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Le FBI considère que vider l’historique de son navigateur Internet peut constituer une entrave à la justice. Vous effacez fréquemment votre historique Internet, voire même vous avez fait en sorte qu’il s’efface tout seul au bout de quelques jours ?

Le FBI considère que vider l’historique de son navigateur Internet peut constituer une entrave à la justice

Cela pourrait bien être considéré comme pouvant être une entrave à la justice si vous habitez aux Etats-Unis ! La justice interdit les logiciels publicitaires noyés dans les conditions générales d’utilisation. Mise à jour : Cet article a fait l'objet d'un droit de réponse, consultable sur ce lien.

La justice interdit les logiciels publicitaires noyés dans les conditions générales d’utilisation

Vous installez un logiciel gratuit. Vous cliquez rapidement sur les interminables conditions générales d'utilisation, sans les lire. Peu après, des fenêtres publicitaires polluent votre écran, la page d’accueil de votre navigateur a d’ailleurs été modifiée, etc. Une récente décision du Conseil d’État apporte d'importantes précisions face à ce genre de situation. Droit de réponse de TUTO4PC. Notre papier du 11 mars dernier a fait réagir Franck Rosset.

Droit de réponse de TUTO4PC

Condamné en justice pour un tuto Aircrack. Fichiers de police : la Cnil met en demeure l'intérieur et la justice. Tuto : Comment contourner la justice française ? La Ministre de la Justice Christiane Taubira vient de lâcher différentes mesures pour améliorer la vie en France et entrainer chaque français dans un cercle vertueux d'amour de son prochain.

Tuto : Comment contourner la justice française ?

Je vous laisse en prendre connaissance ici. CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX. La cybersurveillance peut être définie comme tout moyen de contrôle technique, sur une personne ou un processus, lié aux nouvelles technologies et plus particulièrement aux réseaux numériques de communication.

CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX

Plus précisément, la cybersurveillance regroupe les voies et moyens aboutissant à l’accès des données ou signaux transmis par voie électronique ainsi que le contrôle des moyens techniques permettant ces transmissions. La cybersurveillance se fait techniquement, au moyen de logiciels de surveillance permettant d’enregistrer tous les évènements ou messages survenus pendant un temps donné et à un endroit déterminé. Les écoutes téléphoniques font partie intégrante de la cybersurveillance, tout comme le traçage d’internautes sur le web ou encore sur un réseau Intranet. La surveillance et l’interception de courriers électroniques sont considérés comme de la cybersurveillance. Il participe à la gestion technique des équipements. I. II. III. Messagerie électronique au bureau : ne pas confondre « perso » et « personnel » Depuis un arrêt célèbre (Arrêt Nikon du 2 octobre 2001) les tribunaux reconnaissent au salarié un droit d’usage personnel de l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur.

Messagerie électronique au bureau : ne pas confondre « perso » et « personnel »

Ce droit est encadré de différentes manières et peut schématiquement se résumer ainsi : Tous les messages adressés ou reçus par le salarié dans sa boite aux lettres électronique sont présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. L’employeur ne peut pas avoir accès aux messages personnels, mais le salarié ne doit pas abuser du droit qui lui est reconnu, notamment en apposant systématiquement la mention « personnel » sur tous les messages qu’il émet. Informatique et libertés : l'accès aux messages personnels des salariés très encadré.

Le respect de la vie privé : un droit supérieur à protéger Les problématiques liées à l’utilisation de l’outil informatique au bureau – par nature, un outil professionnel -, à des fins personnelles, ont pris de nombreuses configurations.

Informatique et libertés : l'accès aux messages personnels des salariés très encadré

Dénigrement des supérieurs par e-mail, consultation de site internet sans rapport avec l’activité professionnelle, utilisation d’une boîte mail professionnelle à des fins personnelles, entre autres, la liste est longue et va certainement encore s’allonger. Les juges ont, de manière générale, considéré que les fichiers ou les documents détenus sur un ordinateur sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf s’ils ont été clairement identifiés comme « personnels ». Si ce n’est pas le cas, ils sont considérés comme ayant un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut y avoir accès en dehors de la présence du salarié (Cass. Soc., 18 octobre 2006, n° 04-48.025 ; Cass. L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité d’accéder aux messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique.

L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels

La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que la protection de la vie privée des salariés interdit aux employeurs d’ouvrir les messages qualifiés de personnel sauf risque ou événement particulier (Cf. Cass. Soc. 2 oct. 2001, Bull. civ. V, n° 291). Il appartient en effet au salarié d’identifier les messages personnels par une mention explicite car à défaut d’une telle mention, ceux-ci seront présumés professionnels et pourront être librement consultés par l’employeur. Keylogger : des dispositifs de cybersurveillance particulièrement intrusifs. Les " keyloggers " sont des dispositifs de surveillance, parfois téléchargeables gratuitement depuis le web, qui se lancent automatiquement à chaque démarrage de la session de l'utilisateur, à son insu.

Keylogger : des dispositifs de cybersurveillance particulièrement intrusifs

Une fois lancés, ils permettent, selon les versions, d'enregistrer toutes les actions effectuées par les salariés sur leur poste informatique sans que ceux-ci s'en aperçoivent. Toute frappe saisie sur le clavier ou tout écran consulté est enregistré avec un horodatage. Des alertes peuvent être automatiquement envoyées à la personne ayant installé le dispositif lorsque le salarié ainsi surveillé saisit sur son clavier un mot prédéterminé. L'administrateur, bête noire pour la sécurité des IBM System i. Une charte de l'administrateur de système et de réseau. Complexité en expansion, risques multipliés.

Une charte de l'administrateur de système et de réseau

Faille de sécurité : avertissement public de la Cnil. Faille de sécurité. La société DHL Express France vient de faire l’objet d’un avertissement public prononcé par la formation restreinte de la Cnil, le 12 juin dernier, sur deux manquements importants à la loi Informatique, fichiers et libertés. Saga Bluetouff : qu’est-ce qu’un délit d’entrave à un SI ? Par Claudia Weber et Arthur Duchesne, Avocats. Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Articles divers Par Claudia Weber et Arthur Duchesne, Avocats. - lundi 21 juillet 2014 La saga relative aux démêlés judiciaires d’un internaute ayant téléchargé des données confidentielles laissées en libre accès sur internet oblige aujourd’hui les juges à rechercher un équilibre entre l’insécurité juridique dans laquelle peuvent être placés les internautes lors de leur navigation et l’obligation forte qui pèse sur les entreprises et organismes en matière de sécurisation de leurs SI [1].

En l’espèce, un particulier connu sous le pseudonyme Bluetouff effectuait des recherches sur le moteur de recherches « Google » lorsqu’il a été orienté vers une page extranet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (« ANSES »).