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DROIT à l'image et des images - COPYRIGHT

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Notre mission? Vous faire découvrir les produits les plus cool au quotidien et au meilleur prix. Safe Search. Université de Technologie de Troyes - guide_scenario_v1.1. Blog consacré aux aspects juridiques de la photographie.

Land Art

Les licences creative commons : excellente introduction par l’EPFL sur prezi. Juste pour partager avec vous cet excellent support de présentation via Prezi sur les licences creative commons, par les bibliothécaires de l’EPFL (Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne).

Les licences creative commons : excellente introduction par l’EPFL sur prezi

Je le trouve particulièrement bien fait, il présente à la fois les licences en français et des astuces pour trouver des contenus sous licences libres. Au fait, saviez vous qu’il existe une alternative libre à Prezi en html5 ? Sur le même thème Licences creative commons et bibliothèques Bon souvent quand je fais des formations j'hésite à mettre dans le dernier Slide que le powerpoint est sous Licence creative commons. 23 juin 2008 Dans "Bibliothèques et cie" Diapason : des ressources éducatives libres pour une communauté d'apprentissage En 2011 je suis allé au Congrès des milieux documentaires au Québec et j'y ai suivi une présentation fort intéressante de Laurie-Anne Gignac de l'Université de Laval sur le projet Diapason. 11 mars 2013.

Blogs orientés Droit et Info Juridique. Images libres de droit. Libre. Droit d'auteur. Généralités Un enregistrement sonore est protégé par le droit d’auteur, qu’il soit fixé sur un CD, un disque dur d’ordinateur, un serveur, etc.

Droit d'auteur

La loi entend par enregistrement sonore « un enregistrement constitué de sons provenant ou non de l’exécution d’une œuvre et fixés sur un support matériel quelconque ». L.R., 1985, ch.

Utilisation des ressources en lignes

La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi - Actu PC INpact. Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ?

La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi - Actu PC INpact

C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés par l’exemple de la Hadopi française : la Suisse juge inutile une adaptation législative. Pourquoi ? L’explication tient en quelques lignes frappées du coin du bon sens et signée du Conseil fédéral : « Internet a profondément modifié notre façon de consommer de la musique, des films et des jeux informatiques.

Récupéré: Le droit de l'image. Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement.

Récupéré: Le droit de l'image

A. Droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. Droit au respect de la vie privée : art. 9 du code civil. Que recouvre la propriété intellectuelle ? Pour les non-initiés, il est souvent difficile de comprendre ce que que recouvre la « propriété intellectuelle » .

Que recouvre la propriété intellectuelle ?

En vrac, nous savons qu’il y a les brevets, les marques, les modèles, les dessins, les topographies, etc. , mais quelles sont les différences entre ces notions ? Peut-on choisir l’une plutôt qu’une autre ? Voici un petit récapitulatif de ce qu’il faut savoir pour pouvoir (enfin) comprendre ce vaste domaine ! Nous allons voir que la propriété intellectuelle peut se diviser en deux sous-domaines : la propriété littéraire et artistique,la propriété industrielle. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Droits et images. Comme je remarquais vendredi dernier au cours de l’atelier sur l’image de la journée Idemmatic l’intérêt du public sur les droits concernants les images et que dans le même temps, sur Facebook quelqu’un m’a demandé des explications sur le sujet, je pense qu’il est opportun que je publie un extrait du chapitre L’image et le droit du livre Flickr, on s’y retrouve…

Droits et images

Institut national de la propriété industrielle : marques, brevets, sociétés, dessins, modèles. Guide PI - Accueil. Droit d'auteur. Image & droit d'auteur Doc. - Cadre de l’activité : « Je sais que les données et les logiciels ont un propriétaire.

Image & droit d'auteur Doc

Je sais que je dois respecter cette propriété ») ou Education civique 4e ou Semaine de la presse.Ordre dans la séquence : 3e séance d’une séquence visant à réaliser un exposé comportant des illustrations. - Modalités d’organisation : Droit à l'image — Éducnet. Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement.

Droit à l'image — Éducnet

Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol. Les fiches juridiques.

Convention de Berne

Creative Commons. World Intellectual Property Organization. The World Intellectual Property Organization (WIPO) is the global forum for intellectual property services, policy, information and cooperation.

World Intellectual Property Organization

WIPO Translate WIPO has developed a ground-breaking new “artificial intelligence”-based translation tool for patent documents. WIPO Translate is free of charge and available through the PATENTSCOPE database. File, manage or search patents, trademarks, designs and appellations of origin. Not there yet? Follow policy discussions and negotiations on the future development of IP in our standing committees and meetings. Détail d'un code. Depliant1_1_

Aide Memoire Images. LCP : Droit à l’image : le grand flou ? Photos volées, paparazzis… la vie privée des stars est devenue un véritable business. Les célébrités attaquent régulièrement les journaux grâce à une arme très dissuasive, l’article 9 du code civil sur le respect de la vie privée et le droit à l’image. En effet, depuis la loi de 1970, chacun peut contrôler son image et refuser la publication de sa photo sans son autorisation. Depuis quelques années, les hommes politiques eux aussi sont devenus la cible des paparazzis et n’hésitent plus à attaquer les journaux.

A la télévision aussi, le « floutage » est devenu une pratique qui s’est généralisée. What is Copyright Protection? Droit-image : Tout ce qu'il faut savoir sur le droit à l'image et des images.


  1. heleneparisot Jul 9 2012
    Oui je viens de découvrir pearltrees, alors merci pour toutes ces perles! J'enseigne le droit, management et l'économie alors quel temps gagné avec cet outil de curation. L'intelligence, la simplicité, l'esprit collaboratif tout ce que l'on aime! MERCI Hélène
  2. mediavision Jul 7 2012
    je suis ravi de votre intéret alan
  3. heleneparisot Jul 7 2012
    Bonjour, Merci pour cette perle. Hélène