TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant. Traitements de gestion scolaire : quelles formalités CNIL pour les chefs d'établissements ? Les chefs d'établissements utilisent de plus en plus des logiciels privés, tels que PRONOTE, OMT ou SACOCHE, pour la gestion de la vie scolaire (bulletin de note, suivi des absences, etc).
Ils doivent réaliser des formalités préalables auprès de la CNIL. Elles sont obligatoires pour assurer la légalité, donc la sécurité juridique des dispositifs mis en œuvre. Elles peuvent être effectuées gratuitement et directement en ligne. Différentes formalités peuvent s'appliquer. Les droits des auteurs Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet.
Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ? La propriété de l’œuvreLa création et le droit moralVivre de la musiqueUne écoute citoyenne de la musique Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander.
Internet responsable. Page mise à jour le 04 octobre 2016 La publication de l’image d'une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal.
Présentation Le principe : demande d’autorisation Grâce à internet, la publication, l’échange et le partage de photos et de vidéos sont facilités. À l’école, par exemple, lorsque les élèves font des voyages scolaires, ils mettent en ligne les photographies de ce voyage pour partager leurs souvenirs et aussi les partager avec leurs parents. Or, l’image des personnes est protégée juridiquement. Il faut une autorisation avant de publier une image quand : une personne est identifiable, c’est-à-dire qu’on peut la reconnaitre ;la publication est accessible à « tout le monde » par exemple sur Facebook ou sur d’autres applications ou blogs, aux amis, amis de mes amis, et finalement tous les membres de Facebook ou du réseau si elles sont partagées.
Methodo2.pdf. Publier des photos d'élèves sur l'internet. Les sites web scolaires ont choisi des stratégies très différentes quant à la diffusion de photographies d'élèves sur l'internet.
On trouve des salles de classes désertes ou aucun élève n'est jamais visible ; d'autres nous montrent des élèves déguisés ou dont le visage a été flouté ; d'autres enfin diffusent des photographies individuelles ou des romans photos mettant en scène les élèves. Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique. Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111.
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Cela permet à la fois de garantir l’enseignant, son établissement, le responsable juridique de l’établissement de poursuites judiciaires et pénales. Cela répond en outre à un impératif d'exemplarité auquel on ne saurait se soustraire en matière éducative. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...)
Droit à l'image et droit d'auteur en établissement scolaire. Appareil photo Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif.
Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Rien n’a changé au niveau juridique, les règles applicables à l’heure actuelle, hormis des adaptations spécifiques aux logiciels et bases de données, sont identiques à celles qui l’étaient avant l’entrée de l’informatique et d’internet dans l’administration. Déclarations CNIL. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement.
Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ? Les bonnes questions à se poser Présentation.