Le droit à l'image sur Internet existe-il toujours en 2016? Sites Internet, réseaux sociaux, forums, etc. nous sommes tous concernés par le droit à l'image sur Internet.
Qu'en est-il de notre droit individuel? Que dit la loi et comment pouvons-nous nous protéger? Focus sur le droit à l'image sur le web. Droit à l'image sur Internet tous concernés De l'homme politique au nourrisson exposé sur le profil Facebook de ses parents, de la star internationale au touriste qui passait devant un monument célèbre photographié par des centaines de personnes, tout le monde est concerné par le droit à l'image sur Internet.
Comment publier une photo légalement? Lorsqu'une personne apparaît sur un document et qu'elle est facilement identifiable (qu'elle n'est ni floue, ni de dos, ni de loin), alors, il est indispensable de lui demander une autorisation écrite et signée avant de diffuser son image sur le web. Notez que les mineurs ne sont pas autorisés à signer des décharges permettant de diffuser leur image. Internet responsable. Canopé Créteil - La propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle Partager cette page Écrit par Aurélie Brunel Voici le premier article d'une série consacrée aux questions de droit à l'ère du numérique.
Droit dʼauteur et droits voisins Textes officiels Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), créé par une loi de 1992, comporte 2 volets : une première partie qui porte sur la propriété littéraire et artistique et une seconde sur la propriété industrielle. Si la propriété industrielle regroupe inventions, marques, logos, modèles industriels..., la propriété littéraire et artistique sʼintéresse : au droit d'auteur,aux droits voisins du droit d'auteur,aux droits des producteurs de bases de données. -> Retour au sommaire La propriété littéraire et artistique Lʼœuvre Lʼauteur Les droits moraux Les droits patrimoniaux Article L123-1 du CPI : “L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Les droits voisins Définition dʼune base de donnée : Lʼauteur : Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des oeuvres... Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Plus précisément, l'accord définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Un Serious Game de sensibilisation contre le harcèlement à l’école.
Posted by Yasmine Kasbi on octobre 25th, 2014 Un élève sur trois est victime de harcèlement à l’école et le fait est loin d’être nouveau puisqu’il a toujours existé.
On se rappelle La Guerre des Boutons, d’Yves Robert en 1962 sauf qu’aujourd’hui, la tolérance de ces actes atteint le niveau 0 qui engendre absentéisme, décrochage scolaire, violences physiques et verbales et parfois allant jusqu’au suicide. C’est pourquoi le Ministère de l’Éducation Nationale a décidé d’œuvrer en matière de sensibilisation et prévention avec Stop la violence, un Serious Game destiné aux jeunes pour leur permettre de déceler lorsqu’il y harcèlement. Le joueur se retrouve en plein cœur d’un collège où trois situations lui sera soumise : la rumeur, la discrimination et le racket. Pour chacune de ces situations, il devra relever les indices pouvant faire l’objet de harcèlement : témoignages, objets,….
Stop la violence propose différentes ressources à télécharger tant pour les jeunes que le personnel pédagogique :