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Données personnelles et monde éducatif 

Données personnelles et monde éducatif 
Page mise à jour le 11 octobre 2016 Les établissements scolaires, pour leur bon fonctionnement, sont tenus de collecter et de traiter un certain nombre de données à caractère personnel. Même si ces données s’inscrivent dans le cadre de la mission de service public de l’Éducation nationale, elles n’échappent pas au respect de la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés ». Présentation Les données à caractère personnel sont omniprésentes dans le fonctionnement du système éducatif. Le bon fonctionnement des établissements scolaires repose sur une gestion précise et rigoureuse des données à caractère personnel qu’il s’agisse de celles relatives aux élèves, aux enseignants, aux personnels non enseignants ou encore aux parents d’élèves. La notion même de donnée à caractère personnel ne s’arrête pas aux seuls noms et prénoms. Les formalités préalables Il convient d’identifier la démarche adaptée. Les droits des personnes La sécurité Les flux de données Illustration Astuce Citations

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/donnees-personnelles-et-monde-educatif.html

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Préserver les données personnelles des élèves  Avec l’utilisation croissante du numérique par le monde éducatif, l’établissement ou les enseignants sont parfois amenés à collecter et à publier via les réseaux informatiques des données personnelles concernant les élèves. Ces données peuvent permettre une identification directe ou indirecte de l’élève et cette diffusion peut lui être préjudiciable. Avant d’entreprendre une quelconque publication des travaux des élèves, ou d’un « trombinoscope » par exemple, il faut prendre connaissance de quelques règles et usages.

L'École numérique » Surveillance, vie privée et données personnelles  Notre époque est paradoxale : plus on parle de vie privée, et moins elle semble exister. Et le développement des systèmes de suivi numérique ne fait qu’aggraver les risques. Mais d’abord, qu'est-ce que la vie privée ? Reprise de contenus présents sur le web  Page mise à jour le 27 octobre 2016 Internet permet d’accéder à un nombre toujours croissant de contenus de toute nature : texte, son, image, photo, vidéo, logiciel, etc. L’accès libre et sans contrôle à la plupart de ces contenus peut laisser penser qu’ils peuvent être réutilisés sans limites, ce qui est faux sur le plan juridique.

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école.

Obligations en matière de protection des données personnelles - professionnels Tout fichier ou traitement automatisé contenant des informations à caractère personnel doit être déclaré avant sa création, en ligne ou par courrier adressé à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sous forme d'une : déclaration normale pour les fichiers qui concernent la vie privée ou les libertés individuelles des personnes : fichiers de clients, gestion des horaires des salariés, contrôle des accès aux locaux faisant l'objet d'une restriction de circulation, gestion de carrière et de la mobilité des salariés (organisation du travail, formations, annuaire interne, élections professionnelles, etc.), géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés (ayant pour finalité le suivi et la facturation d'une prestation de transport, la sécurité des salariés ou des marchandises, le suivi du temps de travail, etc.) Pour savoir si un fichier doit être ou non déclaré et quelle procédure appliquer, il existe un service d' aide à la déclaration sur le site de la Cnil.

Moteurs de recherche d'images « libres de droits » — Enseigner avec le numérique Comme l'évoque le site Documentation Rouen, « les moteurs traditionnels de recherche, comme Google, Bing, Yahoo ou Ask offrent la possibilité de rechercher des images, mais les droits liés à l’utilisation de ces dernières ne sont généralement pas précisés : droit de l’information, droit de l’image, droit à l’image ». Des filtres par type de licence sont néanmoins parfois proposés par certains de ces outils. Des métamoteurs comme LibreStock et Photos for Class vont plus loin encore car ils permettent d'interroger en une seule fois une multiplicité de réservoirs. LibreStock s'inscrit dans cette démarche de collecte de reproductions placées sous licence CCO (domaine public) car il indexe différentes bases iconographiques spécifiques comme Pexels, Pixabay, Picjumbo ou Magdaleine. En complément, il est intéressant de signaler une autre initiative assez similaire baptisée Photos for Class.

 Internet responsable Page mise à jour le 01 juillet 2013 Lorsqu’on veut s’inscrire à un certain nombre de services sur Internet, il est courant qu’il soit demandé de remplir un formulaire avec des informations personnelles. Mais ce n’est pas parce que l’on remplit ce formulaire que l’on ne dispose plus de droits sur ces données. Présentation L’une des richesses les plus convoitées aujourd’hui sur Internet est celle des données personnelles des internautes.

Les 7 principes clés de la protection des données personnelles - Fil d’actualité du Service Informatique et libertés du CNRS 1. Le principe de finalité Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement, responsable du traitement.

Images, photos, icones, logos et sons libres de droits Everypixel, un moteur de recherche pour trouver des images gratuite ou libres de droits - 11 mars Recherche de photos à travers 50 sites ressources, utilisables dans une cadre personnel et commercial. Banques d’images sur Eduscol - 18 février Répertoires et banques d’images Stock-jo, un site de ressources libres - Novembre 2016 Le moteur de recherche présent sur le site vous permettra de trouver, images, sons, photos, icônes, fontes, textures, tutoriels, logiciels... À télécharger aux formats .PNG, .EPS et .SVG

Liberté d’expression et ses limites  Page mise à jour le 04 octobre 2016 En France, la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Présentation La liberté d’expression est un droit fondamental. Ses limites sont des exceptions qu’il est parfois difficile de cerner et qui évoluent avec le temps et les usages.

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