Asile : La France met en danger des demandeurs d’asile. Manuel Valls à Toulouse en 2012 © Jackolan1.
Centres de rétention : un rapport dénonce des abus persistants. Demandeurs d’asile, les pistes de réforme. Expulsions : comment la France contourne le droit international. Un faisceau de soupçons jamais officiellement confirmés, quelques rares preuves : depuis les permanences qu’elles tiennent dans plusieurs centres de rétention, les associations d’aide aux migrants ont observé ces derniers mois la banalisation d’une pratique jusqu’alors exceptionnelle.
Le ministère de l’Intérieur, pour forcer l’expulsion d’étrangers sans papiers, émet lui-même des laissez-passer lorsque le consulat du pays d’origine s’y refuse. Depuis l’arrivée au pouvoir des socialistes, les intervenants associatifs ont acquis la certitude que cette pratique, très contestable du point de vue du droit, était désormais monnaie courante. « Nous savons que cela existe aujourd’hui, alors qu’on n’avait jamais soupçonné cette pratique avec l’ancien gouvernement. Trace écrite. Propos de Valls sur les Roms : sortons des raccourcis rapides et de la stigmatisation. M.
Valls à Montreuil, le 07/12/2012 (CHAMUSSY/SIPA). Les récents propos du ministre de l'Intérieur, M. Valls, ont choqué de très nombreuses associations et les humanistes. À juste titre, puisqu'il s'agit du sort de populations particulièrement discriminées et même persécutées au sein de l'Union européenne (UE), qui sont d'ailleurs, ne l'oublions pas, des citoyens européens. Venant, en majeure partie de Bulgarie et de Roumanie (mais aussi de Hongrie), les Roms sont des citoyens européens, qui auront, d'ici le 1er janvier 2014 (date de la fin des dispositions transitoires) les mêmes droits que tout citoyen européen.
Régularisation des sans-papiers. Pas de ruée en Bretagne - Bretagne. Une politique d'immigration toujours en chantier. Que veut le gouvernement en matière d’immigration ?
Quelle pourrait être la vraie rupture avec dix ans de sarkozysme ? Six mois après l’arrivée de Manuel Valls place Beauvau les premières lignes de son projet s’esquissent. Sans vraiment de surprise, il cherche une articulation entre approche sécuritaire de l’immigration et volonté d’intégration des étrangers vivant en France. Le premier axe domine encore comme l’ont montré plusieurs dossiers: fermeté à l’égard des Roms, poursuite des expulsions des étrangers en situation irrégulière (elles seront en 2012 supérieures à 2011), pratique toujours stricte concernant les contrôles d’identité des sans-papiers, et mise en place prochaine de critères de régularisation qui se veulent moins arbitraires mais en aucun cas ne signifient une large ouverture des portes de la France.
«Trop facile à exploiter pour la droite» On voit au moins ce dont Manuel Valls ne veut pas: un coup de barre idéologique qui ouvrirait nos frontières aux quatre vents. Plus de sans-papiers en garde à vue : que va faire Hollande ? (Jobard/Sipa) Les sans-papiers vont-ils définitivement échapper à la garde à vue ?
La chambre de criminelle de la Cour de cassation vient de rendre un avis estimant que « le ressortissant d’un Etat tiers ne peut (...) être placé en garde à vue à l’occasion d’une procédure diligentée pour entrée ou séjour irréguliers selon la procédure du flagrant délit ». En clair, le seul délit d'entrée ou de séjour irrégulier ne sera plus suffisant pour emmener une personne 24 heures au poste et plus si affinités. Toutefois, il faudra attendre la décision définitive de la 1ère chambre civile, compétence en matière de droit des étrangers, pour connaître le sort des sans-papiers, la chambre criminelle n’ayant été saisie que pour consultation. Et au nom de quoi la chambre criminelle s’est prononcée ? Et en France, seules les personnes soupçonnées d’une infraction punie par une peine d’emprisonnement peuvent faire l’objet d’une garde à vue.
La garde à vue, un prétexte. Expulsions : un record gênant pour Manuel Valls en 2012. Le nombre d'expulsions en 2012 sera supérieur à celui de 2011.
C'est le cabinet de Manuel Valls qui a officialisé l'annonce vendredi à l'AFP. Un nouveau record gênant pour un ministre qui souhaite s'éloigner de la politique du chiffre du précédent locataire de la place Beauvau. Résultat, Manuel Valls a voulu déminer en plusieurs étapes. 1. Ce chiffre est inférieur aux objectifs du précédent gouvernement. "Il y a de la part de ce gouvernement, une volonté de mener une politique humaine, juste, mais très ferme sur les reconduites à la frontière", avait lancé Manuel Valls, jeudi devant les parlementaires. France : Manuel Valls réforme la rétention des clandestins.
INFO LE FIGARO - Pour contourner l'interdiction de placer en garde à vue les étrangers au seul motif de leur situation irrégulière, le ministre de l'Intérieur déposera vendredi un projet de loi permettant de les retenir jusqu'à 16 heures.
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, veut donner du corps à sa politique de fermeté face à l'immigration irrégulière. Dès vendredi, le gouvernement doit déposer en Conseil des ministres un projet de loi autorisant une rétention de moyenne durée pour les étrangers arrêtés en situation irrégulière sur le territoire. Celle-ci pourrait atteindre jusqu'à 16 heures, pour permettre aux forces de l'ordre de vérifier la situation réelle des personnes interpellées et engager une éventuelle procédure d'expulsion. Au lieu des quatre heures actuellement autorisées. C'est, en tout cas, ce qu'a affirmé au Figaro le cabinet du ministre, à Beauvau. Jurisprudence européenne. Grâce à Taubira et Vallaud-Belkacem, nous pouvons supporter Valls. Valls dérange, Valls agace.
Même pour ses partisans à gauche, sa récente proposition de mesures contres les voyages des apprentis djihadistes dans des camps terroristes en Afghanistan ou ailleurs faisait sourire ou grincer des dents. On s'était bien moqué de la proposition similaire faite par Nicolas Sarkozy en mars dernier au lendemain de l'affaire Merah. A l'époque, il est vrai, Sarkozy déclamait encore son traditionnel « y-a/faut qu'on», alors que Manuel Valls ne faisait qu'évoquer le problème. Mais qu'importe, le ministre de l'intérieur attire tellement la lumière que d'aucuns le confondent avec Hollande et Ayrault. Relisez donc cette tribune d'Edwy Plenel, sur Mediapart vendredi dernier.
Aussi devions-nous nous réjouir des initiatives récentes de deux autres ministres, deux femmes. Najat Vallaud-Belkacem a promis des sanctions plus dures contre les entreprises qui n'engagent ni ne concluent d'accords sur l'égalité hommes/femmes. Citons donc les déclarations de Christiane Taubira. L'actu - Après les expulsions, les associations dénoncent aussi le relogement des Roms. Immigration : "Il va falloir que le gouvernement soit courageux" (interview) Quelle est votre réaction suite aux propos tenus par Manuel Valls sur l'immigration?
Il y a des avancées par rapport au précédent gouvernement. On ne peut pas le nier. Par contre, nous sommes beaucoup plus réservés sur le fait que le ministre annonce d'une part une rupture avec la politique du chiffre, mais annonce de l'autre 30.000 régularisations (par an, soit le même nombre que sous le gouvernement Fillon, Ndlr). Cela nous paraît être une très mauvaise chose. Il n'est donc pas dans une véritable rupture. «Le gouvernement ne peut pas faire les choses à moitié»Certains estiment que Manuel Valls "reste dans les pas de Claude Guéant.
" Sous Hollande aussi, on cache des enfants. Fin de semaine dernière, coup de téléphone de Brest : on nous informe que des parents d’élèves d’une école de la ville aidés par les membres de l’association Casss-Papiers cachent une famille tchétchène qui a été informée de sa prochaine expulsion vers la Pologne, étape vers un retour en Tchétchénie.
Or la famille Bagueivy est très menacée. Le père et une sœur de M. PARIS - Immigration: les associations déçues. PARIS - En maintenant l'immigration au ministère de l'Intérieur, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault contredit les engagements de François Hollande et signe la poursuite d'une politique répressive dans ce domaine, estiment associations et experts.
Chronique du 25 juin 2012 : SORTIR l'IMMIGRATION de l'INTERIEUR. Les questions liées à l'immigration étaient auparavant distribuées entre différents ministères selon leur compétence : Affaires Sociales pour l'Intégration, Affaires Etrangères pour l'Asile, Justice pour la naturalisation, Intérieur pour la régularité du séjour. (1) Emmanuel Bouhier.