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CADRE REGLEMENTAIRE FOAD

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Comment attester la réalisation de l’action de formation ? Les chiffres 2020 du digital learning by ISTF. Référentiel conseiller en pédagogie. La qualité de la formation professionnelle : évolutions légales et enjeux. Après la transposition des normes de qualité du secteur des services au secteur de la formation professionnelle (norme ISO), l’entrée en vigueur de normes françaises sur la qualité des actions de formation (normes NF), l’émergence de différentes certifications et labels qualité en France, l’entrée en vigueur de la loi 2014, un nouveau cap sera franchi à horizon 2021 avec la nouvelle loi sur la qualité.

La qualité de la formation professionnelle : évolutions légales et enjeux

La qualité, définie au sens large comme “l’ensemble des caractéristiques d’un produit ou d’un service qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire les besoins exprimés ou des besoins exprimés ou implicites (...) du client” (ISO/DIS 8402) selon les normes ISO, est progressivement spécifiée et élargie pour prendre en compte les différentes parties prenantes de la formation.

Regardons ensemble les principales évolutions induites par cette nouvelle loi pour les Organismes Prestataires d’Actions concourant au développement des Compétences (OPAC) et ouvrons le débat sur ses possibles conséquences. Guide FORMATIONS MULTIMODALES -FFFOP. 19/05 - Réforme de la formation : quel impact pour les acteurs de la formation à distance ? 19/10 - Guide Formations multimodales - règlementation. ZOOM SUR LES CHANGEMENTS POUR L'OF - FOAD decret 28dec2018. 19/09- Deux décrets qui intéressent les acteurs de la FOAD. Le décret n° 2018-1341 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences.

19/09- Deux décrets qui intéressent les acteurs de la FOAD

Le texte précise les conditions d’organisation des actions de formation qui se déroulent, en tout ou partie, à distance : 1° Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ; 2° Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ; 3° Des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.

Il détermine par ailleurs les modalités d’acquisition des actions de développement des compétences auprès des organismes prestataires. Voir le décret n° 2018-1341 Le décret n° 2018-1330 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences. Voir le décret n°2018-1330 Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l’article R. 6332-26 du code du travail. 19/09 -Action de formation en situation de travail (AFEST), de quoi parle-t-on ? Le projet de loi « Avenir professionnel » indique que l’action de formation, définie comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel », peut être réalisée en situation de travail.

(Art L6313-2, projet de loi). Elle met ainsi un terme à une longue tradition de défiance, qui tendait à séparer la formation du travail, dans l’idée de soulager le salarié des obligations liées à la production, et de faciliter ainsi l’acquisition de connaissances et savoir faire transférables. Mais l’action de formation en situation de travail (AFEST) ne se réduit pas à un apprentissage « sur le tas ». Sa mise en œuvre relève d’une ingénierie précise, et son efficacité implique que les conditions de réussite soient réunies.

Ces expérimentations ont porté sur des compétences variées, dont certaines s’inscrivait dans un parcours certifiant (CLEA par exemple). 19/01#tracking - Moodle et la preuve de l’assiduité des stagiaires – Former Bouger. Article 1/3 Moodle a été conçu pour évaluer les élèves et les étudiants en premier lieu en formation initiale, dans un cadre scolaire et universitaire, comment l’adapter à vos besoins en Formation Professionnelle Continue ?

19/01#tracking - Moodle et la preuve de l’assiduité des stagiaires – Former Bouger

La preuve de l’assiduité du stagiaire remplace depuis avril 2017 l’attestation de présence pour les séquences de formation ouvertes ou à distance, selon la réglementation de la FOAD. AInsi, pour répondre à la vérification assurée par les OPCA : Tous documents et données établissant la participation effective du stagiaire à la formation peuvent être mobilisés, ainsi que les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux réalisés en formation. Le programme de formation doit préciser : Et pour toutes les formations, quelle que soit leur modalité d’organisation : 19/01 - #financement - Notre guide de la réglementation et du financement en Digital Learning. Sabrina DOUGADOS est avocate associée du Pôle Droit de la formation professionnelle du cabinet FROMONT BRIENS.

19/01 - #financement - Notre guide de la réglementation et du financement en Digital Learning

Aujourd'hui, le digital occupe une place grandissante dans le domaine de la formation. Dans cette vidéo, elle vous explique comment intégrer cette offre émergente dans vos pratiques.