background preloader

Droit du travail

Facebook Twitter

Droit du Travail en CHR : Les Blogs des Experts de LHôtellerie. Négociation collective : les nouveautés ordonnances Macron sept.2017. Loi Travail : ce qui a changé au 1er janvier 2017. Loi Travail 2016 "El Khomri" : ce qui va finalement changer.

Embauche, contrats

Fautes, rupture, litiges... Dans quel cadre peut-on faire grève en France ? Avoir les bons réflexes pour sortir d'une grève. INFOGRAPHIE. Dialogue social: à quoi servent les représentants des salariés? - L'Express L'Entreprise. La négociation collective (vidéo) Testez vos connaissances avec le quiz social du GNI.

JeuTravail.fr - testez vos connaissances sur la législation du travail. Qu'est-ce qu'un usage en droit du travail ? Les affichages obligatoires dans l'entreprise. Cinq mois de prison ferme pour un restaurateur qui employait un commis au noir. Déjà sous le coup d’un sursis de trois mois prononcé par le tribunal de Thonon-les-Bains en juin 2011 pour un délit à l’identique, ce restaurateur chinois, Xidang Yang, 59 ans, comparaît pour répondre de trois nouvelles infractions relevées par les enquêteurs dans son établissement, “Le Palais de Jade”, rue du Mail à Saint-Julien-en-Genevois, entre août 2010 et septembre 2014.

Cinq mois de prison ferme pour un restaurateur qui employait un commis au noir

Outre l’emploi d’un étranger, en l’occurrence un compatriote chinois, non muni d’une autorisation de travail salarié, le gérant patenté du restaurant doit répondre d’exécution d’un travail dissimulé et d’aide au séjour irrégulier de son commis de cuisine. Payé de la main à la main Retenu au centre de rétention de Lyon, ce dernier avait bénéficié d’un imbroglio juridico-administratif lui évitant le renvoi dans son pays d’origine.

Bien évidemment ce travail était non déclaré par son employeur et payé de la main à la main. Le restaurant est sous le coup d’une fermeture administrative. Comment apprécier la demi-journée de repos hebdomadaire. Imposer de prendre tous les congés payés en dehors de la période légale ? L'amplitude horaire maximale est de 13 heures par jour. Organiser la prise des congés payés. C'est l'employeur qui fixe la période de prise des congés payés en respectant certaines règles.

Organiser la prise des congés payés

Cette période de prise des congés est, en principe, fixée par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Alcool au travail : pouvoir et obligations de l'employeur. La fixation du salaire. Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne. La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi.

Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne

Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi. Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50 lignes et reste une énigme pour les salariés : la mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin plus lisible doit rendre son rapport lundi 27 juillet après-midi et devrait proposer notamment de regrouper les cotisations par thème (santé, retraite, chômage).

>> Lire : Vers une simplification du bulletin de salaire En attendant d'en connaître les détails, Les Décodeurs s'étaient plongés il y a quelques mois dans le maquis de la fiche de paie et des cotisations réglées par les employeurs et les salariés en 2014. Et en effet, pour la comprendre, il fallait bien jusqu'ici un mode d'emploi... (Si l'image interactive n'apparaît pas, vous pouvez la consulter en cliquant ici. ) 1.

Tout salarié reçoit un salaire dit « brut ». Fiche de paie 39h MàJ au 01.01.2018. Le montant de la gratification d'un stagiaire en 2018. La nouvelle fiche de paie simplifiée (obligatoire au 1.1.2017 dans les ent. > 300 sal.) INFOGRAPHIE - Testé pour l'instant dans 10 entreprises pilotes, le nouveau bulletin pourrait être étendu aux entreprises de plus de 300 salariés dès janvier 2017, avant d'être généralisé. «Donner du sens» à la fiche de paie. Voilà l'objectif porté par Jean-Christophe Sciberras, DRH France du groupe de chimie Solvay et auteur du rapport sur le sujet remis au gouvernement en juillet dernier. Rémunérer son personnel au pourcentage service. Selon la légende, la loi Godart - votée le 19 juillet 1933 -, serait le fruit d'une rencontre entre le sénateur Justin Godart et Marinette, femme de chambre à l'hôtel Meurice à Paris.

Rémunérer son personnel au pourcentage service

Irritée de voir combien les clients de l'hôtel dépensaient pour une nuit par rapport à ce qu'elle gagnait à la fin du mois, elle aurait demandé au sénateur de remédier à cette situation. Ce dernier se serait exécuté et ce premier projet loi devenait, après cinq années de discussions passionnées, la loi du 19 juillet 1933, dite loi Godart. Elle a pour effet de donner au personnel en contact avec la clientèle le bénéfice des sommes prélevées au titre du service. Le service est prélevé par l'employeur sous la forme d'un pourcentage qui est ajouté à l'addition payée par le client. Cette loi est désormais codifiée aux articles L.3244-1 à L. 3244-2, chapitre IV : pourboires, ainsi qu'aux articles R.3244-1 et R.3244-2.