DSN et adaptation des procédures et des traitements internes - clic Paramètres de cookies Notre site utilise différents cookies pour son fonctionnement. Certains de ces cookies sont déposés par des services tiers à des fins d'analyse statistique pour nous permettre de vous fournir une meilleure expérience. Si vous souhaitez configurer les cookies que vous souhaitez autoriser, vous pouvez cliquer sur "Paramétrer les cookies", ou bien accepter tous les cookies en cliquant sur "Tout accepter et continuer". Ces paramètres pourront être retrouvés à tout moment, ainsi que plus d'information sur les cookies utilisés par le site, sur la page de Mentions légales. Vos préférences Différents types de cookies sont utilisés par le site. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent donc pas être désactivés. Ces cookies servent à mesurer, étudier et analyser les comportements des visiteurs, afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs.
La date de paiement des cotisations La DSN est une déclaration en ligne obligatoire pour transmettre les informations relatives à vos salariés aux organismes de protection sociale (Urssaf, France Travail, Cpam). Elle doit être réalisée chaque mois. Elle est produite à partir de votre logiciel de paie. Sont renseignés 2 types d’informations : les données relatives à la paie de vos salariés ; les évènements relatifs à vos salariés : maladie, fin de contrat... Pour un événement du type « arrêt de travail » et « fin de contrat », vous devez envoyer une DSN « signalement d'événement » dans les 5 jours suivants. Urssaf : Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). France Travail : France Travail est le service public de l’emploi en France (anciennement Pôle emploi). Cpam : Caisse primaire d’assurance maladie.
Informations stratégiques de l'entreprise Article publié le 16/03/2015 par BDES online. La volonté des partenaires sociaux et du législateur est de permettre aux représentants des salariés de comprendre et d’accompagner les transformations de l’entreprise via la nouvelle consultation sur les informations stratégiques de l’entreprise, même si leur avis reste simplement consultatif. Comprendre et accompagner les transformations de l’entreprise La volonté des partenaires sociaux dans le cadre de l’ANI du 11 janvier 2013 est que la base de données ne soit pas une simple grille d’informations, recensant d’innombrables données économiques, sociales, financières ou environnementales. Le but est de communiquer sur les orientations stratégiques de l’entreprise avec les élus, en leur offrant « une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise ». L’enjeu est également d’arriver à véritable discussion entre employeurs et élus, sur l’avenir économique et social de l’entreprise.
net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales sjs.pdf Outil d'autocontrôle DSN-val phase 1 L’outil DSN-val permet de contrôler gratuitement en local des fichiers DSN, sur un poste Windows ou Linux, avant transmission d'une déclaration mensuelle ou d’un signalement d'événement. DSN-val met en œuvre tous les contrôles du cahier technique de la DSN phase 2 à l'exclusion des contrôles métier et des contrôles inter-déclarations. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs. Versions 32 bits (80 et 70 Mo) : Versions 64 bits (70 Mo) : Pour consulter le guide utilisateur de DSN val, cliquez ici. Détail des mises à jour de la version 2014.2.6.31 du 27 février 2016 Mise à jour des tables de nomenclatures DSN-val fonctionne : Une documentation est à disposition à partir de l’interface de l’outil. En cas de problème d'installation ou d’utilisation de l'outil DSN-val, remplissez le formulaire de la base de connaissance avec les informations suivantes : Version 2014.2.6.29 du 21 décembre 2016
BDES : la nouvelle base de données économiques et sociales au service du dialogue social C'est de la Loi du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l'emploi, qu'est né cet outil (1). Enrichi et successivement étendu par la Loi Rebsamen (2) et la Loi Travail (3), son but, selon l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 (4), est d'être un support de communication des informations économiques et sociales afin d'assurer "la préparation par l'employeur de la consultation des IRP sur les options stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences …". Elle n'est donc obligatoire que pour les entreprises dans l'obligation de mettre en place un CE et un CHSCT (entreprises de 50 salariés et plus). C'est un décret du 27 décembre 2013 (5) et une circulaire DGT du 18 mars 2014 (6) qui apportent les précisions pratiques quant à la mise en place, l'actualisation et au contenu de cette base de données économiques et sociales. Ce qu'elle contient Au total 9 thèmes doivent être obligatoirement abordés : Comment elle est mise en place Les modalités de mise en oeuvre
Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr La DSN se substitue aujourd’hui aux déclarations suivantes : La DSN intègre la quasi-totalité des déclarations sociales des entreprises, soit environ une trentaine de formalités. Désormais, pour simplifier vos démarches, vos déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont intégrées dans la déclaration sociale nominative (DSN) et transmises aux Urssaf et CGSS, désormais en charge de la collecte de la contribution annuelle. Cette contribution est due par les employeurs de 20 salariés et plus qui n’atteignent pas le taux d’emploi de travailleurs handicapés de 6 %. Un guide est mis à votre disposition par l’Urssaf et l’Agefiph pour vous informer. Urssaf : Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Agirc-Arrco : Entreprise de travail temporaire.