C'EST QUOI L'UNION EUROPÉENNE ? - Les essentiels de Jamy

Le tribunal judiciaire Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme judiciaire est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020 portant sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions. Les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Le tribunal d’instance situé dans une commune différente d’un tribunal de grande instance devient une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité. Cette nouvelle organisation garantit un maintien de la justice de proximité puisqu’aucun site judiciaire n’est supprimé.

Droit & traités européens Sources, compétences, traités... l'essentiel à connaître sur le droit de l'Union européenne. Le droit de l'Union européenne provient de plusieurs sources. Au premier rang se trouvent les traités européens (droit primaire), qui priment sur toute autre source de droit.

Qu'est-ce que la démocratie La démocratie est un régime politique dont le principe est celui du gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Il s’oppose à des régimes où le pouvoir est détenu par une seule personne, la monarchie absolue par exemple, ou par un petit groupe d’individus, ce que l’on appelle l’oligarchie. Plusieurs formes d’exercice du pouvoir par le peuple (l’ensemble des personnes ayant le statut de citoyen) sont possibles. On parle alors de démocratie directe ou de démocratie représentative, cette dernière étant la plus répandue. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée Cet article date de plus de deux ans. Publié le 04/10/2018 21:29 Durée de la vidéo : 3 min. Article rédigé par La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne Le droit de l'Union européenne regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique. Elles sont ainsi hiérarchisées entre elles. Les traités Les traités (de Paris, de Rome, l'Acte unique européen, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne) et les actes assimilés (protocoles et conventions annexés aux traités) forment le droit primaire. Font également partie de ce droit primaire les traités d’adhésion.

Dis, c’est quoi le scrutin ? ( partie n° 1 ) - Vidéo Enseignement moral et civique Pour les communes de 1000 habitants et plus, accrochez-vous, le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours, avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Petit rappel, les listes doivent être complètes, autant de candidats que de sièges à pourvoir, alterner femmes et hommes, et le panachage est interdit, C’est-à-dire que même si vous ne pouvez pas voir en peinture le numéro 8 sur votre liste préférée, et bien il n’est pas permis de rayer son nom. Au premier tour, si la liste « A » obtient la majorité absolue des suffrages exprimés qui correspond à 50 % plus 1 voix, elle reçoit automatiquement la moitié des sièges à pourvoir, c’est la prime à la majorité.

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.

Les juridictions européennes Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions européennes (CEDH, CJUE) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. « Géopolitique du risque » : les réfugiés, une chance pour l’économie La plupart des travaux de recherche effectués sur l’économie des réfugiés ou des immigrés traitent de l’évolution des politiques occidentales d’intégration de la main-d’œuvre immigrée sur le marché du travail et des activités économiques des réfugiés et des victimes de déplacements forcés. Les réfugiés y sont considérés comme des acteurs économiques. Mais ces travaux ne nous expliquent pas pleinement pourquoi le capitalisme de la fin du XXe et du début du XXIe siècle a besoin des réfugiés ou des immigrés. Ils exposent la manière dont ceux-ci tentent de survivre dans les camps, les villes ou se regroupent (suivant des critères ethniques ou non) ; et montrent aussi comment ces réfugiés peuvent s’avérer utiles au marché, aux grandes entreprises et au commerce légal.

Les juridictions civiles Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions civiles » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Les juridictions administratives Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions administratives » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel.

Solidaire, écologique, responsable : le tourisme autrement. Une vague de nouveaux touristes décident, chaque année, de changer d'habitudes et tentent l’expérience d'un voyage responsable. Pour le meilleur, comme pour le pire. Qui n'a jamais rêver , pris entre deux réflexions existentielles, de profiter de son repos estival pour partir vadrouiller à travers le monde ?