background preloader

Propriété intellectuelle et droit du Net

Facebook Twitter

Maîtriser mes données | CNIL. Services numériques et cadre de confiance - Légamédia. Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN.

L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol. Droit de l'info < Rubriques. De tout temps les hommes ont cherché à préserver des informations qu’ils considéraient comme stratégiques. C’est l’un des aspects des rites initiatiques et au fond, la réglementation du secret de fabrique s’en éloigne assez peu aujourd’hui. Mais bien d’autres dispositifs juridiques ont été forgés pour garantir la confidentialité de l’information. Nous en esquissons ici un panorama. Lire la suite Les systèmes d’information géographique (SIG) sont des ensembles complexes déjà anciens, mais remis à l’honneur plus récemment par la géomatique (croisement de la géographie et de l’informatique).

La création et la vie d’un réseau documentaire constitue un terrain de choix pour des aménagements juridiques élaborés. Afin de faciliter l'appréhension des aspects juridiques, nous proposons synthétiquement la démarche de l'analyse juridique telle qu'on l'apprend, spécialement autour de l'étude de cas pratiques, dans toutes les bonnes facultés de droit. Droit à l'image et droit de l'image.

L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif.

Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image. Vidéo en classe et droit - Clio-Ciné. Le plan : Historique récent La philosophie générale Quelques rappels de base : CPI et droits d’auteurs Utiliser les œuvres de la télévision Utiliser les œuvres libres de droit Utiliser les œuvres du commerce Œuvres dans le cadre de conférences et concours Utiliser les œuvres issues d’Internet Rappel du cadre général Sources Historique récent En janvier 2005 une déclaration commune entre le MEN et les éditeurs a été prononcée à propos des usages des œuvres protégées par des droits d’auteur.

Conclusion : nous avons donc une loi (la DADVSI) et un accord entre le MEN et les société SACEM et PROCIREP qui, depuis janvier 2009. définissent le cadre d’usage des matériaux filmiques en classe. La philosophie générale Il est intéressant de reproduire l’alinéa 3 du préambule de l’accord paru au Bo du 4 février 2010 qui montre assez bien l’état d’esprit de notre institution vis à vis de l’œuvre cinématographique en classe : Quelques rappels de base : CPI et droits d’auteurs Le droit d’auteur, c’est quoi ? Contrôle. CSTI - Avis et recommandations : rapport du groupe B annexé à l'avis du 26 juin 2003 sur certains aspects du droit numérique. DROITS NUMÉRIQUES : PROTECTIONS TECHNIQUES CONTRE LE PIRATAGE ; EXCEPTIONS DANS LE CADRE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE Rapport publié le 3 juillet 2003 Télécharger le rapport au format pdf I) S'agissant des systèmes de gestion numérique des droits et des protections techniques contre le piratage 1 - Sur l'état de l'art et le fonctionnement des systèmes de gestion numérique des droits et des protections techniques contre le piratage a) Examen L'examen des systèmes de gestion des droits dans un environnement numérique et des dispositifs techniques de contrôle de la copie privée, n'entraîne pas unanimement la conviction que ces technologies offrent le degré de sécurité mis en avant par leurs promoteurs.

En particulier, si les protections apportées à l'œuvre numérique sont un obstacle à son clonage, aucune de celles disponibles n'empêche à ce jour la captation du signal analogique au niveau du circuit électronique, ni en conséquence la reproduction par ce biais. Guidejuriscol. Savoirs CDI: Questions juridiques. Des quiz L'analyse des textes Des conférences sur le droit d 'auteur Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériques - Eric Heilmann- Médiaquitaine, 9 avril 2013 - URFIST - 2h30min53sec Droit et bibliothèque à l'heure du numérique- Yves Alix Médiaquitaine, 9 avril 2013 - URFIST -Durée 2h36min28sec Pour agir en toute légalité : des outils Formulaire d'autorisation de captation de l'image des élèves par Philippe GauvinCe formulaire sera utile aux établissements scolaires qui travaillent sur des projets audiovisuels et sont tentés de filmer et de publier l'image ou la voix de leurs élèves en milieu scolaire.

Accueil. Les photos à l'école. Copier_Coller. Usage et mésusage du « copier/coller » parmi les jeunes Daniel Moatti Chercheur associé au Laboratoire d’Anthropologie, Mémoire, Identité et Cognition sociale Le « copier/coller » est une fonction développée dans tous les logiciels. Cette fonctionnalité permet de copier l’ensemble ou une partie d’un document – texte, image, musique, vidéo – et de le coller dans un autre fichier sans aucune perte d’information. L’usage constant et démultiplié du « copier/coller » par les élèves et les étudiants pose le problème majeur de l’originalité et de la création personnelle. Une seconde difficulté soulevée reste l’utilisation publique du « copier/coller ».

Evidemment, la recherche constante des copies sur Internet demeure possible, mais comme le signalent Michelle Berdagaà et Philippe Jestaz, le droit et la technique informatique de traque ne peuvent et surtout ne doivent pas envahir la société. Des solutions existent. JESTAZ Philippe – Le droit – 2002 - Dalloz. Récit d'un rite de passage vers... Creative Commons. - Le Docablock Blog! Récit d'un rite de passage vers... Creative Commons.

Voilà plusieurs jours que j'y pensais: mettre le contenu de ce blog sous licence Creative Commons. Non que je pense que les propos du Docablock doivent être diffusés le plus largement pour apaiser les maux de la planète 2.0 souffrante, mais il me semblait que c'était une idée qui pouvait être intéressante que d'expérimenter ce dont même les médias généralistes parlent de plus en plus, et éventuellement d'en faire un récit aux "apprentis-documentalistes 2.0"... Les licences Creative Commons deviennent incontournables sur Internet. Qui n'a pas vu, au détour d'une page, ce logo ?? Incontournables sur le Web, incontournables donc pour le documentaliste, en perpétuelle veille juridique... Il ne faut pas confondre le phénomène des Creative Commons (CC) et les logiciels libres. La grande originalité est de permettre avant d'interdire.

PaternitéPas d'Utilisation CommercialePas de ModificationPartage à l'Identique des Conditions Initiales 1 et 2. Les questions de responsabilité dans la syndication de sites. Les nombreuses évolutions du Web 2.0 permettent des échanges d'information de plus en plus nombreux entre internaute producteurs d'information. Cette vaste pratique ne va pas sans poser quelques questions de responsabilité quant à l'information fournie et/ou relayée. Contexte : sites syndiqués, wikis et blogs De nombreux sites professionnels ont recours à diverses techniques de « syndication de sites ». Celles-ci permettent d’afficher sur son propre site des textes, voire des rubriques entières, provenant d’autres sites. La chose ne se fait pas sans un accord, le plus souvent informel, entre site source et site relais.

Le système présente des avantages indéniables puisqu’il n’est plus besoin de suivre les autres sites pour reprendre les informations qui y sont diffusées ; celles-ci peuvent être automatiquement relayées et remises en page sur son propre site. Analyse juridique Droit d’auteur Responsabilités Cette question peut être plus lourde de conséquences. Contraintes pénales Se prémunir. Savoirs CDI: Utilisation des ressources musicales en classe. Qu'est-ce qu'une œuvre musicale ? Les compositions musicales avec ou sans paroles sont considérées comme des œuvres de l'esprit au sens du code de la propriété intellectuelle [art. L 112-2 5° du code de la propriété intellectuelle, CPI]. Pour rappel, une œuvre de l'esprit est une création originale qui reflète la personnalité de son auteur. L'auteur bénéficie de droits moraux et de droits patrimoniaux sur son œuvre. La durée de protection de l'œuvre musicale est de 70 ans à compter du 1er janvier qui suit l’année au cours de laquelle l'auteur est décédé, auxquels peuvent s'ajouter des prorogations de durée si certaines conditions sont remplies.

Au delà de cette durée, l'œuvre "tombe dans le domaine public", c'est-à-dire qu'elle ne génère plus de droits patrimoniaux au profit des ayants droit. L'œuvre musicale se décompose en trois parties : une mélodie, une harmonie et un rythme. L'œuvre musicale peut être compilée ou adaptée. Comment exploiter une œuvre musicale ? Le site internet de la. Dossiers : Internet et droits d'auteur. Le dossier porte sur l’actualité des droits d’auteur et ses applications sur internet.

Il a été réalisé à l’occasion d’une séance de formation qui s’est tenue au CDDP le 28 janvier 2009.Le respect des textes en vigueur a guidé ce travail. C’est pourquoi la consultation du Code de la propriété intellectuelle (Première partie : La propriété littéraire et artistique), mis à jour quotidiennement, a été le fil directeur de l’atelier. À savoir : deux accords viennent de paraître sur le Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

Bonne consultation. Le droit d'auteur à l'heure du numérique. Savoirs CDI: Les images de couverture des ouvrages. Une question : Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la reproduction de l’image d’une couverture de livre, de dvd ou d’un album audio ? Une réponse : Une jaquette (livre, CD, DVD, VHS, jeu) est l'image du produit. C’est un élément important, facilement identifiable et largement diffusé pour faire la promotion des produits associés. Mais cette diffusion n'est pas juridiquement libre de droits. Les couvertures de livres, CD ou DVD, sont des œuvres à part entière, qui suivent le régime de la propriété littéraire et artistique. Les droits associés à ce type d'œuvre sont parfaitement séparables de l'œuvre qu'elle illustre (la couverture d'un livre est la propriété de l'artiste, qui n'est est général pas l'auteur de l'ouvrage).

En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l'existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du code la propriété intellectuelle. Le mot du juriste. Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. <p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment).

Résumé : il existe 4 types d'œuvres : individuelles, de collaboration, composites, collectives. Résumé : ensemble d'informations organisées systématiquement et accessibles informatiquement. Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "La base de données" (pdf 379 Ko). Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "L'œuvre logicielle" (pdf 264 Ko).

Panorama des licences libres. Le coin du juriste. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan. BOEN [Syl pour SavoirsCDI, 2011] L’exception aux fins d’illustration à des fins d’enseignement et de recherche, ou exception pédagogique, de l’article 122-5 3°e du code de la propriété intellectuelle, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, en application de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001.

Cependant, à ce jour, l’exception pédagogique est régie par trois accords, l’exception légale de l’article 122-5 3°e du Code de la propriété intellectuelle n’étant pas applicable en l’état. En effet, antérieurement à cette disposition légale, des négociations étaient déjà en cours au vue d’établir un premier accord. Pour ne pas nuire à celles-ci, le législateur reporte l’entrée en vigueur de l’exception au 1er janvier 2009. I. La notion d’exception pédagogique II. L’exception de l’article L. 122-5 3°e du CPI n’est pas applicable en l’état. L’article L. 122-5 du CPI prévoit in fine un décret d’application. III. Accords échus IV. 1. 2. Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource.

Sur la question du Droit de l’image et du droit à l’image, comment comprendre les notions du Droit d’auteur, que faire en utilisant/réutilisant une image… ? Le cadre juridique de l’utilisation des photographies et plus largement des images demande de prendre quelques précautions quand il s’agit de mettre en ligne ce type de médias. Voici quelques ressources utiles en la matière : Droit à l’image et droit de l’image : Dossier de Savoirs CDI (actualisé en avril 2010) qui traite des risques juridiques liés à l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image, du Droit à l’image et du droit de l’image. Le droit à l’image et le droit des images en milieu scolaire (brochure 6 pages en pdf) par la Mission Académique TICE – Académie de Montpellier : règle générale, 8 questions fréquentes sur le droit à l’image, textes, liens utiles, conseils.

Trouver et utiliser des images sous licence libre : présentation de 35 diapositives publiée sur Slideshare. EDUCNUM, une éducation au numérique pour tous. Comprendre vos droits | CNIL. Publication et internet — Documentation (CDI)

Droit et technologies de l'information et de la communication — Documentation (CDI)