Protection des données cloud et droit français (legavox)
Le Cloud est un progrès indéniable dans le domaine du stockage et de l'accessibilité des données. Comme tout progrès technique, cela pose des problèmes en termes juridiques. Le Conseil d'Etat s'est penché sur cette thématique et nous vous livrons une synthèse relative à un des enjeux majeurs choisi pour son importance suite au travail réalisé par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat et M. Olivier Fuchs, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, chargé de mission auprès du vice-président du Conseil d’Etat. Le principal enjeu lié au développement du cloud concerne la protection des données personnelles et, plus largement, des données de toutes sortes, dès lors qu’elles sont stockées dans le « nuage ». Le problème épineux de l’extra-territorialité du droit. Les données qui voyagent dans le cloud, ne connaissent pas de frontière. Dans les deux cas, le principe de liberté contractuelle prime, puisque c’est la loi des parties qui prévaut.
L'École numérique » Surveillance, vie privée et données personnelles
Notre époque est paradoxale : plus on parle de vie privée, et moins elle semble exister. Et le développement des systèmes de suivi numérique ne fait qu’aggraver les risques. Mais d’abord, qu'est-ce que la vie privée ? Du latin privatus – séparé de, dépourvu de –, la vie privée est la disposition, pour une personne, à s'isoler pour se concentrer sur elle-même et protéger ses intérêts personnels. Les limites de la vie privée sont diverses selon les sociétés et les cultures et elle peut être sacrifiée volontairement en échange de certaines compensations (dans les émissions de téléréalités par exemple). à notre époque, la frontière entre vie privée et vie publique devient difficile à circonscrire. D'après elle, ces conséquences entraineraient nos sociétés modernes vers le totalitarisme et la fin du rêve grec de l'action publique de l'homme libre. Et qu'est ce qu'une donnée personnelle ? En principe, ces données dites « sensibles » ne peuvent être recueillies et exploitées. Notes 1.
Données personnelles et obligation de sécurité | Internet responsable
Les données personnelles sont des données sensibles par nature. Il appartient donc à celui qui met en œuvre un traitement de données à caractère personnel d’assurer la sécurité de ce traitement et des informations qu’il comporte. Présentation Mais quel que soit le degré de sensibilité de ces données, la loi « Informatique et libertés » impose à toute personne qui met en œuvre un traitement de données à caractère personnel d’assurer un niveau de sécurité « adapté » à ces données. En matière de sécurité des données, on peut se poser cinq questions. Qu’entend-on par sécurité ? Cette obligation de sécurité est liée à l’article 34 de la loi Informatique et libertés qui précise que « le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. » Illustration
Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C
PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école. 1 - Principes d’organisation Annexe Article 1 - Principe de neutralité
Framadrive
Moteurs de recherche d'images « libres de droits » — Enseigner avec le numérique
Comme l'évoque le site Documentation Rouen, « les moteurs traditionnels de recherche, comme Google, Bing, Yahoo ou Ask offrent la possibilité de rechercher des images, mais les droits liés à l’utilisation de ces dernières ne sont généralement pas précisés : droit de l’information, droit de l’image, droit à l’image ». Des filtres par type de licence sont néanmoins parfois proposés par certains de ces outils. Des métamoteurs comme LibreStock et Photos for Class vont plus loin encore car ils permettent d'interroger en une seule fois une multiplicité de réservoirs. LibreStock s'inscrit dans cette démarche de collecte de reproductions placées sous licence CCO (domaine public) car il indexe différentes bases iconographiques spécifiques comme Pexels, Pixabay, Picjumbo ou Magdaleine. En complément, il est intéressant de signaler une autre initiative assez similaire baptisée Photos for Class. Sources Réseaux et médias sociaux
Images, photos, icones, logos et sons libres de droits
Everypixel, un moteur de recherche pour trouver des images gratuite ou libres de droits - 11 mars Recherche de photos à travers 50 sites ressources, utilisables dans une cadre personnel et commercial. Banques d’images sur Eduscol - 18 février Répertoires et banques d’images Stock-jo, un site de ressources libres - Novembre 2016 Le moteur de recherche présent sur le site vous permettra de trouver, images, sons, photos, icônes, fontes, textures, tutoriels, logiciels... À télécharger aux formats .PNG, .EPS et .SVG
