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Un e-mail peut-il être une preuve ?
Qu'entend-on par e-mail ? L'article premier de la loi pour la confiance dans l'économie numérique a défini ce qu'est un e-mail : l'e-mail est un message électronique adressé par le réseau de communication Internet et qui comprend soit du texte, soit du son, soit une image. Ainsi, tous les messages adressés comme tels et comprenant du texte, du son, ou une image, sont considérés par le législateur comme des e-mails et peuvent donc servir de preuve en justice. Quand peut-il être une preuve ?
NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire
NosDéputés.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des députés de l'Assemblée nationale Française. En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants. Conçu comme une plateforme de médiation entre citoyens et députés, le site propose à chacun de participer et de s'exprimer sur les débats parlementaires. Au travers de leurs commentaires, les utilisateurs sont invités à créer le débat en partageant leur expertise lorsque cela leur semble utile.
Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. Dans la législation française le texte qui réglemente les droits d'auteur et les droits voisins est le Code de la propriété intellectuelle (CPI), il date du 1er juillet 1992 et comprend deux parties bien distinctes : La propriété littéraire et artistique : Les droits d'auteur pour toutes les œuvres de l'esprit
les droits d'auteur
Testez vos connaissances, idées reçues - Juritravail
Testez vos connaissances : Vrai ou Faux ? et si seulement vous aviez su ... ? Retrouvez ici des centaines d'idées reçues en Droit du Travail. Avec Juritravail améliorez vos connaissances tout en vous amusant.
Les formes juridiques : tableau comparatif / Choisir son statut / Créer - Reprendre / Rubriques / CCI BORDEAUX - Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
Le choix de la structure juridique détermine la responsabilité, le statut social et le statut fiscal du futur entrepreneur. Consultez le tableau comparatif des principaux statuts juridiques. conseil d'administration (entre 3 et 18 membres) dont un président, personne physique obligatoirement ou directoire et conseil de surveillance
Comparaison rapide - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entr
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle) SARL : société à responsabilité limitée
Je travaille dans une école privée de l’enseignement supérieur depuis mars 2007, en tant que vacataire d’anglais intervenant 4h par semaine, pendant 8 semaines chaque semestre. J’ai donc des bulletins de salaire d’octobre à mai, 8 mois par an depuis cette date. Le salaire horaire est de 52 € de l’heure. Une augmentation sous condition
« Une augmentation nous a été proposée, à condition de passer auto-entrepreneur » | Et voilà le travail
Conseil d'État : ArianeWeb
- la quasi-intégralité des autres décisions rendues en formations collégiales, ainsi que les ordonnances de référé, depuis 1987 ; certaines de ces décisions comportent une indexation au plan de classement de la jurisprudence administrative - les conclusions des rapporteurs publics prononcées devant les formations de Section du contentieux et d’Assemblée du contentieux depuis octobre 2010. - Les décisions nouvelles sont ajoutées à la base dès le lendemain de leur "lecture" (ou prononcé).Entreprise et Droit - L'information juridique et comptable pratique de l'entreprise
Entreprise-et-droit.com : un nouveau tournant Entreprise-et-droit.com a 10 ans. Conçu par ses partenaires comme un portail d'accès gratuit à l'information juridique et comptable des entreprises, le site a, grâce à vous, largement atteint ses objectifs.
Une nouvelle cour d'appel pour la Guyane Française Depuis le 1er janvier 2012, la nouvelle cour d’appel de Cayenne accueille les justiciables de Guyane. L'inauguration officielle qui se déroulera très prochainement est l'occasion de revenir sur cette nouvelle juridiction, signe d'un attachement fort à l'Outre-Mer.
