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Petit guide sur le RGPD pour les écoles et les enseignants

Image: karelnoppe / Shutterstock.com La protection des données est une pratique essentielle qui garantit la confidentialité, le respect et l'absence de toute manipulation des données. Toutefois, un certain nombre de craintes se sont fait sentir à l'occasion de l'entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données) de l'UE. Les établissements scolaires doivent-ils adapter leurs pratiques en matière de gestion des dossiers ? Quelles informations sont considérées comme délicates ? Peut-on encore stocker des données scolaires sur un périphérique portable ? Différence entre données personnelles et données sensibles Par données personnelles, on entend toute information qui permet d'identifier une personne ou les membres de sa famille. Une catégorie spéciale de données touche à des aspects plus sensibles. Différence entre les responsables du contrôle des données et les sous-traitants Bonnes pratiques : suivez vos activités Pour quelles finalités traitez-vous les données ?

https://www.schooleducationgateway.eu/fr/pub/resources/tutorials/brief-gdpr-guide-for-schools.htm

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Introduction Le nouveau Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations doivent intégrer les nouvelles modalités de ce texte qui vient modifier en profondeur la gestion des données personnelles.Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l’Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d’établissement pour le 2nd degré, pour qui Réseau Canopé édite et diffuse un guide pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD. Consulter la version téléchargeable en ligne. Consulter une plaquette dédiée présentant des ressources et services spécifiques au service des établissements et de la communauté éducative.

Un manuel pour appliquer le RGPD Depuis le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement général sur la protection des données (RGPD), nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Le RGPD simplifie les démarches et renforce ainsi les responsabilités des organismes qui doivent assurer une protection optimale des données à caractère personnel. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Toute information se rapportant à une personne identifiée ou rendue identifiable directement ou indirectement. Données raccordées à un nom Données raccordées à des localisations Données raccordées à une caractéristique physique, physiologique, biométrique Données raccordées à un identifiant (NUMEN, INSEE...)

L’accès aux données de trafic des communications électroniques en droit français, par Serge Losappio, juriste L’accès aux données de trafic des communications électroniques, essentiel, en particulier dans la prévention du terrorisme, recouvre en réalité deux types de procédures. La première, classique, est une procédure de réquisition judiciaire (§1). L’autre, toute récente, est en revanche une procédure de réquisition administrative (§2). Fiches pratiques – Délégation Académique au Numérique Lettre Édu_Num - Mai 2018 - Actualités du numériqueCette lettre rassemble des retours d'usages du numérique qui contribuent à l'acquisition des concepts de temps et d'espace. Plusieurs domaines disciplinaires participent à leur construction : l'histoire, la géographie, les mathématiques et l'éducation physique sportive. Des QR codes pour découvrir le patrimoine local (Nantes). Une initiation à la recherche archéologique (Bordeaux). Produire et donner à voir […]SDET version en vigueur - Actualités du numériqueLa version 6.1 du schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) est la version en vigueur à partir d'avril 2018.

rgpd et etablissement scolaire Searches Related to rgpd et etablissement scolaire 17 avr. 2019 ... Quels sont les nouveaux principes posés par le RGPD ? Les établissements scolaires doivent-ils toujours faire une déclaration à la CNIL ? 20 juil. 2018 ... Services intranet-internet (S2i2e) - Référentiel S2i2e - CARINE Pourquoi un référentiel ? Le nouveau référentiel CARINE (Cadre de référence des services d'infrastructures numériques d'établissements scolaires et d'écoles) a pour objectif de fournir un cadre de référence commun aux acteurs décisionnaires des écoles, établissements scolaires, aux inspecteurs d'académie, aux recteurs, aux responsables des collectivités territoriales, ainsi qu'aux éditeurs de solutions et prestataires de services, pour concevoir, choisir, mettre en place et maintenir les infrastructures numériques d’EPLE et d’école. Il annule et remplace la précédente version du cadre de référence des S2i2e (Services intranet et internet d'établissements scolaires et d'écoles) de 2008. Il précise les éléments jugés comme suffisamment importants et structurants pour être portés à l'attention de ces différents acteurs.

Publier des photos d'élèves sur l'internet Article 9 du code civilChacun a droit au respect de sa vie privée. Article 226-1 du code pénal :Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Rentrée scolaire : ce que les établissements scolaires et périscolaires peuvent vous demander Informations relatives à la crise sanitaire Le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires pour l’année scolaire 2020-2021 et les documents qui l’accompagnent prévoient que les parents d’élèves et les responsables légaux pour les mineurs dont ils ont la charge s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école, au collège ou au lycée : en cas de fièvre (38° C ou plus) ou en cas d’apparition de symptômes évoquant la COVID-19 chez l’élève ou dans son foyer ;si l’élève ou un autre membre du foyer a été testé positivement au SARS-Cov2 ou si l’élève est identifié comme contact à risque. Les parents d’élèves doivent alors immédiatement en informer la direction de l’école ou de l’établissement. En particulier, le protocole prévoit qu’en cas de test positif au SARS-Cov2 au sein du foyer, les parents doivent le déclarer à l’école en précisant si c’est l’élève qui est concerné ainsi que, le cas échéant, la date d’apparition des symptômes.

Traçage, vie privée et traitement des journaux informatiques  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Savoir faire la part des obligations légales et des bonnes pratiques techniques en matière de journaux informatiques et de traçabilité. Appréhender la nécessité d’une communication transparente sur ce sujet, auprès de tous les utilisateurs du système d’information de l’établissement ou de l’école. Cas concrets 1.

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