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EUR-Lex

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Politique européenne des transports ferroviaires Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La politique européenne des transports ferroviaires est lancée en 1991 avec la publication d'une toute première directive, numérotée 91/440. Les étapes de mise en œuvre[modifier | modifier le code] 1991 : la directive 91/440 relative au développement de chemins de fer communautaires[modifier | modifier le code] Fonds pour les frontières extérieures (2007-2013) La présente décision détermine les objectifs du Fonds pour les frontières extérieures (ci-après dénommé «Fonds»), les règles relatives à sa gestion, son enveloppe financière et les critères de répartition de celle-ci. Objectifs du Fonds Le Fonds poursuit quatre objectifs: Actions éligibles Peuvent être financées par le Fonds, soit des actions d’envergure nationale, soit des actions de dimension transnationale ou à l’échelle de l’Union («actions de l’Union»). Les actions nationales seront mises en œuvre par les États membres dans le cadre d’une programmation pluriannuelle conformément aux orientations stratégiques communautaires au regard des règles d’intervention du Fonds (gestion partagée).

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Que veut l'Allemagne ? - Jan-Werner Mueller Exit from comment view mode. Click to hide this space PRINCETON - A présent, chacun sait que l'Allemagne mène le jeu non seulement dans la zone euro, mais dans l'ensemble de l'Europe. Etiquetage alimentaire : la distribution présente son alternative France Optimisation fiscale : ce qui attend les géants du CAC 40 La France sera l'un des premiers pays à adopter le reporting pays par pays pour lutter contre l'évasion fiscale.Les grandes entreprises sont très critiques...

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Règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil, du 4 juin 1970, instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable Législation communautaire en vigueur Document 370R1108 370R1108 Règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil, du 4 juin 1970, instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable Journal officiel n° L 130 du 15/06/1970 p. 0004 - 0014 Edition spéciale danoise ...: Série-I 70(II) p. 312 Edition spéciale anglaise ..: Série-I 70(II) p. 363 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 7 Tome 1 p. 138 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 7 Tome 1 p. 130 Edition spéciale portugaise : Chapitre 7 Tome 1 p. 130 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 7 Tome 1 p. 100 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 7 Tome 1 p. 100 CONSLEG - 70R1108 - 01/01/1995 - 22 p.

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