n‘est que la partie émergée de l’iceberg ! Selon Sony, l’attaque était très sophistiquée. Piratage de MySQL, l’envers de la manipulation Lundi 26 septembre 2011, des pirates compromettent MySQL.com, le site officiel de la base de données open source du même nom.

L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité d’accéder aux messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique.

L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels

La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que la protection de la vie privée des salariés interdit aux employeurs d’ouvrir les messages qualifiés de personnel sauf risque ou événement particulier (Cf. Cass. Soc. 2 oct. 2001, Bull. civ. V, n° 291). Il appartient en effet au salarié d’identifier les messages personnels par une mention explicite car à défaut d’une telle mention, ceux-ci seront présumés professionnels et pourront être librement consultés par l’employeur. La Haute Cour vient préciser ici une distinction à opérer entre les pouvoirs de l’employeur dans ce domaine et ceux de l’administrateur réseau. S’appuyant sur l’article L.2313-2 du Code du travail qui dispose que : Cadre juridique des administrateurs réseaux.

Les administrateurs réseaux assurent le fonctionnement normal et la sécurité du système informatique de leur employeur.

Cadre juridique des administrateurs réseaux

Ils sont susceptibles d’avoir accès, dans l’exercice de cette mission, à des informations personnelles relatives aux utilisateurs (messageries, logs de connexion, etc.). L’accès par les administrateurs aux données enregistrées par les salariés dans le système d’information est justifié par le bon fonctionnement dudit système, dès lors qu’aucun autre moyen moins intrusif ne peut être mis en place. Ils doivent dès lors s’abstenir de toute divulgation d’informations qu’ils auraient été amenés à connaître dans le cadre de l’exercice de leur mission, et en particulier les informations relevant de la vie privée des employés ou couvertes par le secret des correspondances, dès lors qu’elles ne remettent pas en cause le fonctionnement technique ou la sécurité des applications, ou encore l’intérêt de l’employeur.

CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX. Pouvant être sujet d'attaques internes comme externes, les entreprises et leurs réseaux ont besoin d'une cybersurveillance des administrateurs de réseaux.

CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX

Cependant la cybersurveillance et les administrateurs de réseaux doivent obéir à différentes règles notamment le respect à la vie privée et le secret des correspondances. Avant de pouvoir rentrer dans les détails, nous allons définir la cybersurveillance et les administrateurs de réseaux dans un premier temps. Dans un second temps, nous allons présenter les obligations qui pèsent sur les administrateurs réseaux lorsqu'ils font de la cybersurveillance. généralisée de réseaux au sein des entreprises. Ces réseaux permettent de faciliter le travail des salariés, mais aussi leurs échanges. Tout réseau doit être entretenu, mais aussi surveillé pour éviter sa dégradation.

Administrateurs de réseaux : entre sécurité informatique et protection des salariés par Me Sylvain Staub et Stéphane Marletti. L'administrateur de réseaux a en charge la mise en place, la maintenance et la sécurité des systèmes d'information de l'entreprise.

Administrateurs de réseaux : entre sécurité informatique et protection des salariés par Me Sylvain Staub et Stéphane Marletti

Il cherche notamment à éviter les risques d'intrusions ou de virus, à prévenir les fuites de savoir-faire ou de fichiers clients, et à s'assurer d'une utilisation normale par les salariés des systèmes informatiques de l'entreprise. Lorsqu'il ne prend pas les mesures nécessaires à cette mission, il risque de manquer aux obligations définies dans son contrat de travail et d'engager sa responsabilité civile et pénale, tout comme celle de l'entreprise. Pour assurer cette sécurité, il est tenu de surveiller l'usage que font les salariés de la messagerie et de l'accès à internet mis à disposition par l'entreprise. Or, cette surveillance, autrement appelée "cybersurveillance", peut également dans certains cas engager sa responsabilité.