Responsabilités professionnelles de l'enseignant avec TICE. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Se documenter, publier. Diconum : glossaire vidéo sur la culture numérique. Le coin du juriste.
Droit du numérique by Céline Fédou on Prezi. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.
Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image.
Le droit d'auteur. Droit du numérique dans les pratiques scolaires - [DANE de Lyon] Education aux médias et à l'information - [DANE de Lyon] Internet responsable. Liste des FAQ - Adbs. De Adbs.
Architecte Puis-je modifier les bâtiments et la décoration intérieure créés par un architecte ? Blog Quelles obligations juridiques doit-on respecter lorsque l'on crée un blog ? Caution Puis-je encaisser la caution d'une personne qui n'a pas rendu le document qu'elle avait emprunté ? Citation Puis-je utiliser une phrase extraite d’une interview d’un personnage célèbre pour en faire une accroche sur mon site web ? Contrat Comment puis-je mettre mes documents sous licence Creative Commons ?
Dois-je opter pour une licence GPL ou une licence CeCILL pour un logiciel libre en France ? Que faire si les contrats des agrégateurs de presse interdisent de stocker sur un intranet, au-delà de 90 jours, les articles de presse qu'ils fournissent? Couvertures et sommaires Puis-je reproduire les couvertures des ouvrages pour présenter mes dernières acquisitions ? Puis-je reproduire les sommaires de revues ou d’ouvrages ? Données officielles/données gratuites Données personnelles Droit de copie Droit de prêt Image. La photo de rue en péril ? Mme Reda proposait la possibilité pour tous d'exploiter sur Internet des photos ou des films montrant des œuvres d'art ou architecturales, situés dans l'espace public, en se passant de l'autorisation de leurs ayants-droit.
Opposés à cette conception, les membres de la commission ont proposé, à l’initiative du député français Jean-Marie Cavada, un amendement au rapport Reda, qui vise à réduire la liberté de panorama. Selon l'amendement 421, photographes et vidéastes pourront, dans le cas d’une utilisation commerciale, exploiter et partager leurs images sur les réseaux sociaux uniquement avec l’autorisation des titulaires des droits des œuvres, principalement architecturales. Le rapport Reda sera soumis au vote des parlementaires européens le 9 juillet. S’il est adopté, la Commission européenne s’en servira pour proposer de nouvelles directives à l’automne 2015. En clair, l'exception de panorama, s'applique différemment d'un pays membre à l'autre.
Infographie : Partage de photos, ce qu'il faut savoir... Quizz legajeu. Quizz - Phèdre. Petit exercice sur le droit d'auteur et l'exception pédagogique - [DANE de Lyon] QCM Droits à l'image - [DANE de Lyon]