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Plafonds

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Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale. Sécurité sociale : La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/plafonds.html

Related:  P4 Ch 6 les éléments collectifs de bulletin de salaireclomanCOTISATION SOCIALEVeille Socialefiche de paie

Bulletin de paie Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales. Santé Sécurité sociale -maladie, maternité, invalidité-décès Ces cotisations financent : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : mode d'emploi Comment fonctionne le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qui devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2018. Mode d'emploi de ce nouveau dispositif qui bouleversera les règles applicables au paiement de vos impôts. Les modalités d'application du prélèvement à la source ont été présentées dans les grandes lignes le 3 août 2016, le texte étant intégré au texte du projet de loi de finances pour 2017. Mais l'opposition a précisé, qu'en cas de changement de majorité aux législatives 2017, elle reviendrait sur la mise en place de ce dispositif. Définition

Congés payés Le nombre de jours de congés payés acquis dépend du nombre de jours de travail effectués par le salarié dans l'entreprise. Que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif Plafonds de sécurité sociale 2019 (Droit finance) Juillet 2019 Les montants des plafonds de sécurité sociale 2019 ont été publiés en décembre. Voici les montants des plafonds horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel et annuel en 2019. Bulletin de paie : quels sont les changements Bulletin de paie depuis le 1er janvier 2018 Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises doivent délivrer un bulletin de paie simplifié. Le nombre de lignes a été divisé par deux et les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges. Le modèle de bulletin de paie présente les éléments suivants : (cliquez sur le menu déroulant) Bulletin de paie depuis le 13 mai 2018

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des rubriques Les cotisations de retraite du régime de base de la sécurité sociale financent le 1er niveau du système obligatoire des retraites. Les prestations prennent principalement la forme de pensions de retraite. Les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées : sur la fraction de la rémunération brute inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale (cotisation vieillesse plafonnée) ; et sur la rémunération brute totale (cotisation vieillesse déplafonnée). Sécurité sociale plafonnée

PLFR 2016 : le Sénat prolonge le sur-amortissement de 40% jusqu’à fin 2017 Les sénateurs viennent d’adopter un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR 2016) qui prolonge jusqu’à la fin de l’année 2017 (au lieu du 14 avril 2017) le dispositif de déduction exceptionnelle de 40% en faveur des investissements productifs. Malgré l’annonce du Président de la République, aucune prolongation de cette mesure n’était prévue dans les budgets de fin d’année. Le sur-amortissement de 40% déjà prolongé une fois Intégrée à l’article 123 de la loi Macron, la déduction exceptionnelle de 40% permet aux entreprises qui réalisent des investissements industriels sur une période bien définie, de les amortir sur 140% de leur valeur (d’où l’appellation courante de « sur-amortissement »). Cette déduction est répartie linéairement sur la durée normale d’utilisation du bien, même si l’amortissement dégressif est retenu en comptabilité.

Déclaration et paiement des cotisations sociales L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées. L'assiette comprend toutes les sommes, avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif. Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : Salaire brut, dont les rémunérations dues pour les heures supplémentaires et complémentaires Primes et indemnités Prestations sociales complémentaires Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail Prestations familiales extralégales Avantages en espèces servis par le comité d'entreprise Avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés par exemple). D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : La base de calcul de la CSG-CRDS est plus large que celle des cotisations de Sécurité sociale.

Congés payés (Ministère du travail) Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19 Par dérogation aux dispositions du Code du travail telles qu’elles sont présentées dans cette fiche, ainsi qu’aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche, et afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du COVID-19 (coronavirus), un accord d’entreprise, ou, à défaut, un accord de branche peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé, dans la limite de 6 jours de congés et sous réserve de respecter un délai de prévenance qui ne peut être réduit à moins d’un jour franc : à décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salarié, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris, ou à modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.

Exemple de fiche de paie - Faire une fiche de paie Pour vous aider à réaliser vos bulletins de paie vous-même, nous mettons à votre dispositions un modèle de fiche de paie commenté. Figurent ici les coordonnées de l'employeur, son numéro SIRET, son code APE et le centre URSSAF (avec le numéro d'identification de l'entreprise) auprès duquel il s'acquitte de ses cotisations sociales. Le bulletin de paie doit préciser pour quelle période il est établi. Il faut aussi indiquer la date et le mode de paiement du salaire. Vous devez indiquer le numéro de sécurité sociale de votre salarié, son emploi et sa position dans la classification (qualification, échelon, niveau, coefficient hiérarchique).

sans titre Formule de calcul de la réduction générale des cotisations Pour rappel, la réduction générale de cotisations est égale au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient. Ce coefficient est fonction du rapport entre la rémunération annuelle du salarié soumise à cotisations et le Smic calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d’heures complémentaires et supplémentaires. La formule de calcul intègre la valeur T qui correspond à la somme des taux de cotisations et contributions exonérées. Au 1er janvier 2018, les taux maximaux sont modifiés pour tenir compte de : l’augmentation de 0,11 % de la cotisation patronale d’assurance maladie, la baisse du taux de la cotisation patronale d’accidents du travail-maladies professionnelles à 0,84 % (contre 0,90 % en 2017).

Retard de paiement : pénalités de retard et indemnité LégiFiscal De manière à lutter contre les retards de paiement, la loi de modernisation de l'économie (LME) a mis en place deux dispositifs : instauration de délais de paiement maximum entre entreprises (45 jours fin de mois ou 60 jours nets, sauf exceptions) et pour les marchés publics (50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les autres cas),doublement du taux minimum des pénalités de retard. La loi Macron a légèrement modifié la règle des délais de paiement. Le délai maximum est fixé à 60 jours nets. Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations salariales - Salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Plafond de la Sécurité sociale 2019 (Edition Tissot) Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

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