background preloader

Plafonds

Plafonds
Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale. Sécurité sociale : La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/plafonds.html

Related:  clomanComposants d'un bulletin de paieveille juridique socialebulletin de salaireSocial

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. BIC- Base d'imposition - Rectifications extra-comptables 5709-PGPBIC - Base d'imposition - Rectifications extra-comptables3 BIC - Base d'imposition - Rectifications extra-comptables Pour obtenir le résultat net fiscal, il convient parfois en raison de l'existence de certaines dispositions spécifiques, de faire subir au résultat net comptable des rectifications extra-comptables positives (réintégrations) ou négatives (déductions). ll y a lieu également de tenir compte, pour la détermination du résultat fiscal, des abattements fiscaux et des déductions dont peuvent bénéficier certaines entreprises.

Les taux de cotisations de droit commun Montants au 1er janvier 2017 (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 € en 2017 * Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,50 %.** Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour : Carsat :

Agenda fiscal 2016 - ClickImpôts Retrouver ici les échéances fiscales mois par mois, pour anticiper vos déclarations Janvier 15 / 01 / 2017 : 1ère mensualité Les formalités de départ du salarié Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif (démission, départ à la retraite, licenciement), génère un certain nombre d'obligations prévues dans le Code du travail. Les PME ne disposent pas toujours de service spécialisé dans la gestion du personnel ni de compétences pointues dans ce domaine. L'assistant de gestion doit aider le dirigeant à rester dans la légalité.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017 - Editions Tissot SMIC 2017 : hausse de 0,93 % Le SMIC horaire 2017 est porté à 9,76 euros bruts, soit 1480,27 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Minimum garanti 2017 1er janvier 2017 : les informations fiscales en DSN Un décret du 12 octobre 2016 donne la liste des informations fiscales que doit contenir la déclaration sociale nominative ou DSN. Le décret s'applique aux sommes versées à compter du 1er janvier 2017. L'article 39 de l'annexe III du Code général des impôts est modifié pour tenir compte de la périodicité mensuelle de la déclaration sociale nominative. Les informations complémentaires relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée ou CVAE

Plafond de la Sécurité sociale 2017 - Editions Tissot Plafond de la Sécurité sociale 2017 : revalorisation au 1er janvier Le montant officiel du plafond de la Sécurité sociale 2017 a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2016. Il s’applique aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2017. L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2017 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-17). Cotisation d’assurance vieillesse 2017 - Editions Tissot La cotisation d’assurance vieillesse est composée de 2 parties : une partie plafonnée au montant du plafond de la Sécurité sociale ;une autre partie déplafonnée : le montant de la cotisation est calculé sur la totalité de la rémunération versée au salarié. Son taux est de 17,65 % depuis le 1er janvier 2016. Cotisation d’assurance vieillesse 2017 : pas de hausse pour la cotisation plafonnée Depuis novembre 2012, la cotisation vieillesse plafonnée augmente régulièrement afin de financer les départs à la retraite à 60 ans des salariés ayant eu une longue carrière. Elle a augmenté en novembre 2012, en janvier 2014, 2015 et 2016.

Impôt sur les sociétés : les PME grandes gagnantes L'Assemblée nationale a voté mercredi soir un compromis entre le gouvernement et les socialistes sur la baisse de l'impôt sur les sociétés prévue dans le projet de budget, avec un maintien de la trajectoire, mais un avantage accru pour les PME. Le texte voté prévoit, d'ici 2020, de ramener le taux d'impôt sur les sociétés à 15% pour toutes les PME, jusqu'à 75.000 euros de bénéfices. Auparavant, ce taux réduit concernait seulement les entreprises ayant un CA inférieur à 7,63 millions d'euros, et réalisant moins de 38.120 euros de bénéfice. Les PME qui réalisent moins de 50 millions d'euros de CA annuel bénéficieront d'une première décote dès 2017 avec un taux d'abord ramené à 28%, contre 33,3% actuellement, avant une nouvelle baisse pour arriver à un taux de 15%. De leur côté, les grandes entreprises, conformément au souhait du gouvernement, ne sont pas oubliées.

Congés payés À quelle période peut-on prendre ses congés ? Les congés peuvent être pris dès l'embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l'ordre des départs. La période de prise des congés payés est fixée : par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche, en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur (après avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel). La période de prise des congés payés peut s'étendre ou non sur toute l'année.

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2017 - Editions Tissot Nous vous présentons les principales charges sociales sur salaire qui ont été modifiées à compter du 1er janvier 2017. Cotisation pénibilité : entrée en vigueur de la cotisation de base La cotisation de base s’applique à tous les employeurs qui entrent dans le champ d’application du compte pénibilité et pour tous les salariés. Cette cotisation est ainsi due même si le salarié n’est exposé à aucun facteur de pénibilité.

Sécurité sociale : fin du déficit en 2017 - Actualités du ministère - Ministère des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian Eckert, Secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté ce matin le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les ministres ont, à cette occasion, annoncé une nouvelle réduction massive du déficit de la Sécurité sociale en 2016. Cet effort sans précédent permet d’envisager un retour à l’équilibre du régime général dès l’année prochaine.

Smic Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré. Montants au 1er janvier 2017

Related: