background preloader

A33

Facebook Twitter

ESPE Midi-Pyrénées: Log in to the site. Vos droits. M@gistère. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.

Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image. Propriété intellectuelle : Utilisation d'oeuvres à des fins d'enseignement (BO) - Adoption de la loi Hadopi - Propositions de la Commission européenne. Numérique : Répertoire des œuvres. Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues...

Numérique : Répertoire des œuvres

" vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. MENE1200208C. MENJ1200116X. Bulletin officiel n° 15 du 8 avril 2004. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Mise en œuvre par les établissements d’enseignement secondaire publics et privés sous contrat du protocole d’accord du 17 mars 2004 sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées NOR : MENG0400637C RLR : 180-1 CIRCULAIRE N°2004-055 DU 25-3-2004 MEN DAJ A1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement scolaire Le protocole d’accord signé le 17 mars 2004 entre le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, d’une part, le Centre français d’exploitation du droit de copie et la Société des éditeurs et des auteurs de musique, d’autre part, régit pour les cinq années à venir les conditions d’utilisation des photocopies dans les établissements d’enseignement secondaire publics et privés sous contrat. 1) B.O. n°44 du 9 décembre 1999, p. 2269.

Bulletin officiel n° 15 du 8 avril 2004

I - L’accord assure le respect de la loi. Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0900756X - Ministère de l'éducati. Services numériques et protection des usagers - Légamédia.

Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement.

Services numériques et protection des usagers - Légamédia

Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol.

Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol. Les cookies. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Les cookies

Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposée ; un identifiant sous forme de numéro unique ; éventuellement une date d'expiration… Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l'a déposé de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. ESPE Midi-Pyrénées: Log in to the site. Services numériques et protection des usagers - Légamédia. Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur.

Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code] ESPE Midi-Pyrénées: Log in to the site.  Internet responsable. Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée. Vous avez encore jusqu’au 5 mai 2017 pour concourir en soumettant par voie numérique une production aboutie en lien avec l’une des quatre thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet et la vérification des sources.

La remise des trophées aura lieu au mois de juin 2017 en région parisienne. TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations.