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Seconde

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Les symboles de la Justice. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice. En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée. Ce 4 octobre 1958, elle est officiellement promulguée.

Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée

Controversée, critiquée, la Ve République est encore là soixante ans plus tard. C'est le conflit algérien qui accélère l'avènement de cette nouvelle République. Cinq mois plus tôt, avec le putsch d'Alger, un constat s'impose : il faut rappeler le général de Gaulle au pouvoir, qui pose ses conditions avant de prendre la route de l'Élysée. Il veut avoir les mains libres pour écrire une nouvelle Constitution. Les fonctions et les caractères du droit. Les fonctions et caractères du droit. Les fonctions et caractères du droit. LES SOURCES DU DROIT. Droit : Les sources du droit. Le fonctionnement des principales institutions de la République.

L'organisation judiciaire en France. Présentation de l'organisation de la Justice en France. Les juridictions civiles. Les juridictions pénales. Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Le tribunal judiciaire

Les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Le tribunal d’instance situé dans une commune différente d’un tribunal de grande instance devient une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité. Cette nouvelle organisation garantit un maintien de la justice de proximité puisqu’aucun site judiciaire n’est supprimé. Comprendre l’organisation judiciaire. Dessine-moi l'éco : Le cannabis, un produit comme les autres ? Expliquez-nous... le Conseil constitutionnel. Dessine-moi l'éco : Le président de la République a-t-il vraiment tous les pouvoirs ? Le Gouvernement et les Institutions. Le droit à l'oubli : infographie. Dessine-moi l'éco : Qui fait la loi en France ?

C'EST QUOI L'UNION EUROPÉENNE ? - Les essentiels de Jamy. Droit & traités européens. Sources, compétences, traités... l'essentiel à connaître sur le droit de l'Union européenne. Le droit de l'Union européenne provient de plusieurs sources. Au premier rang se trouvent les traités européens (droit primaire), qui priment sur toute autre source de droit. Ils contiennent les règles qui définissent la répartition des compétences entre l’Union et les États membres, le pouvoir des institutions, ainsi que le champ des politiques et l’action de ces institutions. Parmi ces traités, deux ont une valeur particulièrement importante et sont dits "fondateurs" : La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne. Le droit de l'Union européenne regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique.

Elles sont ainsi hiérarchisées entre elles. Les traités. A quoi servent les élections européennes ? [5 min avant...] de dire oui et signer un contrat de travail. Contrat de travail : ce que dit le code du travail. Publié le01.07.08 mise à jour30.12.20 Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).

Contrat de travail : ce que dit le code du travail

Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. DROIT: l'éxécution des contrats et la responsabilité civile contractuelle. La responsabilité civile contractuelle. La responsabilité civile. Exécution contrats et responsabilité civile contractuelle. Intoxication alimentaire : les démarches à suivre. Comment le prouver ?

Intoxication alimentaire : les démarches à suivre

C'est à la victime de faire procéder à une expertise médicale, puis de demander au juge des référés, ou au procureur de la République dans les cas les plus grave, la désignation d'un expert. Ce dernier est chargé d'examiner s'il existe un lien de causalité entre le produit défectueux et le préjudice subi. Qui est responsable ? Le fournisseur, et l'importateur si le produit vient d'ailleurs, sont toujours en cause. La DGCCRF. Les missions de la DGCCRF. La protection économique des consommateurs Informer de façon loyale les consommateurs et contribuer ainsi à donner confiance dans l'acte d'achat La DGCCRF veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d'attendre d'un produit – alimentaire ou non-alimentaire – ou d'un service (règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies).

Les missions de la DGCCRF

Information et protection du consommateur. L'Institut National de la Consommation (INC) Liste des associations de consommateurs. Thinkstock En cas de litige, n'hésitez pas à faire appel à une association de consommateurs.

Liste des associations de consommateurs

Quinze organisations de consommateurs, régies par la loi de 1901, sont officiellement agréées au plan national pour représenter les consommateurs et défendre leurs intérêts. Outre leurs activités au plan national (études, recherches, représentation dans de multiples instances officielles ou privées, information et formation des consommateurs), les mouvements sont présents au niveau local à travers de très nombreuses associations. La plupart des structures locales tiennent des permanences pour aider les particuliers à résoudre leurs problèmes de consommation. Assurées par des militants, ces permanences fonctionnent à des jours et heures variables (renseignez-vous par téléphone). Ventes en ligne. La CNIL, 40 ans et toujours dans l’air du temps ! Les données personnelles.

Dessine-moi la Région Rhône-Alpes. Dessine-moi l'éco : quel statut juridique pour une entreprise ? Statut juridique : infographie. Creative Commons France.