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Droit d'auteur, droit de l'image

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Images Libres De Droit Gratuites: La Liste Définitive Des Meilleurs Sites (2017) Une des choses les plus ennuyeuses quand on écrit un article est de trouver une image thématique. La dite image doit être de bonne qualité, expressive, attirante et elle doit aussi être unique. Il existe plusieurs moyen d’y arriver : Utiliser Photoshop (ou n’importe quel autre logiciel d’édition graphique)payer un infographisteacheter des images de qualité ou opter pour la solution utilisée par 99.99% des blogueurs : Utiliser Une image libre de droit. Le terme libre de droit permet d’utiliser des images et des photos sans demander la permission à leurs auteurs. Ce qui ne veut pas dire qu’on pourrait les utiliser n’importe comment et pour n’importe quel sujet.

En fait, l’éthique y joue énormément. Pour acquérir une image libre de droit de bonne qualité et surtout thématique, l’idéal est de chercher dans ce qu’on appelle des banques d’images. Il en existe plusieurs qui proposent une multitude de photos classées par catégories. Et le plus beau, c’est que pour la plupart, c’est totalement gratuit ! Le droit d'auteur et le droit à l'image. Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo ont réalisé pour le compte de l'Ecole des Mines de Nantes (France) un cours interactif intitulé "Le droit d'auteur et le droit à l'image" à l'intention des étudiants mais aussi des enseignants. Mis à jour en juin 2012, ce cours fait le tour de la question de la propriété intellectuelle. Il débute par les aspects juridiques et réglementaires, en d'autres termes ce que dit la loi à propos d'une dizaine de notions, les oeuvres, les supports et procédés, les images, les blogs et sites communautaires, en l'occurrence.

Un chapitre entier est également consacré au droit à l'image. L'image ici doit être entendue au sens large c'est-à-dire incluant même la vidéo et Internet. La législation régit aussi l'usage de l'image qu'elle soit la représentation d'une personne ou d'une oeuvre de l'esprit. Enfin, deux chapitres s'adressent aux enseignants et aux étudiants. Que faire pour utiliser une ressource protégée dans sa classe ? Droits et devoirs liés à la publication. Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels...

Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Les droits d’auteur Il faut distinguer : Droits à l’image et droit à la voix des personnes physiques En tant qu’attributs de la personnalité protégés par le droit à la vie privée (article 9 du Code Civil), on reconnaît à toute personne physique le droit de contrôler l’exploitation de son image ou de sa voix, dès lors que cette image ou cet enregistrement vocal permet d’identifier la personne. Devoirs liés à la diffusion Toute exploitation d’une image suppose l’accord de tous les titulaires de droits sur cette image. Balance justice. Le droit et l'image.

Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur. Image : Demphumi (via Shutterstock) Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié à l'automne 2013 une présentation sur le droit d'auteur, mise à jour en février 2014. On retrouve le lien vers ce cours en ligne sur le site de l'auteur, Espace Dominique Lachiver, où sont rassemblés des ressources et des articles en accompagnement de formations.

Ce cours sur le droit d'auteur, un sous-ensemble du cours complet sur les TIC et les responsabilités professionnelles de l’enseignant, a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle. " Dans la présentation d'une vingtaine de pages, on trouve des définitions et les explications de différents concepts en lien avec le droit d'auteur. Une page traite des ressources libres et définit les types de licences Creative Commons. Sources. Les 4 grands droits de propriété intellectuelle. Bulletin officiel. Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011.

Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent. Comment utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur ?

Voici le texte que j’ai proposé au concours La preuve par l’image de l’ACFAS il y a quelques instants. Souvent, le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet. Avec l’explosion des moyens offerts par les technologies de l’information et de la communication, il est primordial de vulgariser son fonctionnement afin d’habiliter les citoyens et créateurs à s’engager dans notre culture, nos savoirs et notre information tout en respectant la loi. Ce graphique représente le processus à suivre lorsqu’une œuvre est utilisée d’une manière qui est réservée par le droit d’auteur. Dans ces cas, il faut s’arrêter (indiquée en rouge) et considérer nos options. Une « pré-autorisation » par le biais d’une licence permet d’utiliser l’œuvre (illustrée en vert). Afin de vulgariser les concepts juridiques, plusieurs échanges semi-structurées sur les problématiques dont font face les professionnels de l’information en contexte institutionnel.

Like this: Like Loading... Le droit d'auteur et le droit à l'image. La reconnaissance de la paternité en droit d’auteur : toujours fondamentale! L’International Plagiarism Conference se tient à tous les deux ans et sa programmation comprend toujours des conférenciers invités et le programme de juin 2012 n’a pas manqué de perpétuer cette tradition. Parmi ces conférenciers invités se trouve Jonathan Zittrain, professeur à l’University Harvard en cyberdroit.

Il est l’auteur de plusieurs livres, dont The Future of the Internet And How to Stop It, Jurisdiction, Access Denied: The Practice and Policy of Global Internet Filtering and Technological Complements To Copyright. Il tient un blogue The Future of the Internet And How to Stop It. C’est le titre de sa conférence qui a attiré mon attention : Writing in an Internet environment. Rapidement, Zittrain aborde la question sous l’angle de l’attribution ou de la reconnaissance de la paternité à l’ère d’internet, où l’information est accessible aisément et circule rapidement, où la collaboration en ligne est très forte. Sources : Zittrain, Jonathan. Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource.

Sur la question du Droit de l’image et du droit à l’image, comment comprendre les notions du Droit d’auteur, que faire en utilisant/réutilisant une image… ? Le cadre juridique de l’utilisation des photographies et plus largement des images demande de prendre quelques précautions quand il s’agit de mettre en ligne ce type de médias. Voici quelques ressources utiles en la matière : Droit à l’image et droit de l’image : Dossier de Savoirs CDI (actualisé en avril 2010) qui traite des risques juridiques liés à l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image, du Droit à l’image et du droit de l’image. Le droit à l’image et le droit des images en milieu scolaire (brochure 6 pages en pdf) par la Mission Académique TICE – Académie de Montpellier : règle générale, 8 questions fréquentes sur le droit à l’image, textes, liens utiles, conseils.

Trouver et utiliser des images sous licence libre : présentation de 35 diapositives publiée sur Slideshare. Par Régis Chatellier (février 2012). Notion d'Exclusivité. Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles !

Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Dossier « Droits des auteurs » Cet excellent dossier permet de « faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet » avec des exemples, des conseils et des ressources de références.

Sur le portail Eduscol « Internet responsable » . Photos libres de droits et droit d'auteur : comment ça marche ? Le contenu écrit reste aujourd’hui primordial sur Internet : il permet aux auteurs d’aller au bout de leurs raisonnements et aux internautes de bien comprendre les concepts, les projets et les sujets d’actualité. Et puisque les robots référencent les sites Internet en se basant sur le texte, l’écrit a encore un bel avenir devant lui. Mais dans bien des cas, les images et les photos permettent d’illustrer les articles publiés. Qu’il s’agisse de photos d’actualité pour montrer la réalité du terrain ou de représentations de concepts pour habiller son papier, l’image a tendance à prendre de l’importance. Cependant, les droits relatifs aux images ne doivent pas être oubliés : toutes les photos ne peuvent être utilisées librement, Internet n’est pas une zone de non-droit.

Trouver une image exploitable n’est pas toujours évident et plusieurs types de droits relatifs aux photos co-existent. Mais alors, qu’est-ce qu’une image libre de droits ? Une photo protégée par le droit d’auteur ?