Les symboles de la Justice. Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés.
La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire. Déesse grecque, fille d'Ouranos et de Gaïa (respectivement le ciel et la terre), Thémis représente la Justice immanente et l'ordre établi. En grec, Thémis signifie d'ailleurs " loi divine". Épouse et conseillère de Zeus, elle reste à la droite de son trône. Elle veille au bon rapport des dieux entre eux et a le don de prédire l'avenir. Allégorie de la Justice et du droit, elle est généralement représentée avec une épée ou un glaive à la main, symbole du châtiment, une balance dans l’autre, pour l'équilibre qu'elle maintient, et les yeux bandés en signe d’impartialité.
Il existe d'autres symboles de la Justice, moins connus mais tout aussi anciens, comme le genou dénudé. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice. En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement.
Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée. Cet article date de plus de deux ans.
Publié le 04/10/2018 21:29 Durée de la vidéo : 3 min. Article rédigé par Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a été promulguée. Un jour particulier que France 2 vous propose de revivre. Ce 4 octobre 1958, elle est officiellement promulguée. Des critiques qui n'entament pas la détermination du général, qui soumet le texte à référendum. Les fonctions et les caractères du droit. Les fonctions et caractères du droit. Les fonctions et caractères du droit. LES SOURCES DU DROIT. Droit : Les sources du droit.
Le fonctionnement des principales institutions de la République. L'organisation judiciaire en France. Présentation de l'organisation de la Justice en France. Les juridictions civiles. Les juridictions pénales. Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Le tribunal judiciaire. Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme judiciaire est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020 portant sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions.
Les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Le tribunal d’instance situé dans une commune différente d’un tribunal de grande instance devient une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité. Comprendre l’organisation judiciaire.
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Au premier rang se trouvent les traités européens (droit primaire), qui priment sur toute autre source de droit. Ils contiennent les règles qui définissent la répartition des compétences entre l’Union et les États membres, le pouvoir des institutions, ainsi que le champ des politiques et l’action de ces institutions. Parmi ces traités, deux ont une valeur particulièrement importante et sont dits "fondateurs" : La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne. Le droit de l'Union européenne regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique. Elles sont ainsi hiérarchisées entre elles. Les traités. A quoi servent les élections européennes ? [5 min avant...] de dire oui et signer un contrat de travail. Contrat de travail : ce que dit le code du travail. Publié le01.07.08 mise à jour30.12.20 Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).
Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. DROIT: l'éxécution des contrats et la responsabilité civile contractuelle. La responsabilité civile contractuelle. La responsabilité civile. Exécution contrats et responsabilité civile contractuelle. Intoxication alimentaire : les démarches à suivre. Comment le prouver ?
C'est à la victime de faire procéder à une expertise médicale, puis de demander au juge des référés, ou au procureur de la République dans les cas les plus grave, la désignation d'un expert. Ce dernier est chargé d'examiner s'il existe un lien de causalité entre le produit défectueux et le préjudice subi. Qui est responsable ? Le fournisseur, et l'importateur si le produit vient d'ailleurs, sont toujours en cause. La DGCCRF. Les missions de la DGCCRF. La protection économique des consommateurs Informer de façon loyale les consommateurs et contribuer ainsi à donner confiance dans l'acte d'achat La DGCCRF veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d'attendre d'un produit – alimentaire ou non-alimentaire – ou d'un service (règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies).
Elle recherche et constate les infractions et manquements aux règles de protection des consommateurs (publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse...) et vérifie la bonne application des règles de publicité des prix. D'autres moyens sont mis en œuvre pour renforcer la protection économique des consommateurs : la concertation (notamment au sein du Conseil national de la consommation), l'information sur Internet, les publications de la Direction générale, l'accueil du public dans les directions territoriales.
Information et protection du consommateur. L'Institut National de la Consommation (INC) Liste des associations de consommateurs. Thinkstock En cas de litige, n'hésitez pas à faire appel à une association de consommateurs.
Quinze organisations de consommateurs, régies par la loi de 1901, sont officiellement agréées au plan national pour représenter les consommateurs et défendre leurs intérêts. Outre leurs activités au plan national (études, recherches, représentation dans de multiples instances officielles ou privées, information et formation des consommateurs), les mouvements sont présents au niveau local à travers de très nombreuses associations.
La plupart des structures locales tiennent des permanences pour aider les particuliers à résoudre leurs problèmes de consommation. Assurées par des militants, ces permanences fonctionnent à des jours et heures variables (renseignez-vous par téléphone). Ventes en ligne. La CNIL, 40 ans et toujours dans l’air du temps ! Les données personnelles. Dessine-moi la Région Rhône-Alpes. Dessine-moi l'éco : quel statut juridique pour une entreprise ? Statut juridique : infographie. Creative Commons France.