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Propriété intellectuelle et droit du Net

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Maîtriser mes données. Services numériques et cadre de confiance - Légamédia. Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement.

Services numériques et cadre de confiance - Légamédia

Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol. Droit de l'info < Rubriques.

De tout temps les hommes ont cherché à préserver des informations qu’ils considéraient comme stratégiques.

Droit de l'info < Rubriques

C’est l’un des aspects des rites initiatiques et au fond, la réglementation du secret de fabrique s’en éloigne assez peu aujourd’hui. Mais bien d’autres dispositifs juridiques ont été forgés pour garantir la confidentialité de l’information. Nous en esquissons ici un panorama. Lire la suite Les systèmes d’information géographique (SIG) sont des ensembles complexes déjà anciens, mais remis à l’honneur plus récemment par la géomatique (croisement de la géographie et de l’informatique). La création et la vie d’un réseau documentaire constitue un terrain de choix pour des aménagements juridiques élaborés. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Vidéo en classe et droit - Clio-Ciné. CSTI - Avis et recommandations : rapport du groupe B annexé à l'avis du 26 juin 2003 sur certains aspects du droit numérique. DROITS NUMÉRIQUES : PROTECTIONS TECHNIQUES CONTRE LE PIRATAGE ; EXCEPTIONS DANS LE CADRE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE Rapport publié le 3 juillet 2003 Télécharger le rapport au format pdf I) S'agissant des systèmes de gestion numérique des droits et des protections techniques contre le piratage 1 - Sur l'état de l'art et le fonctionnement des systèmes de gestion numérique des droits et des protections techniques contre le piratage a) Examen L'examen des systèmes de gestion des droits dans un environnement numérique et des dispositifs techniques de contrôle de la copie privée, n'entraîne pas unanimement la conviction que ces technologies offrent le degré de sécurité mis en avant par leurs promoteurs.

CSTI - Avis et recommandations : rapport du groupe B annexé à l'avis du 26 juin 2003 sur certains aspects du droit numérique

En particulier, si les protections apportées à l'œuvre numérique sont un obstacle à son clonage, aucune de celles disponibles n'empêche à ce jour la captation du signal analogique au niveau du circuit électronique, ni en conséquence la reproduction par ce biais. Guidejuriscol. Savoirs CDI: Questions juridiques. Accueil. Les photos à l'école. Copier_Coller. Usage et mésusage du « copier/coller » parmi les jeunes Daniel Moatti Chercheur associé au Laboratoire d’Anthropologie, Mémoire, Identité et Cognition sociale Le « copier/coller » est une fonction développée dans tous les logiciels.

Copier_Coller

Cette fonctionnalité permet de copier l’ensemble ou une partie d’un document – texte, image, musique, vidéo – et de le coller dans un autre fichier sans aucune perte d’information. Récit d'un rite de passage vers... Creative Commons. - Le Docablock Blog! Récit d'un rite de passage vers...

Récit d'un rite de passage vers... Creative Commons. - Le Docablock Blog!

Creative Commons. Voilà plusieurs jours que j'y pensais: mettre le contenu de ce blog sous licence Creative Commons. Non que je pense que les propos du Docablock doivent être diffusés le plus largement pour apaiser les maux de la planète 2.0 souffrante, mais il me semblait que c'était une idée qui pouvait être intéressante que d'expérimenter ce dont même les médias généralistes parlent de plus en plus, et éventuellement d'en faire un récit aux "apprentis-documentalistes 2.0"... Les licences Creative Commons deviennent incontournables sur Internet. Qui n'a pas vu, au détour d'une page, ce logo ?? Il ne faut pas confondre le phénomène des Creative Commons (CC) et les logiciels libres.

Les questions de responsabilité dans la syndication de sites. Les nombreuses évolutions du Web 2.0 permettent des échanges d'information de plus en plus nombreux entre internaute producteurs d'information.

Les questions de responsabilité dans la syndication de sites

Cette vaste pratique ne va pas sans poser quelques questions de responsabilité quant à l'information fournie et/ou relayée. Contexte : sites syndiqués, wikis et blogs De nombreux sites professionnels ont recours à diverses techniques de « syndication de sites ». Celles-ci permettent d’afficher sur son propre site des textes, voire des rubriques entières, provenant d’autres sites. La chose ne se fait pas sans un accord, le plus souvent informel, entre site source et site relais. Analyse juridique Un tel phénomène se prête à plusieurs analyses juridiques qu’il convient de préciser ici, en vue de bien repérer les risques encourus, et nous estimons qu’ils sont nombreux. Savoirs CDI: Utilisation des ressources musicales en classe.

Qu'est-ce qu'une œuvre musicale ?

Savoirs CDI: Utilisation des ressources musicales en classe

Dossiers : Internet et droits d'auteur. Le dossier porte sur l’actualité des droits d’auteur et ses applications sur internet.

Dossiers : Internet et droits d'auteur

Il a été réalisé à l’occasion d’une séance de formation qui s’est tenue au CDDP le 28 janvier 2009.Le respect des textes en vigueur a guidé ce travail. C’est pourquoi la consultation du Code de la propriété intellectuelle (Première partie : La propriété littéraire et artistique), mis à jour quotidiennement, a été le fil directeur de l’atelier. Le droit d'auteur à l'heure du numérique. Savoirs CDI: Les images de couverture des ouvrages. Une question : Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la reproduction de l’image d’une couverture de livre, de dvd ou d’un album audio ?

Savoirs CDI: Les images de couverture des ouvrages

Une réponse : Une jaquette (livre, CD, DVD, VHS, jeu) est l'image du produit. C’est un élément important, facilement identifiable et largement diffusé pour faire la promotion des produits associés. Mais cette diffusion n'est pas juridiquement libre de droits. Les couvertures de livres, CD ou DVD, sont des œuvres à part entière, qui suivent le régime de la propriété littéraire et artistique. Les droits associés à ce type d'œuvre sont parfaitement séparables de l'œuvre qu'elle illustre (la couverture d'un livre est la propriété de l'artiste, qui n'est est général pas l'auteur de l'ouvrage).

Le mot du juriste. Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. <p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> Panorama des licences libres. Le coin du juriste. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan. BOEN [Syl pour SavoirsCDI, 2011] L’exception aux fins d’illustration à des fins d’enseignement et de recherche, ou exception pédagogique, de l’article 122-5 3°e du code de la propriété intellectuelle, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, en application de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001.

Cependant, à ce jour, l’exception pédagogique est régie par trois accords, l’exception légale de l’article 122-5 3°e du Code de la propriété intellectuelle n’étant pas applicable en l’état. En effet, antérieurement à cette disposition légale, des négociations étaient déjà en cours au vue d’établir un premier accord. Pour ne pas nuire à celles-ci, le législateur reporte l’entrée en vigueur de l’exception au 1er janvier 2009. I. Le caractère exclusif du droit d’auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d’autoriser ou d’interdire toute représentation ou reproduction d’une œuvre ou d’un objet protégé [1].

II. III. Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource. Sur la question du Droit de l’image et du droit à l’image, comment comprendre les notions du Droit d’auteur, que faire en utilisant/réutilisant une image… ? Le cadre juridique de l’utilisation des photographies et plus largement des images demande de prendre quelques précautions quand il s’agit de mettre en ligne ce type de médias. Voici quelques ressources utiles en la matière : EDUCNUM, une éducation au numérique pour tous. Comprendre vos droits. Publication et internet — Documentation (CDI)

Publication, réseaux sociaux et droit sur Internet Éducavox a mis en ligne un dossier complet sur la publication que ce soit sur les réseaux sociaux ou non et que ce soit dans le cadre scolaire ou non. Ce dossier porte sur les droits et responsabilités de chacun et les précautions à prendre. Sont abordés : le droit d'auteur, le droit à l'image, la protection des données personnelles, l'identité numérique, le téléchargement, la publication de textes ou encore la publication de photos.

Droit et technologies de l'information et de la communication — Documentation (CDI)