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Le fonctionnement des principales institutions de la République

Le fonctionnement des principales institutions de la République

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Droit & traités européens Sources, compétences, traités... l'essentiel à connaître sur le droit de l'Union européenne. Le droit de l'Union européenne provient de plusieurs sources. Au premier rang se trouvent les traités européens (droit primaire), qui priment sur toute autre source de droit. Ils contiennent les règles qui définissent la répartition des compétences entre l’Union et les États membres, le pouvoir des institutions, ainsi que le champ des politiques et l’action de ces institutions.

Les juridictions civiles Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions civiles » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. La laïcité à l'école - Eduscol Des outils pour la mise en œuvre Le vademecum « La laïcité à l'école » constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques, les écoles et les établissements. Elaboré conjointement par les directions du ministère de l'Education nationale, il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques. Le cahier des charges des équipes académiques Valeurs de la République définit les principes, les objectifs, les missions et le fonctionnement des équipes, pour gérer les situations urgentes, prévenir les atteintes à la laïcité, recenser et analyser les situations rencontrées. Un dispositif renforcé aux niveaux national et académique

Qu'est-ce que la démocratie La démocratie est un régime politique dont le principe est celui du gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Il s’oppose à des régimes où le pouvoir est détenu par une seule personne, la monarchie absolue par exemple, ou par un petit groupe d’individus, ce que l’on appelle l’oligarchie. Plusieurs formes d’exercice du pouvoir par le peuple (l’ensemble des personnes ayant le statut de citoyen) sont possibles. On parle alors de démocratie directe ou de démocratie représentative, cette dernière étant la plus répandue. Dans le cadre d’une démocratie représentative, les citoyens élisent des représentants qui vont exercer le pouvoir en leur nom : ce sont des élus. Les finances publiques Chapitre 1 : Qu'est-ce que les finances publique ? Chapitre 2 : Le cadre budgétaire général Chapitre 3 : Les grandes questions fiscales Chapitre 4 : Le cadre gestionnaire général

La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne Le droit de l'Union européenne regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique. Elles sont ainsi hiérarchisées entre elles. Les traités Les traités (de Paris, de Rome, l'Acte unique européen, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne) et les actes assimilés (protocoles et conventions annexés aux traités) forment le droit primaire. Font également partie de ce droit primaire les traités d’adhésion. Ils sont au sommet de la hiérarchie des normes de l'UE.

Les juridictions pénales Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions pénales » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Ressources laïcité et citoyenneté - Ligue de l'enseignement Timbuktud’Abderrahmane Sissako (2014) Non loin de Tombouctou tombée sous le joug des extrémistes religieux, Kidane mène une vie simple et paisible dans les dunes, entouré de sa femme Satima, sa fille Toya et de Issan, son petit berger âgé de 12 ans. En ville, les habitants subissent, impuissants, le régime de terreur des djihadistes qui ont pris en otage leur foi. Fini la musique et les rires, les cigarettes et même le football. Les femmes sont devenues des ombres qui tentent de résister avec dignité.

Dis, c’est quoi le scrutin ? ( partie n° 1 ) - Vidéo Enseignement moral et civique Pour les communes de 1000 habitants et plus, accrochez-vous, le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours, avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Petit rappel, les listes doivent être complètes, autant de candidats que de sièges à pourvoir, alterner femmes et hommes, et le panachage est interdit, C’est-à-dire que même si vous ne pouvez pas voir en peinture le numéro 8 sur votre liste préférée, et bien il n’est pas permis de rayer son nom. Au premier tour, si la liste « A » obtient la majorité absolue des suffrages exprimés qui correspond à 50 % plus 1 voix, elle reçoit automatiquement la moitié des sièges à pourvoir, c’est la prime à la majorité. Les autres sièges sont répartis alors proportionnellement contre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix.

Secret professionnel, discrétion ou droit de réserve ? – Ma dissertation de culture générale Dans le cadre de l’étude du thème du #secret pour le concours commun aux IEP, ces trois notions ne sont pas toujours très claires aux yeux de tous et il y a souvent confusion entre ces différentes entités. Il est parfois confondu à tort avec la discrétion professionnelle.Principe de son fonctionnement : Un agent public ne doit pas divulguer des informations personnelles concernant des Administrés ou ses collègues, et dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.Cette obligation s’applique notamment aux informations relatives à la santé au comportement à la situation familiale d’un individu, etc… Elle vise à assurer la protection des Administrés, mais également des personnels eux-mêmes.Elle est protégée par les dispositions de l’article 226-13 et 14 du Code Pénal, cette obligation est également contenue dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 26) « Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. »

Les juridictions de recours Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions de recours » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel.

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