Verhulst nijeboer direct democracy fr. Modalités RIC France juin.2019 Yvan Bachaud. Dix erreurs qui circulent sur le RIC. Le référendum d’initiative citoyenne a donné lieu, ces dernières semaines, à toutes sortes de spéculations souvent très éloignées de la réalité.
S’agissant d’une institution très bien connue car très étudiée, il est utile de revenir sur dix informations erronées véhiculées tant par ses supporters que par ses opposants. De manière générale, les connaissances disponibles sont favorables aux arguments qui appuient la revendication phare des Gilets Jaunes et contredisent les craintes exprimées par les élus de La République en marche. 1. Le RIC est un saut dans l’inconnu Le RIC est utilisé dans une dizaine d’États, des centaines de régions et des milliers de communes. 2. La « volonté du peuple » ne s’exprime ni par le RIC, ni par les élections. 3. Cette limite est paradoxale car l’un des effets le plus régulièrement observé du RIC est la réduction de la dette publique. 4. 5. Rien ne justifie une telle affirmation. Antoine bevort: Le RIC et l’exemple suisse des votations citoyennes. Projet de loi constitutionnelle RIC du groupe TEO.
Proposition de terra Nova. Article 3. RIC selon Condorcet. Proposition de la France Insoumise. Projet de Yves Sintomer. Fabrice Gagnant - RIC : pièges, subtilités et optimisations. Les 3 types de RIC législatifs Les RIC 0.0ou les faux RIC législatifs Il s’agit de RIC de façade visant à entretenir l’illusion d’un pouvoir populaire, mais dont l’utilisation est tellement compliquée et/ou non contraignante qu’ils sont, dans les faits, inutiles. Exemples : France : Le “référendum d’initiative partagée” de Nicolas Sarkozy fut introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (article 11) et rendu opérationnel le 6 décembre 2013, jours où la loi ordinaire et la loi organique détaillant sa mise en œuvre furent adoptées. Ce faux RIC exige de réunir 20% des parlementaires — soit 185 élus — et 10% des inscrits sur les listes électorales — soit 4,7 millions de citoyens — pour soumettre au Parlement une proposition législative.
Notons aussi que de “vrais” référendums peuvent rétrograder en faux référendums 0.0, dès lors que leurs résultats contrediraient la volonté des décideurs aux manettes. Exemples de trahisons historiques : These Quentin Girault RIC. [Débat] Proposition d’un RIC Par Olivier Berruyer. Article publié le 20 janvier 2019 Le Référendum d’Initiative Citoyenne, enjeu démocratique du XXIe siècle Nous pouvons être fiers de nos Gilets Jaunes : ils ont redonné un immense bol d’air démocratique à notre pays.
Des années d’analyse de notre système politique sur ce site m’ont depuis longtemps conduit à soutenir le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC). Comme en 2012 dans le livre Les faits sont têtus où j’écrivais : « Nous lançons ainsi dans le débat public quelques propositions […] : Référendum d’Initiative Citoyenne » ; ou en rédigeant un billet après l’élection Présidentielle de 2017, et en lançant une pétition défendant le RIC, qui a recueilli plus de 50 000 signatures.
J’ai d’ailleurs profité de ce billet rouvrir la pétition, n’hésitez pas à la signer – c’est ici ! J’avance d’ailleurs avançons l’axiome suivant : On illustre aisément le second point avec le résultat de la Présidentielle et des Législatives 2017 : Ces propos n’ont d’ailleurs rien de bien nouveau. Principe Sanctions.
Venice Commission. Le RIC et la révision de la Constitution. Anld ric. Senat EtatDesLieux RIC. MIEUX COMPRENDRE LA REVENDICATION DU RIC.
Lettre de Suisse : A un.e Gilet jaune sur l'initiative et le référendum dans notre pays. Cher Gilet jaune, chère Gilet jaune, J’ai vu que revenait souvent, parmi les revendications de ton mouvement, celle de référendum d’initiative citoyenne (RIC) et que la Suisse et sa démocratie directe y étaient données en exemple.
Une République aussi autoritaire que la Ve a certes besoin d’un lifting démocratique. Mais j’aimerais te parler de notre expérience helvétique, car elle traduit une réalité à ne pas oublier : les droits démocratiques s’exercent toujours dans une société donnée, avec ses dominant·e·s et ses dominé·e·s et ses rapports de force politique. Ces droits démocratiques existent en Suisse depuis la fin du 19e siècle. Ils n’ont toutefois pas bouleversé notre système politique.
Les grands changements ont surtout été le fruit de mouvements politiques et sociaux, comme la Grève générale de 1918, le mouvement pour le suffrage féminin ou la Grève des femmes en 1991. Faut-il pour autant renoncer aux droits démocratiques et à leur emploi ? Avec mes salutations solidaires.