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Propriété intellectuelle

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Propriété intellectuelle

Coup dur pour les Communs — Amazon Kindle Publishing invité à former des profs. Coup dur pour les Communs — Amazon Kindle Publishing invité à former des profs Certains étudiants qui se préparent à enseigner me parlent de leur goût pour l’écriture documentaire ou de fiction.

Coup dur pour les Communs — Amazon Kindle Publishing invité à former des profs

J’ai découvert que nombre d’entre eux écrivent sur DraftQuest, une plateforme qui encourage l’écriture personnelle et le partage des textes.  Le public a droit d’accès aux codes sources des logiciels de l’administration   Choose a License. Garder ses droits numériques, c’est rester auteur. J’ai plusieurs fois proposé à Fayard de mettre à jour la version ebook de J’ai débranché, ajouter des textes publiés sur le blog, aussi faire le point au fil des mois et des années. Réponse. « Ça ne se fait pas » ou « Si on le fait pour toi, il faudra le faire pour tous les auteurs. — Mais ils vous le demandent les autres auteurs ? » Mes questions finissent par devenir embarrassantes. Pour les éditeurs, les ebooks ont le même statut que les livres papier, on n’y touche plus après publication.

Propriété intellectuelle de l'enseignant

Exception pédagogique. Creative Commons France. Licence Art Libre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Licence Art Libre

Logo de la Licence Art Libre Description[modifier | modifier le code] Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation d'une œuvre, comme à son exploitation gratuite ou commerciale, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer. Autrement dit, selon le principe d'une licence copyleft, les œuvres dérivées de l'original (modification, extension, incorporation…) doivent être également être diffusées avec une licence libre et copyleft.

Licence de documentation libre GNU. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Logo (stylisé) de la GFDL. La licence de documentation libre GNU (de l' anglais GNU Free Documentation License ), abrégée en GFDL , est une licence relevant du droit d'auteur produite par la Free Software Foundation . Elle a pour but de protéger la diffusion de contenu libre et peut être utilisée par chacun afin de déterminer le mode de diffusion de son œuvre. Caractéristiques [ modifier ] Un scénariste peut-il tout se permettre.

Un scénariste doit prendre garde à respecter les droits des personnes physiques ou morales s’il ne veut pas (lui ou son producteur)[+] NoteGénéralement, des clauses de garantie sont prévues dans les contrats de production audiovisuelle.

Un scénariste peut-il tout se permettre

D’un côté, le producteur endosse la responsabilité en cas de poursuites judiciaires et, de l’autre, l’auteur s’engage à ne pas porter atteinte à des droits privatifs existants tout en s’engageant à ne pas troubler le droit des tiers. [1] être poursuivi en justice. Plusieurs limites peuvent ainsi être évoquées : Protection de la vie privée - La protection de la vie privée est garantie par l’article 9 du Code civil et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

 Internet responsable. Page mise à jour le 01 juillet 2013.

 Internet responsable

Accueil - Calculateur du Domaine Public. Éé* *licence édition équitable : Licence. La lecture n’est pas réductible à une consommation.

éé* *licence édition équitable : Licence

C’est une activité productive et sociale, et non passive et solitaire. La licence Édition Équitable vise à promouvoir les droits des lecteurs et lectrices. Elle présente également le rôle de l’éditeur, proposant entre lecteur et éditeur un contrat équitable et durable. Un livre (ou autre support culturel) est le produit d’une collaboration entre les auteurs, responsables de l’œuvre, et l’éditeur qui porte ce travail jusqu’au public.

Les métiers de l’édition ne disparaissent pas avec l’internet, ils se renouvellent. Les auteurs disposent des Licences Creative Commons pour indiquer au lecteur ce qu’il peut faire avec leur œuvre. La protection d'une oeuvre mise en ligne par un élève. Une question : Deux élèves souhaitent créer un site internet pour mettre en ligne le manga dessiné par l'un d'eux.

La protection d'une oeuvre mise en ligne par un élève

Comment l'auteur du manga peut-il protéger son œuvre et faire valoir ses droits d'auteur en cas de plagiat ? Une réponse : L'auteur d'une œuvre n'a aucune formalité à accomplir pour bénéficier de la protection de ses droits sur cette œuvre. En effet, l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Cependant, il est conseillé de procéder au dépôt d'une œuvre afin de pouvoir établir la date de sa création et de bénéficier, en cas de litige, d'une présomption de propriété des droits d'auteur. CADA. L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas. Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright.

L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas

Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible. Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés. Du patrimoine culturel à la production scientifiq... Le droit d'auteur et le droit à l'image.