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Données personnelles et monde éducatif  Page mise à jour le 11 octobre 2016 Les établissements scolaires, pour leur bon fonctionnement, sont tenus de collecter et de traiter un certain nombre de données à caractère personnel.

Données personnelles et monde éducatif 

Même si ces données s’inscrivent dans le cadre de la mission de service public de l’Éducation nationale, elles n’échappent pas au respect de la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés ». Présentation Les données à caractère personnel sont omniprésentes dans le fonctionnement du système éducatif. Le bon fonctionnement des établissements scolaires repose sur une gestion précise et rigoureuse des données à caractère personnel qu’il s’agisse de celles relatives aux élèves, aux enseignants, aux personnels non enseignants ou encore aux parents d’élèves.

La notion même de donnée à caractère personnel ne s’arrête pas aux seuls noms et prénoms. Les formalités préalables Il convient d’identifier la démarche adaptée. Les droits des personnes La sécurité Les flux de données Illustration Astuce Citations. Préserver les données personnelles des élèves  Avec l’utilisation croissante du numérique par le monde éducatif, l’établissement ou les enseignants sont parfois amenés à collecter et à publier via les réseaux informatiques des données personnelles concernant les élèves.

Préserver les données personnelles des élèves 

Ces données peuvent permettre une identification directe ou indirecte de l’élève et cette diffusion peut lui être préjudiciable. Avant d’entreprendre une quelconque publication des travaux des élèves, ou d’un « trombinoscope » par exemple, il faut prendre connaissance de quelques règles et usages. Publier des contenus permettant une identification indirecte Lorsqu’on publie des données se rapportant à des personnes, il faut prendre conscience que certaines données, même si elles n’ont pas de caractère purement nominatif ni ne permettent une identification visuelle directe, permettent de remonter à l’identité d’une personne.

Lire la suite Protéger les données biométriques. Respecter la vie privée et le droit à l'image  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel. En diffusant la photo sur son blog, il se rend compte que ce couple est clairement identifiable. Un jeune homme a filmé une amie lors d’une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog). Les bonnes questions à se poser Que faire pour ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui sur Internet ?

Présentation. Droit à l'image et protection de la vie privée. Toute personne, célèbre ou anonyme, a un droit de regard sur l'utilisation de son image. Personne majeure Avant toute diffusion de votre image dans un cadre privé, le diffuseur doit obtenir votre accord écrit en précisant quand et où il l'a obtenue. Cet accord est donné pour un usage précis (par exemple, publication dans un journal) et ne doit pas être généralisé. Votre accord doit être obtenu si votre image est réutilisée dans un but différent de la première .

Votre consentement à être photographié ne donne pas pour autant votre accord pour la diffusion de l'image (par exemple sur internet). Même dans un lieu public, l'accord des personnes apparaissant de manière isolée et reconnaissable est nécessaire pour la diffusion de l'image. À savoir : pour une personne protégée (curatelle ou tutelle), la personne chargée de sa protection doit, dans la majorité des cas, saisir le juge des tutelles ou le conseil de famille. Personne mineure Personne décédée.  Internet responsable.

Page mise à jour le 04 octobre 2016 La publication de l’image d'une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal.

 Internet responsable

Présentation Le principe : demande d’autorisation Grâce à internet, la publication, l’échange et le partage de photos et de vidéos sont facilités. À l’école, par exemple, lorsque les élèves font des voyages scolaires, ils mettent en ligne les photographies de ce voyage pour partager leurs souvenirs et aussi les partager avec leurs parents. Or, l’image des personnes est protégée juridiquement. Il faut une autorisation avant de publier une image quand : une personne est identifiable, c’est-à-dire qu’on peut la reconnaitre ;la publication est accessible à « tout le monde » par exemple sur Facebook ou sur d’autres applications ou blogs, aux amis, amis de mes amis, et finalement tous les membres de Facebook ou du réseau si elles sont partagées. Les exceptions.