14 jan. 2021 Lutter contre la corruption en France, avec Elise van Beneden (Anticor) Affaire des Mutuelles de Bretagne : mise en examen de Richard Ferrand. Suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée par Anticor, Richard Ferrand a été mis en examen dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne.
Au regard de la décision du Procureur de la République de Brest, annoncée le 26 mai 2017, de ne pas ouvrir d’enquête préliminaire dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, Anticor avait déposé une première plainte, le 31 mai 2017. Le lendemain, le Parquet s’était finalement résolu à ouvrir une enquête qui s’était conclue par un classement sans suite, le 13 octobre 2017. En sa qualité d’association agréée par le Ministre de la Justice, Anticor avait alors déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juge d’instruction du pôle financier de Paris, le 8 novembre 2017, pour prise illégale d’intérêts, recel de prise illégale d’intérêts, complicité de prise illégale d’intérêts et, accessoirement, pour obstacle à la mission de contrôle du commissaire au compte.
Voir aussi : Pour la démission de Richard #Ferrand #Moralisation. Selon le Canard Enchaîné, les Mutuelles bretonnes alors dirigées par Richard Ferrand, actuel ministre de la Cohésion territoriale, ont loué un bien dont la propriétaire n'était autre que...
Sandrine Doucen, l'épouse de Richard Ferrand. En résulte un bénéfice de 586 000 € pour cette dernière. Si le montage n’est pas illégal, il pourrait constituer le premier accroc au gouvernement «irréprochable» voulu par Emmanuel Macron. Selon le Canard enchaîné, Richard Ferrand, fidèle du nouveau Président, premier député PS à avoir rejoint les rangs d’En Marche et actuel ministre de la Cohésion territoriale, a profité de ses responsabilités à la tête des mutuelles de Bretagne en 2011 pour gonfler le patrimoine familial. Alors que l’organisation à but non lucratif qu’il dirige est à la recherche de nouveaux locaux à Brest, une offre parmi trois, retient l’attention du conseil d’administration. Emmanuel Macron peut-il accepter une tellement polémique au sein de son gouvernement ?
Affaire Ferrand : ouverture d’une information judiciaire. Suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée par Anticor, le 8 novembre 2017, le juge d’instruction a ouvert une information judiciaire.
Au regard de la décision du Procureur de la République de Brest, annoncée le 26 mai 2017, de ne pas ouvrir d’enquête préliminaire dans l’affaire Richard Ferrand, Anticor avait déposé plainte, le 31 mai 2017. Le lendemain, le Parquet s’était finalement résolu à ouvrir une enquête qui s’était conclue par un classement sans suite, le 13 octobre 2017. En sa qualité d’association agréée par le Ministère de la Justice, Anticor avait déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juge d’instruction du pôle financier de Paris, le 8 novembre 2017, pour prise illégale d’intérêts, recel de prise illégale d’intérêts, complicité de prise illégale d’intérêts et, accessoirement, pour obstacle à la mission de contrôle du commissaire au compte.
Affaire Ferrand : Anticor dépose une plainte avec constitution de partie civile. Dans le cadre de l’affaire Ferrand, Anticor vient de déposer une plainte avec constitution de partie civile pour prise illégale d’intérêts, recel de prise illégale d’intérêts et complicité de prise illégale d’intérêts.
Au regard de la décision du Procureur de la République de Brest, annoncée le 26 mai 2017, de ne pas ouvrir d’enquête préliminaire dans l’affaire Richard Ferrand, Anticor avait déposé plainte, le 31 mai 2017. Le lendemain, le Parquet s’était finalement résolu à ouvrir une enquête qui s’était conclue par un classement sans suite, le 13 octobre 2017. Dans son communiqué, le Procureur de la République de Brest expliquait qu’il « aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire » mais qu’il aurait fallu, d’une part, que l’auteur soit chargé d’une mission de service public et que, d’autre part, l’infraction ne soit pas prescrite. Anticor soutient également que cette infraction, qui a cessé le 18 juin 2012 (date à laquelle M. Richard Ferrand : toute une histoire - LE BLOG DES CITOYENS D'ILLE-ET-VILAINE. Un montage immobilier bien acrobatique Affaire Ferrand : pourquoi ça cafouille autant ?
Philippe désigne un juge… de paix Ferrand à la manœuvre Ferrand est pacsé Ferrand dans ses œuvres compte n’y est pas mauvaise foi de Christophe Castaner Aie confiance… De vieux compagnons de route SCI non sans intérêt curieux assistant propos des mandats de Richard Ferrand Les hasards du calendrier Ferrand, 2 rue de Kerglas Ferrand a (t’il) été entendu (?) Richard Ferrand administre la SACA en bon père de famille homme peut en cacher un autre Richard Ferrand : un petit cachotier ? Entrer l’accusé L’affaire Ferrand est-elle classée ? Richard Ferrand de bout en bout - LE BLOG DES CITOYENS D'ILLE-ET-VILAINE. La version complète n’étant accessible qu’aux abonnés, je reproduis fidèlement ci-dessous – en bleu – des extraits de l’article signé Mathilde Mathieu que Mediapart vient de publier ce 1er novembre 2017.
Sur cette base, il me paraît difficile de contester que Richard Ferrand a bien personnellement piloté au profit de sa compagne (et désormais de leur fille) le repérage, l’acquisition et le financement des locaux loués aux Mutuelles de Bretagne. On y voit clairement que Richard Ferrand ne s’en est tiré – provisoirement, je l’espère – qu’avec la complaisance du Procureur du Parquet de Brest, sur la base d’arguties que les associations de lutte contre la corruption devront avoir à coeur de contrer. Sandrine Doucen avait eu le « flair », en 2011, d’acheter un immeuble par l’intermédiaire d’une SCI pour le mettre le jour même en location auprès des Mutuelles. Au conseil, tous les administrateurs savaient-ils au moins que sa compagne était derrière la SCI ? Pour aller plus loin : Affaire Ferrand : la prescription qui tombe à pic ! La nouvelle est donc tombée un vendredi 13.
L’affaire Ferrand, comme on l’appelle, est classée sans suite. Dans un long communiqué (1), le procureur de Brest Jean-Philippe Récappé explique les raisons qui l’ont poussé à ne pas ouvrir une information judiciaire. Depuis, Richard Ferrand jubile et clame son innocence, la justice l’a lavé de tout soupçon ! De manière surprenante les « grands médias » reprennent presque tous la même rhétorique. Pourtant la réalité est tout autre. L’association Anticor dépose plainte pour relancer l’enquête sur Richard Ferrand.
L’association souhaite obtenir la désignation d’un magistrat pour enquêter sur l’affaire du bien immobilier acquis par la compagne du député.
Affaire Ferrand: Mediapart dévoile l’enquête classée - Page 2. Affaire Ferrand : Anticor appelle à "corriger les failles de la législation" La décision du procureur de Brest de classer sans suite l'enquête visant Richard Ferrand suscite la déception d'Anticor, qui avait déposé plainte fin mai.
L'association de lutte contre la corruption appelle à "corriger les failles de la législation" pour sanctionner ce type de pratiques qui ont "permis à la compagne de M. Ferrand d'acquérir un patrimoine d'un demi-million d'euros sans bourse délier". La suite après cette publicité "Il faut s'interroger sur l'impuissance de la justice à sanctionner celui qui utilise une position de pouvoir pour s'enrichir aux dépens d'autrui", écrit Anticor dans un communiqué. L'éphémère ministre était mis en cause dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Avec son affaire classée sans suite, Richard Ferrand s’en sort bien. Affaire Ferrand : il faut corriger les failles de la législation. Anticor avait regretté la décision du Procureur de la République de Brest, annoncée le 26 mai 2017, de ne pas ouvrir d’enquête préliminaire dans l’affaire Richard Ferrand.
Cette décision posait question au regard de l’égalité des citoyens devant la loi. L’association s’était donc résolue à adresser, le 31 mai 2017, au Parquet de Brest, une plainte contre X pour abus de confiance. L'affaire Richard Ferrand classée sans suite. Le président du groupe la République en marche à l'Assemblée n'est pas poursuivi par la justice, après une enquête sur une affaire immobilière autour des Mutuelles de Bretagne, révélée par le Canard Enchaîné. Le procureur de la République de Brest l'annonce dans un communiqué. Le parquet de Brest avait ouvert une enquête préliminaire le premier juin, dans l'affaire immobilière impliquant le ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand.
Le procureur annonce ce vendredi que l'affaire Ferrand est classée sans suite. L'enquête faisait suite aux révélations du Canard Enchaîné. D'après l'hebdomadaire satirique, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était alors le directeur général, ont cherché, en 2011, à louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins. 7h d'interrogatoire pour Richard Ferrand. Richard Ferrand entendu par la police dans le cadre de l’enquête sur les Mutuelles de Bretagne. Richard Ferrand : de nouvelles révélations sur des faveurs accordées à sa compagne. Le Canard Enchaîné révèle ce mercredi que la compagne de Richard Ferrand a bénéficié d’un emploi aux Mutuelles de Bretagne, dirigé à l’époque par le député. Richard Ferrand est passé du gouvernement à l’Assemblée, mais les affaires continuent à le suivre. Alors que le président du groupe La République en marche est visé par une enquête préliminaire, le Canard Enchaîné révèle de nouvelles informations embarrassantes ce mercredi.
Affaire Ferrand : l'AFP savait et n'a rien dit. Comment l'AFP a tenté d'étouffer l'affaire Ferrand pour protéger Macron. Affaire Ferrand : première victoire, grâce à vous. Richard Ferrand va quitter le gouvernement pour présider le groupe LRM à l’Assemblée. Reconduit au poste de premier ministre, Edouard Philippe doit former un nouveau cabinet, dont la composition sera annoncée d’ici mercredi à 18 heures. Richard Ferrand va quitter le gouvernement d’Edouard Philippe.
Selon les informations du Monde, le président Emmanuel Macron a demandé, lundi 19 juin, au ministre de la cohésion des territoires de quitter son poste pour briguer la présidence du groupe La République en marche (LRM) à l’Assemblée nationale. Edouard Philippe, qui a, quant à lui, été reconduit par Emmanuel Macron, devra former un nouveau gouvernement, dont la composition sera annoncée d’ici à mercredi à 18 heures. « Conformément à la tradition républicaine au lendemain d’élections législatives », le premier ministre a « remis la démission de son gouvernement » au chef de l’Etat « qui l’a acceptée », avant de renommer M.
Philippe chef du gouvernement, a indiqué l’Elysée. URGENT : nouvelle révélation dans l'Affaire Ferrand. 55 000 € (au moins) d'argent public dans l'Affaire Ferrand. Comment Richard Ferrand s'est débrouillé pour être de toutes les lois sur les mutuelles. Un petit tour à la commission de la Défense, un passage à la commission des Affaires sociales, un détour par une commission spéciale… Lors de ses cinq années passées à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand a louvoyé entre les différents groupes de travail parlementaires en fonction des lois étudiées. Le Canard enchaîné, qui a repéré ces va-et-vient, y voit une manière de favoriser les mutuelles. En effet, cet ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne a continué à être rémunéré comme chargé de mission pour l'organisme, pour 1250€ net mensuels durant toute la législature de 2012 à 2017.
Lors de son arrivée au Palais-Bourbon, Richard Ferrand est nommé membre de la commission de la Défense, mais il va faire des allers-retours à plusieurs reprises : le premier a lieu le 10 novembre 2012, lorsqu’il intègre la commission des Affaires sociales qui examine justement une proposition de loi en faveur… des mutuelles. (Cliquez sur l'image pour l'agrandir) Quand Richard Ferrand insulte les Français... Mise à jour sur la pétition 4 juin 2017 — D'après Richard Ferrand, il a crié très fort sur son cabinet après cette insulte contre la Bretagne et les Bretons. Cabinet qui n'aurait évidemment reçu aucune consigne de la part du ministre...
Mais vous le savez déjà : avec Ferrand, plus c'est gros, plus ça passe ! Affaire Ferrand : Anticor dépose plainte pour abus de confiance. La justice se saisit du cas Ferrand - Page 2. Démissionner ? « Je ne le ferai pas pour deux raisons : d'abord j'ai ma conscience pour moi, je ne suis pas mis en cause par la justice de la République (...) Et puis j'ai une mission très importante, celle de la cohésion des territoires », affirmait mercredi Richard Ferrand au micro de France Inter.
Que répondra-t-il aux enquêteurs ? La justice s'est en effet saisie de l'affaire, révèle ce jeudi 1er juin le quotidien brestois Le Télégramme. L’affaire Richard Ferrand en cinq points. Le parquet de Brest a classé sans suite les plaintes qui visaient Richard Ferrand depuis mai dernier, invoquant des infractions non constituées et des faits prescrits. Rappel des différents volets de l’affaire. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard. Sondage : Richard Ferrand doit-il démissionner ?
Pour la démission de Richard #Ferrand #Moralisation. Selon le Canard Enchaîné, les Mutuelles bretonnes alors dirigées par Richard Ferrand, actuel ministre de la Cohésion territoriale, ont loué un bien dont la propriétaire n'était autre que... Croquis. Comment sortir Ferrand sans discréditer Macron? A travers sa défense, Richard Ferrand confirme toutes les informations du « Monde » Le ministre ne nie aucun des éléments de l’enquête du « Monde » sur le mélange des genres public-privé qu’il pratique depuis une vingtaine d’années. Le ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand, a réagi par la voie d’un communiqué à l’enquête publiée mardi 30 mai par Le Monde sur le mélange des genres qu’il pratique depuis vingt ans entre vie publique et affaires privées.
70% des Français exigent #FerrandDemission. Mise à jour sur la pétition 31 mai 2017 — Et 73% des Français pensent que les faits reprochés à Richard Ferrand sont graves. Nous avons, vous avez raison de vous mobiliser ! Ce sondage largement relayé par la presse prouve à nouveau la défiance des Français envers des élus qui se croient tout permis, y compris de mentir éhontément. Affaire Ferrand: ce qui plombe le ministre - Page 2. #FerrandDemission : Exigeons la démission de Richard Ferrand, ministre d'Emmanuel Macron.
L'affaire Ferrand est une affaire Macron.